ECO PLANET, EN ABREGE : EPC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO PLANET, EN ABREGE : EPC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.981.078

Publication

12/03/2013
ÿþMod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ECO Pi_ANET en abrégé EPC

Forme juridique " Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4300 BOVENISTIER, rue Joseph Nicolas, 61

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé à Liège, le vingt-huit février deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur MODOLO Marc Henri, né à Seraing, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux (Registre National numéro 721025 031-25), célibataire, domicilié à 4100 SERAING, rue du Fort, 177.

2. Monsieur RENARD Daniel François Auguste, né à Lixhe, le vingt-huit juin mil neuf cent quarante-quatre (Registre National numéro 440628 035-91), veuf et non remarié, domicilié à 4100 SERAiNG, rue du Fort, 177.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ECO PLANET » en abrégé « EPC ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4300 BOVENISTIER, rue Joseph Nicolas, 61.

OBJET

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'étude et la réalisation de tous travaux privés ou publics en matière d'installation de chauffage, de climatisation et d'aération, le nettoyage et le traitement des eaux, de toutes installations sanitaires et électriques, l'achat et la vente de tous matériaux et produits s'y rapportant, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous matériaux et produits ayant un rapport direct ou indirect avec ces activités dans le plus large sens du terme.

La société e également pour objet le commerce et la vente en gros de détail de briquettes en bois, de charbons et d'une manière générale de tous combustibles non liquides.

De plus, la société pourra construire de cheminées ou d'installations similaires et des travaux d'isolation contre le chaud et le froid de tuyauterie et canalisations.

La société a également pour objet la commercialisation, la réalisation, l'entretien et la réparation de toutes installations de chauffage et d'installations sanitaires, tous travaux de plomberie se rapportant directement ou indirectement à ces installations.

Elle pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et s'intéresser pour voie d'apports, de fusion, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien, qui soient de nature à favoriser l'extension ou le développement de son entreprise.

Elle pourra également accomplir pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultance, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les domaines de :

" La fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou

services permettant la réalisation d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable.

Ceci inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et ta mise en place de matériaux isolants dans tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge édifice.

" L'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes.

" La vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs.

La société pourra être maître d'oeuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients dans les domaines énumérés plus haut.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies d'apport, de souscriptions, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet qui serait de nature à en favoriser l'extension ou à lui procurer des matières premières.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600¬ ).

Ii est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs do gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non. ASSEMBLIEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. "

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de

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'au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur,

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider, A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Marc MODOLO, prénommé ici présent et qui accepte ladite fonction.

Il peut agir avec tous les pouvoirs.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Benjamin PONCELET,

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.11.2015, DPT 27.01.2016 16032-0034-013
13/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECO PLANET, EN ABREGE : EPC

Adresse
RUE JOSEPH NICOLAS 61C 4300 BOVENISTIER

Code postal : 4300
Localité : Bovenistier
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne