E.B.L.S.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. E.B.L.S.
Dénomination : E.B.L.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.849.978

Publication

08/02/2013
ÿþMod 2.7

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : pSq.?. ókel. sue

' Dénomination

(en entier) : E.B.L.S.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : GRAND ROUTE 14 4500 TIHANGE

Qbjet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANTS

Il résulte d'un acte dressé par le Notaire Jean-Philippe GILLAIN en date du 28 janvier 2013 en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur EHLEN Didier Robert Walter Maurice, né à Verviers le 3 juin 1967, domicilié à Nandrin, rue de Nandrin 4, 2°) Monsieur LEKEUX Stéphane, Luc C, né à Namur le vingt février mil neuf cent. ' septante-deux, domicilié à 4500 Tihange, Grand route 14 ont constitué une société commerciale sous La: forme d'une société privée à responsabilité limitée aux conditions suivantes:

Les FONDATEURS ONT souscriT les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent

euros (100,- EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur Stéphane LEKEUX: 124 parts, soit pour douze mille quatre cents euros (12.400 EUR),

- par Monsieur Didier EHLEN : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR),

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un'

versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , a'

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Delta Lloyd

. sous le numéro 1325 4096 8031,

STATUTS

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «E.B.L.S».

Siège social

Le siège social est établi à 4500 TIHANGE Grand route 14.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région langue française de Belgique, par sim 'le o = ision de la

gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résu e.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

ILa vente et la pose de matériaux pour tubage de conduis de cheminées ainsi que de cheminées en INOX,

OLa pose, le placement, le raccordement et l'entretien d'appareils de poélerie (tous combustibles), la pose,

le placement, le raccordement et l'entretien d'insert de cheminées (tous combustibles) ainsi que la réalisation'

des modifications de cheminées nécessaires pour la pose de ce genre de chauffage;

OLe ramonage, le débistrage, des cheminée et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,

des chaudières, des gaines de ventilation, des dispositifs d'évacuation de fumées ;

OLe commerce de détail en articles de poélerie et accessoires;

OLa conception, la création et la réalisation de cheminées décoratives, la réalisation de petites maçonneries'

diverses ;

COToutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment

l'aliénation (achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,

l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la,

transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation,

l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la'

' gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé su greffe du Tribunlp! à Commerce de Huy, le

*130 36*

i

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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meutles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens

immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération

en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

El La gestion sous toutes ses formes d'autres sociétés ou entreprises ayant des objets similaires ou

connexes aux siens.

UILa société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre

de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débauchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros 08.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Historique

La société a été constituée avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) intégralement

souscrit et libéré.

TITRES

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

et le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

E:n cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

t,e refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

GESTION  CONTRÔLE

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Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'Indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du deux mille cinq cents euros (2.500 EUR)

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) .

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de Septembre, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation fes comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par fa gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Ales sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. SI plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous fes associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes fes signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

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La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une

déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue

au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être

approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est

sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la

société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite

approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations signées perdront toute force de droit.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, Le ou les liquidateurs désignés) entrent

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le premier février 2013 et finira le trente et mars 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de septembre de

l'année 2014.

Gérance

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

- Monsieur Stéphane LEKEUX qui a accepté.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Monsieur EHLEN Didier qui a accepté.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pouvoirs

Monsieur LEKEUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc

de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises

auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

i

eéservé Volet B - Suite

au -

Moniteur Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

belge société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposé en même temps

Expédition des statuts

Jean-Philippe GILLAIN Notaire



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15638-0337-014

Coordonnées
E.B.L.S.

Adresse
GRAND ROUTE 14 4500 TIHANGE

Code postal : 4500
Localité : Tihange
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne