E.T.S.BAT.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.T.S.BAT.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.317.758

Publication

06/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0880.317.758

Dénomination

(en entier) : E.T.S. BAT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Baume, 56 à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu le 20 décembre 2013 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLEr  Notaires associés», dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6; enregistré à Liège VIII le 23 décembre 2013 volume 171 folio 47 case 11, trois rôles sans renvoi, reçu 60 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, Il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « E.T.S.BAT », dont le siège social est à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE, rue de la Baume, 56, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0880.317,758, constituée suivant acte reçu par le notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le vingt-deux mars deux mille six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept avril suivant sous le numéro 0063258, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

Première résolution proposition de dissolution de la société et présentation du rapport du gérant Le Président propose la dissolution de la société et donne connaissance du rapport établi par le gérant en date du 15 octobre 2013 justifiant cette proposition de dissolution, conformément à l'article 181, §1, alinéa 1 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013, soit à moins de 3 mois.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire soussigné. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance. sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution : rapport de contrôle

Le Président donne connaissance du rapport établi par Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'entreprises, agissant pour le compte de la ScPRL « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », ayant ses bureaux à 4020 LIEGE, Quai des Ardennes, 7, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du gérant, conformément à l'article 181, §1, alinéa 3 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire soussigné. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance. Il sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

«VIII. Conclusions

Dans le cadre des procédure de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de le SPRL E.T.S. BATE établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 5.877,69 EUR et un passif net de 2.149,99 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société

Liège, le 30 octobre 2013.

ScPRL LEBOUTFE, MOUHIB Sc C°

Représentée par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1410D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

II

II

Réservé

au

Moniteur

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

2 B JAN, 014-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Denys LEBOUTFE ,

Réviseur d'entreprises ».

Troisième résolution : présentation du rapport de gestion sur l'exercice en cours clôturé à la date de ce jour Le Président donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice en cours clôturé à la date de ce jour. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire soussigné. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance. Il sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Quatrième résolution : approbation des comptes annuels abrégés relatifs à l'exercice en cours clôturé à la date de ce jour

L'assemblée aborde l'examen des comptes annuels abrégés relatifs à l'exercice en cours clôturé à la date de ce jour.

L'assemblée marque son approbation sur ces comptes annuels abrégés.

Cinquième résolution ; décharge au gérant

L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice en cours clôturé à la date de ce jour.

Sixième résolution : dissolution et mise en liquidation de la société

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant, décharge lui ayant été donnée comme dit ci-avant. Septième résolution : clôture immédiate de la liquidation

D0rnent éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation et constater que la société a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184, § 5 du Code des sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants. Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 30 septembre 20113. Le transfert s'effectue sur base de cette situation et toutes les opérations faites depuis cette date par la société sont aux profits et risques des associés.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE, rue de la Baume, 66 où la garde en sera assurée.

Huitième résolution ; désignation d'un mandataire ad hoc

L'assemblée décide de nommer Monsieur bannis KOU KARAS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution des résolutions qui précédent, et notamment en vue d'assurer la publication visées aux articles 98 et suivants du Code des sociétés.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 20 décembre 2013 et copie des rapports de la gérance

et des Réviseurs d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 30.08.2011 11459-0426-013
22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 19.12.2010 10633-0432-013
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 21.08.2009 09616-0060-012
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08659-0381-012
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 17.09.2007 07724-0395-009

Coordonnées
E.T.S.BAT.

Adresse
RUE DE LA BAUME 56 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne