EASY GARDEN

Dénomination : EASY GARDEN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 836.189.290

Publication

23/05/2011

��Volet B - suite M�d 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�st a Moni bel

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

�blet de l'acte

83g-tg..3 -MO

EASY GARDEN

Soci�t� en commandite simple

Place Joseph Magn�e, 6, 4357 Donceel

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille onze

Le 17 avril

ONT COMPARU

1. M. Philip EWBANK, num�ro national 580404 133 23, domicili� � 4357 Donceel, place

Joseph Magn�e, 6 ;

En qualit� d'associ� commandit� ;

2. Mme Edith de CHESTRET de HANEFFE, num�ro national 2$ pro 43-034_.01

, domicili�e � 4357 Donceel, Place Joseph Magn�e, 6 ;

En qualit� d'associ� commanditaire.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparant sub 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

Le comparant sub 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire.

Fondateurs

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� commerciale et dressent les statuts d'une

Soci�t� en Commandite Simple, d�nomm�e �EASY GARDEN�, au capital de 100 � (cent euros),

divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction

�gale du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par :

1. M. Philip EWBANK, pr�nomm�, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 99 � ;

2. Mme Edith de CHESTRET de HANEFFE, pr�nomm�e, pour 1 part sociale, soit une somme

totale de 1 E.

Il. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � EASY GARDEN �.

Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

- le ou les associ�(e)(s) commandit�(e)(s) qui sont ind�finiment et solidairement responsables;

de tous les engagements de la soci�t� et qui sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte

constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;

- les associ�(e)s commanditaires qui ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et:

sans solidarit�. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. ils peuvent

n�anmoins agir en qualit� de mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, � 4357 Donceel, place

Joseph Magn�e, 6.

M19MM�irjiuiai.la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges

administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte

de tiers :

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, l'am�nagement et

l'entretien de parcs jardins espaces verts et, pour ce faire, la soci�t� pourra r�aliser notamment :

- Les travaux d'�tude, projet d'implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de

plantation ;

- Les travaux pr�liminaires : relev� topographique, mesurage, trac�, gabarits, d�molition pour

d�gagement de terrain, abattage, dessouchage, �lagage, �vacuation des d�chets ;

- Les travaux de terrassement : mise � niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;

- Les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, pr�paration de sols pour les rendre aptes �

la plantation, aux semis, apports d'amendement et d'engrais ;

- Les travaux d'am�nagement, constructions ext�rieures diverses, fourniture et �dification de

murets de soutien, bacs � plantes, escalier de jardin, chemins, all�es et sentiers, acc�s pi�tonnier,

terrasses, carports, terrasses en bois sur toutes surfaces ;

- Les fournitures et �difications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de

plantes, arceaux en bois, m�tal, ferronnerie de jardin, abris de jardins ;

- Les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;

- Les travaux de plantation et la fourniture de toutes esp�ces de v�g�taux, arbres, arbustes,

plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes, annuelles ;

- Les travaux d'arrosage, de syst�me d'arrosage, de drainage ;

- Le placement de tous types de cl�tures ;

- Les travaux de pi�ces d'eau, �tangs, piscines ;

- Tous travaux et �tude ayant trait � l'�clairage et � la sonorisation ext�rieures ;

- La pose de bordures et la pose de pavements en tous types de mat�riaux ;

- La cr�ation et la r�alisation de murs verts ;

- Tous les travaux d'entretien, en ce compris les travaux de nettoyage.

La soci�t� a �galement pour objet, l'achat, la vente en gros et au d�tail, la production, la

commercialisation de plantes, de composts, de terreaux, de copeaux de bois, de bois de coupe, de

fumier, de mat�riaux et de tous accessoires de jardin.

La soci�t� a �galement pour objet la location d'outillage de jardinage et de culture.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes

op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

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TITRE II. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cent euros (100,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision

de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps

opportun pour permettre � la soci�t�, soit d'admettre un nouvel associ� commandit�, soit de se transformer en soci�t� anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en

mati�re de modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf

convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou des g�rant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associ�s

commandit�s.

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un

repr�sentant permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant

simultan�ment son successeur.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� M. Philip EWBANK, pr�nomm�.

Article 11. Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants :

- la d�mission : le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des

engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�;

Sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du

jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre

r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

Le g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas,

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts pourvoit � la

vacance.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le

commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat - g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre anticipativement la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de soci�t� commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire

public, et en justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de

g�rant - d�l�gu�, ou � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette

gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

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Article 15. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et

votes donn�s par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par

un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque

ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi

n'�tant pas consid�r� comme un jour ouvrable).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou

� tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la

demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions du

Code des soci�t�s.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres,

pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les

cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils

ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre

admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes,

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs

parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en

d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des

g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers

ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es

ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

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Article 25. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1e' janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

au g�rant et aux commissaires s'il en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de

pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les

articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la

liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux

pr�sents statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des

prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs

auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et

commissaires.

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti

des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,

avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de la ou des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t

donnant droit � [1]%, et ensuite � concurrence du solde des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant,

commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � J'ex�cution des pr�sents statuts,

comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y

renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du

Code sont r�put�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour

du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2013.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts :

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises par les g�rants, au nom de la soci�t� en formation � partir du ler avril 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

Les g�rants, prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en

leur nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements

qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Fait et pass� lieu et date que dessus.

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Coordonnées
EASY GARDEN

Adresse
PLACE JOSEPH MAGNEE 6 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées EASY GARDEN

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