ECO-NOMY.JL

Société en nom collectif


Dénomination : ECO-NOMY.JL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 526.934.583

Publication

30/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*1306

2C. 924-5g3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECO-NOMY,JL

(en abrégé)

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue des Trois Pierres, 65, à 4040 Herstal (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

TCONVENTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Entre d'une part DEHARENG Jean Paul, domicilié à 4040 Herstal, rue des Trois Pirres, 65, et dont le numéro national est NN 581214 211 89

Ci-après dénommé te premier associé,

Et d'autre part JOIE Luc, domicilié à 4432 ANS, rue de l'Etang, 16, et dont le numéro national est NN 610701 319 11

Ci-après dénommé le second associé,

Considérant que les parties désirent, dans un esprit de collaboration, exercer ensemble une activité, comprenant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances et d'activités, et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent ;

Considérant que, par conséquent, les parties désirent constituer une société en nom collectif et fixer les termes et conditions auxquels elles seront soumises ;

Considérant que les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

Considérant que les parties ont la capacité et fa qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans la présente convention ;

En conséquence de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit

1. OBJET

Constitution de la société

Les parties constituent ensemble, ce jour 03/04/2013, une société en nom collectif ci-après dénommée

ECO-NOMY.JL

Objet social de la société

L'objet social de la société est d'exploiter une entreprise de placement de châssis de portes et fenêtres en

tout genre, ainsi que de la distribution et de la vente de produits de conservation alimentaire.

Nom de la société

La société prend le nom de «ECO-NOMY.JL», lequel devra figurer sur tous les documents, suivi de la

mention « SNC » ou Société en Nom Collectif » ;

La société doit se déclarer dans le délai prescrit par la loi, soit quinze jours à date de la constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Siège social

Le siège social de la société est situé à 4040 Herstal, rue des Trois Pierres, 65.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Apport des associés

Apport initial : l'apport initial est le suivant

Premier associé : son matériel, sa clientèle, son savoir faire, ses prix et ses fournisseurs

Deuxième associé : son savoir faire

Apports subséquents : pour l'avenir, l'apport des associés sera celui requis dans l'intérêt de la société, en proportion de la participation de chacun des associés dans la société.

Participation des associés

La participation des associés dans Ia société est la suivante :

Premier associé : 99% de la participation

Deuxième associé : 1% de Ia participation

Participation aux bénéfices

Les associés participent aux bénéfices dans la proportion de la participation ci avant mentionnée,

Participation dans l'actif

En cas de dissolution ou de liquidation de la société, les associés participent dans le partage de l'actif dans

la proportion de la participation ci-avant mentionnée.

Partage des pertes

Conformément à la loi, les associés sont engagés sur l'ensemble de leurs biens propres.

Travail pour la société

Les associés s'engagent à travailler exclusivement pour la société, dans le cadre de l'objet social, sauf

accord express entre les associés.

Droit de vote

Chaque pourcent (%) donne droit à une voix.

Représentation

La société est représentée par le premier associé, par décision de commun accord prise ce jour par les

deux associés.

Seul le premier associé est habilité à représenter et engager la société et prend le titre et la fonction

d'administrateur.

3. DIVERS

L'exercice comptable commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un déoembre,

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 0310412013, pour se terminer le 31/12/2013.

La date de l'assemblée générale ordinaire annuelle est fixée pour le quatrième samedi du mois de mai.

Les deux associés s'engagent à s'informer, et à se communiquer régulièrement et sans délais, sur tous les évènements se produisant ou ayant trait à la vie de la société.

La société devra répondre et se soumettre à toutes les dispositions légales en matière comptable, fiscale, et plus généralement à toute législation dans le champs de laquelle elle tomberait.

Chaque exemplaire de la présente convention, établie sous seing privé, devra être valablement enregistré pour valoir en matière de droit.

Fait à Herstal, le 03/04/2013, en deux exemplaires, destinés à chacun des associés, chaque signature devant être précédée de la mention « Lu et approuvé ».

DEHARENG Jean Paul JOIE Luc

Mentionner sur ra dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserlré

Moniteur beige

30/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECO-NOMY.JL

Adresse
RUE DES TROIS PIERRES 65 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne