E.BOSSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.BOSSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.979.546

Publication

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 911 Dénomination 51-e,

(en entier) : E. BOSSON

Forme juridique Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 SERAING, rue de l'Aviation, 73

Objet de l'acte Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le trois juin deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Mademoiselle BOSSON Eliane Cécile, née à Liège, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-six (Registre National numéro 860704 244-36), célibataire, domiciliée à 4340 AWANS, rue de Hollogne, 41

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « E. BOSSON ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4100 SERAING, rue de l'Aviation, 73.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de ia profession ou autres : L'exercice de l'activité d'infirmier et d'infirmière par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des infirmiers professionnels.

Elle a également pour objet la création et l'exploitation de maison de repos, retraite et convalescence, de centres de jour.

Les prestations sont exercées au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité professionnelle au sein de la société, Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la " responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de d'août à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. REPRESENTATI

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSIT " º% _k/».Z.4

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La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars

deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois d'août deux

mil quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérante non statutaire, Mademoiselle Eliane BOSSON, prénommée, ici

présente et qui accepte ladite fonction.

Elle peut agir avec tous les pouvoirs.

Elle est nommée jusqu'à révocation.

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Volet B - suite

Son mandat sera exercé gratuitement.

4° Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

En9agementspris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mil treize par Mademoiselle Eliane BOSSON précitée, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

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Coordonnées
E.BOSSON

Adresse
RUE DE L'AVIATION 73 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne