31/08/2015
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise :
D�nomination : �b�ne Belge
(en entier) : �b�ne Belge
(en abr�g�) : �Bel
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Si�ge : Rue de Tilff, 60 � 4031 ANGLEUR
Objet de l acte : Constitution
Les fondateurs soussign�s :
1. GUILLERY Danielle, n�e le 11 septembre 1977 � Grand-Bassam (C�te d Ivoire), domicili�e 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique ;
2. BEDJI David, n� le 28 octobre 1976 � Abidjan (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique ;
3. GUILLERY Yannick, n� le 2 f�vrier 1986 � Bouak� (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge
(Angleur), Belgique ;
r�unis en assembl�e le 21 ao�t 2015, ont convenu de constituer une association et d accepter unanimement �
cet effet les statuts suivants:
Article 1. L association
1.1. Forme juridique
L association est constitu�e sous la forme d une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement,
sous la forme d une association sans but lucratif d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �b�ne Belge �, conform�ment
� la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �.
1.2. D�nomination
L ASBL est d�nomm�e � �b�ne Belge �, en abr�g� ��bel �
Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l association, imm�diatement ou suivie
des mots � association sans but lucratif � ou l abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de
la mention pr�cise du si�ge.
1.3. Si�ge social
Le si�ge social de l association est �tabli au 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique, dans
l arrondissement judiciaire de Li�ge.
Le Conseil d administration a, seul, le pouvoir de d�cider de d�placer le si�ge de l association dans tout autre lieu
en Belgique et de modifier les pr�sents statuts en cons�quence.
Le Conseil d administration a le pouvoir d ouvrir des si�ges d op�ration dans tout autre pays que la Belgique.
1.4. Dur�e
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
(en abr�g�) : �bel
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue de Tilff 60
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : �b�ne belge
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15314039*
Volet B
4031
0635837077
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Li�ge (Angleur)
Greffe
D�pos�
27-08-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 2. Buts et activit�s
2.1. Buts
L association a pour but de promouvoir l int�gration, l apport culturel et intellectuel des personnes �trang�res ou
d origine africaine � la soci�t� belge par une participation citoyenne et aussi de mener des actions en Afrique
subsaharienne visant � r�aliser des projets de d�veloppement dans divers domaines via des actions
humanitaires.
2.2. Les activit�s
La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes, sans que cette liste soit limitative ou
exhaustive :
" D�veloppement des activit�s socio-culturelles favorisant la d�couverte et l approfondissement de la connaissance de la culture et la soci�t� belge.
" Initier des �changes interculturelles dans le respect des diff�rences afin de favoriser le vivre ensemble.
" Accompagner le d�veloppement intellectuel, culturel, scolaire et l autonomie des personnes facilitant leur int�gration.
" Promouvoir la culture et la gastronomie africaine par de expositions, des foires, des conf�rences, des prestations artistiques afin de faire d�couvrir et de v�hiculer une image positive des africains ou personnes d origine africaines.
" Offrir un espace d �coute, des conseils, d �changes contribuant � encourager la solidarit� et une cohabitation harmonieuse.
" Promouvoir une participation active et citoyenne des personnes �trang�res et d origines �trang�res � la vie culturelle et socio-�conomique du pays.
" Collecte et fournitures de mat�riel d'�ducation, de sant� et de bien-�tre.
" Collecte de fonds et recherches de financements publics et priv�s.
" Promouvoir et participation � d'�v�nements culturels, sportifs, folkloriques et gastronomiques.
L association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation de son but non lucratif.
Article 3. Membres
L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
3.1. Membres effectifs
L association compte au moins trois membres associ�s effectifs qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs de l association.
Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif par �crit et l adresser au Conseil d administration, pour autant que cette personne physique, morale ou organisation soit coopt�e par un membre effectif au moins et que sa candidature soit support�e par ce membre effectif au Conseil d administration.
3.2. Proc�dure d acceptation
Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation ou le rejet de la candidature comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivant la r�ception de la candidature, ou � un moment d�termin�e de l ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es pour �tre analys�es en m�me temps. Au moins deux tiers des membres du Conseil d administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union. Le Conseil d administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation, d accepter ou de rejeter un candidat en qualit� de membre effectif. La d�cision est prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
3.3. Droits des membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.
En particulier, les droits des membres effectifs sont les suivants :
" Assister aux Assembl�es g�n�rales, ou s y faire repr�senter par procuration, participer aux d�lib�rations et d�tenir un droit de vote pour les prises de d�cision.
" Poser une candidature pour �tre admis au Conseil d administration et �tre d�sign� comme administrateur sur d�cision de l Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Seuls les membres effectifs peuvent �tre admis au Conseil d administration.
" Proposer au Conseil d administration l attribution de la qualit� de membre effectif � des membres adh�rents ou � des personnes physiques, personnes morales ou organisations non membre.
" Acc�der sur simple demande au Conseil d administration � tous les documents officiels et comptables de
l association, au registre des membres, au registre des d�cisions prises par l Assembl�e g�n�rale, de m�me qu �
tout document ou rapport de travail �tabli par l association dans le cadre de ses activit�s.
3.4. Obligations des membres effectifs
Les obligations des membres effectifs sont :
" Respecter la loi et observer toutes dispositions r�glementaires relatives aux associations.
" Respecter les statuts et le r�glement d ordre int�rieur de l association, et observer leurs dispositions.
" Respecter les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale et celle du Conseil d administration.
" Verser une cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil d administration et inscrite au r�glement int�rieur.
3.5. Membres adh�rents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l association peut introduire
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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aupr�s du Conseil d administration une demande afin de devenir membre adh�rent. Le Conseil d administration
peut d�cider souverainement et sans autre motivation d accepter ou de rejeter les candidatures en qualit� de
membres adh�rents.
Sont membres adh�rents, les personnes physiques, personnes morales ou organisations admises en cette
qualit� par le Conseil d administration, qui d�sirent aider l association ou participer � ses activit�s et qui
s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.
3.6. Droits des membres adh�rents
Les droits des membres adh�rents sont :
" Assister aux Assembl�es g�n�rales, ou s y faire repr�senter par procuration, et participer aux d�lib�rations avec avis consultatif, sans d�tenir un droit de vote pour les prises de d�cision.
" Poser une candidature aupr�s du Conseil d administration pour �tre admis comme membre effectif, dans les conditions pr�vues par les pr�sents statuts.
" Possibilit� de consulter au si�ge de l association tous les documents officiels et comptables de l association, le
registre des membres, le registre des d�cisions prises par l Assembl�e g�n�rale, de m�me que tout document ou
rapport de travail �tabli par l association dans le cadre de ses activit�s.
3.7. Obligations des membres adh�rents
Les obligations des membres adh�rents sont :
" Respecter la loi et observer toutes dispositions r�glementaires relatives aux associations.
" Respecter les statuts et le r�glement d ordre int�rieur de l association, et observer leurs dispositions.
" Respecter les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale et celle du Conseil d administration.
" Verser une cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil d administration et inscrite au r�glement d'ordre
int�rieur.
Les membres adh�rents ont un avis consultatif mais pas de droit de vote.
3.8. Cotisation des membres
La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents ne peut exc�der mille euros (1.000,00 EUR) par an.
Article 4. Retrait de l association
4.1. D�mission
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit
leur d�mission au Conseil d administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent suspendu parce que n ayant pas pay� sa cotisation �
l expiration du d�lai de r�gularisation.
4.2. Suspension
Les membres effectifs ou adh�rents qui ne paient pas leur cotisation pour l ann�e en cours dans le d�lai fix� par
le Conseil d administration sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite ou toute autre
notification du manquement de r�gularisation de leur situation.
4.3. Exclusion
L exclusion d un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale au scrutin
secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d administration peut
suspendre, jusqu � la d�cision de l Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables
d infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois.
4.4. Registre des membres
L association tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment aux dispositions de la loi.
Article 5. Actifs de l association
Aucun membre effectif ou adh�rent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de
l association en vertu de sa seule qualit� de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps pendant la p�riode o� l int�ress� est membre, au
moment o� cette qualit� cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l association.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d�, n ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de compte, ni
apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Article 6. L Assembl�e g�n�rale
6.1. Composition
L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du
Conseil d administration, ou s il est absent par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
6.2. Comp�tences de l Assembl�e g�n�rale
L Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts de l'association.
Les attributions de l Assembl�e g�n�rale comportent le droit de :
" Modifier les statuts de l association.
" Nommer et r�voquer les membres du Conseil d administration.
" Nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs et, le cas �ch�ant, fixer les r�mun�rations dans le cas o�, une r�mun�ration leur est attribu�e.
" Donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs en cas de dissolution volontaire de l association.
" Exclure un membre.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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" Approuver annuellement les budgets et les comptes de l association.
" Approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications.
" Prononcer la dissolution ou la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.
" D�terminer la destination de l actif en cas de dissolution volontaire del association.
" Exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts de l'association.
6.3. R�unions de l Assembl�e g�n�rale
L Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au cours du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes annuels.
Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un tiers des membres effectifs au moins.
L Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d administration. Les convocations mentionnent le jour, l heure et le lieu de l Assembl�e g�n�rale. Les convocations sont envoy�es � l ensemble des membres de l association par lettre ordinaire ou par courriel (e-mail) au moins 15 jours avant la date choisie pour la tenue de l Assembl�e g�n�rale.
Les convocations mentionnent �galement l ordre du jour de l Assembl�e g�n�rale. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.
L Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus par la loi sur les ASBL et les fondations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l Assembl�e g�n�rale.
6.4. Observateurs
Des observateurs peuvent assister � l Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l autorisation du Pr�sident, s adresser � l Assembl�e g�n�rale.
Article 7. Quorum et votes
7.1. Quorum
Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par des personnes membres de l association au moyen de procurations �crites et sign�es. Un membre mandataire ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs disposent d un droit de vote �gal � l Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d une voix. Les autres membres n ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.
Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par un tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire pr�vues par la loi sur les ASBL et les fondations ou par les pr�sents statuts. En cas d �galit� de voix, la voix du Pr�sident ou de son repr�sentant est d�terminante.
7.2. Modification des statuts et dissolution
L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l association que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la date de la premi�re r�union. Dans ce cas, les r�solutions sont r�put�es �tre accept�es si elles sont approuv�es par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu � une majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations. 7.3. Registre des proc�s-verbaux de l Assembl�e g�n�rale
Les r�solutions de l Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social et peuvent �tre consult�s par tous les membres de l association. Les tiers justifiant d un int�r�t, qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d administration qui est souverain pour autoriser ou refuser cette consultation sans autre motivation.
Article 8. Conseil d administration
8.1. Administration du Conseil d administration
L association est administr�e par un Conseil d administration compos� de trois administrateurs au moins, tous membres effectifs de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.
Si l association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d administration sera compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire proc�dera � la nomination d un troisi�me administrateur.
8.2. Nomination des administrateurs
Les membres du Conseil d administration sont, apr�s un appel � candidature, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale de l association, statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat d administrateur, en tout temps r�vocable par l Assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour un
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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nouveau mandat, sans limites au nombre de mandats cons�cutifs.
8.3. Renouvellement du Conseil d Administration
Tant que l Assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l Assembl�e g�n�rale. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.
En dehors du renouvellement du Conseil d administration au terme des mandats, le mandat des administrateurs n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
8.4. Proc�dure de d�mission de l administrateur
Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d administration. L administrateur d�missionnaire reste toutefois en fonction jusqu � ce que le Conseil d administration pourvoie raisonnablement � son remplacement, au cours de sa premi�re r�union suivant la r�ception par le Conseil d administration de la lettre de d�mission.
8.5. Indemnisation des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais encourus dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur peuvent �tre indemnis�s.
8.6. Titres des administrateurs
Le Conseil d administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents. 8.7. R�unions du Conseil d administration
Le Conseil d administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs au moins, dans un d�lai de deux semaines, aussi souvent que le requiert l int�r�t de l association. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courriel. Les r�unions se tiennent au si�ge social de l association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� sur la convocation.
8.8. D�lib�ration du Conseil d administration
Le Conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres au moins est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d �galit� de voix, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l int�r�t de l association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d administration peuvent �tre prises avec l accord �crit unanime des administrateurs.
8.9. Proc�s-verbaux du Conseil d administration
Un proc�s-verbal des r�unions du Conseil d administration est r�dig� et sign� par l ensemble des administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres de l association.
8.10. Pouvoir d administration et restrictions du Conseil d administration
Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration, la gestion et la repr�sentation de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l Assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.
Le Conseil d administration est habilit� � �tablir tous les actes d administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l association, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Le Conseil d administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 9. Gestion journali�re
9.1. D�l�gation
Le Conseil d administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l association ou la comp�tence d administration g�n�rale du Conseil d administration.
En particulier, le Conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
9.2. D�finition de la notion de gestion journali�re
� d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s omme actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas, ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration.
9.3. Responsabilit� des gestionnaires
Les administrateurs et, le cas �ch�ant, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l ex�cution de leur mandat. Ces personnes ne sont, en particulier, pas li�s personnellement par les engagements de l association.
Leur responsabilit� envers l association et envers les tiers est limit�e � l accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux pr�sents statuts. Ces personnes sont toutefois responsables des manquements �ventuels qui seraient constat�s dans leur gestion.
Article 10. Ester en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l article 8, �10.
Article 11. Obligations en mati�re de publicit�
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La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d administration et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi. Ces pi�ces font appara�tre si les personnes qui repr�sentent et engagent l association agissent individuellement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.
Article 12. R�glement d ordre int�rieur
Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre instaur� et pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 13. Financement
L association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l association que pour soutenir un projet sp�cifique. L association peut par ailleurs, lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.
Article 14. Comptabilit�
L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le 21/08/2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.
Le compte de r�sultat de l exercice �coul�, le bilan au 31 d�cembre pr�c�dent l Assembl�e g�n�rale annuelle et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale.
Article 15. Contr�le par un commissaire
Tant que l association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les limites de montants fix�s par l article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire. Dans le cas contraire, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui y figurent. Le commissaire est nomm�, dans ce cas, parmi les membres de l Institut des R�viseurs d entreprises. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l Assembl�e g�n�rale.
Article 16. Dissolution
16 .1. Convocation
L Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le Conseil d administration ou par un minimum de deux tiers des membres. La convocation et la mise � l ordre du jour s effectuent conform�ment � l article 6, �6.3. des pr�sents statuts.
16.2. Quorums pour la dissolution
La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l article 7, �7.2. des pr�sents statuts. � partir de la prise de d�cision de dissolution,
l association mentionnera toujours qu elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � la loi sur les
ASBL et les fondations.
16.3. Affectation de l actif social
Si la proposition de dissolution est adopt�e, l Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateur(s),
d�termine leur mission et leur pouvoir et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu elle se produise, l actif
net de l association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
16.4. Publicit� des actes
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation
de fonction des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l affectation de l actif doivent �tre d�pos�es au
greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents.
Article 17. Dispositions diverses
Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les ASBL et les
fondations et les arr�t�s d ex�cution y aff�rents.
Dispositions transitoires
L Assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe en qualit� de membres effectifs et fondateurs :
" Madame GUILLERY Danielle, n�e le 11 septembre 1977 � Grand-Bassam (C�te d Ivoire), domicili�e 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique ;
" Monsieur BEDJI David, n� le 28 octobre 1976 � Abidjan (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge ;
" Monsieur GUILLERY Yannick, n� le 2 f�vrier 1986 � Bouak� (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique.
Volet B - suite MOD 2.2
L Assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d'administrateurs :
" Madame GUILLERY Danielle, n�e le 11 septembre 1977 � Grand-Bassam (C�te d Ivoire), domicili�e 60 rue de Tilff � 4031 Li�ge (Angleur), Belgique ;
" Monsieur BEDJI David, 28 octobre 1976 � Abidjan (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031
Li�ge ;
" Monsieur GUILLERY Yannick, n� le 2 f�vrier 1986 � Bouak� (C�te d Ivoire), domicili� 60 rue de Tilff � 4031
Li�ge (Angleur), Belgique ;
qualifi�s ci-dessus qui acceptent ces mandats.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
" Pr�sidente : Madame GUILLERY Danielle ;
" Secr�taire : Monsieur BEDJI David ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - suite
R�serv�
au
Moniteur
belge
" Personne d�l�gu�e � la gestion journali�re : Monsieur GUILLERY Yannick ; qualifi�s ci-dessus qui acceptent ces mandats.
Fait � Li�ge (Angleur), en trois exemplaires, le 21 ao�t 2015.
GUILLERY Danielle
BEDJI David
GUILLERY Yannick