ECO PROGRESS SOLUTIONS, EN ABREGE : EPS

Dénomination : ECO PROGRESS SOLUTIONS, EN ABREGE : EPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.666.957

Publication

27/02/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOIS WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : ECO PROGRESS SOLUTIONS

(en abr�g�) : EPS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, Quai de Rome, 3/21

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du quatorze f�vrier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur KAROUI Hamden, n� � Gabes (Tunisie) le 25 septembre 1980 (N.N ; 80.09.25 41-989), c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Quai de Rome, 3, boite 21.

2) Madame DELMOTTE Vanessa Rolande Anne-Marie, n�e � Rocourt le 3 f�vrier 1974 (N.N : 74.02.03 13087), c�libataire, domicili�e � 4450 Juprelle, Rue Straal, 63.

3) Monsieur KAROUI Bassam, n� � Gab�s (Tunisie) le 17 d�cembre 1986 (N.N : 86.12.17 47-532), c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue des vingt-Deux, 28 bo�te 1 en cours de changement pour 4000 Li�ge, rue W. Churchill, num�ro 386/0034

A. CONSTITUTION

ont constitu� une soci�t� commerciale et dress� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ECO PROGRESS SOLUTIONS � en abr�g� � EPS � , ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Quai de Rome, 3/21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) chacune, comme suit :

- Monsieur Hamden KAROUI : nonante-huit (98) parts sociales

- Madame Vanessa DELMOTTE : une (1) part sociale.

- Monsieur Bassani KAROUI : une (1) part sociale.

Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200E), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PAR1I3AS FORTIS sous le num�ro 5E57 0017 1734 0035.

Les comparants d�posent � l'instant en mains du notaire soussign� une attestation faisant foi de ce versement, d�livr�e par la dite banque, le 11 f�vrier 2014.

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Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1.que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et, caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration et � la surveillance d'une soci�t�.

2,que le Notaire' soussign� a attir� leur attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

3.que le Notaire soussign� leur a expliqu� les cons�quences de leur r�gime matrimonial sur la propri�t� juridique, la gestion et la propri�t� financi�re des parts de chacun.

B. STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ECO PROGRESS SOLUTIONS � et en abr�g� �EPS�.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Quai de Rome, 3121,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant :

- � l'�tude, la photom�trie et conception de l'�clairage, de la diffusion de chaleurs et d'isolation.

- au commerce, � la vente, � la communication, la location, l'importation, l'exportation, le marketing, le n�goce, � la promotion, � la publicit�, formation, l'installation, raccordements, la r�paration, l'entretien, le d�pannage, les conseils, de tous mat�riels de t�l�phonie, fixe et mobile, fax, radiophonie, ordinateurs, et accessoires, programmes, produits et marchandises, en gros ou en d�tail, mat�riel �lectronique, mat�riel �lectrique, la domotique, artisanat, mobilier en tout genre, articles de d�coration et textile, informatique, hardware et software, sources lumineuses, leurs supports, �lectrom�nager, boissons non alcoolis�e et nourritures, pi�ces m�caniques, machine sportive, pompes, vannes et filtres industriels, le tout en gros, demi-gros et d�tail, � la prospection de nouveaux march�s, au mailing et aux relations publiques par t�l�phone, t�l�fax, internet et intranet, et tout syst�me de r�seau priv� etlou public, interm�diaire en vue d�viation de t�l�phonie fixe et /ou autre, vente de t�l�phones, t�l�phones mobiles et de contrats d'abonnements, de raccordements etc... , souscription et r�glement de communications aupr�s de toutes firmes, dans tous pays, y compris celles relevant d'Internet et autres, la conception, la r�alisation, la location et la vente de produits Internet et intranet, multim�dia, imagerie de synth�se, commerce �lectronique, technologies orient�es objet, bases de donn�es, t�l�communications et r�seaux informatiques, solutions bureautiques, informatique de gestion, logiciels de comptabilit� et de fiscalit�.

- � toutes activit�s de consultance, de formation, de coaching, de promotion, de pr�presse, d'�dition et de publication en rapport ou connexes avec ces domaines, te conseil en entreprises, tes activit�s d'agent et interm�diaire commercial.

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- � la publicit� en g�n�ral, interm�diaire en publicit�, la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, de cadeaux d'affaires, production de. m�dias (clips vid�o, cassettes et films vid�o et autres, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires, photos, �clairages et sons, diffusions par tous moyens y compris par t�l�communications), tous reportages priv�s et/ou publics, de presse, culturels et industriels, organisation de conf�rences etc..., y compris par t�l�communications.

- � toutes activit�s se rapportant au dessin technique, la d�coration int�rieure, l'architecture d'int�rieur et toutes activit�s de consultance s'y rapportant.

- � l'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication ou mod�les pr�c�dent

- � la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Ainsi que, pour son compte:

- � L'accomplissement de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'am�nagement, l'appropriation, la transformation, la r�paration, le courtage, la gestion, la location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che, ainsi que la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il : CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� )

Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(11100�me) de l'avoir social.

Article 6 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions

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�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que des versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

TITRE III : TITRES

Article 7 - Nature des titres - Indivisibilit� des titres - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le drcit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au

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nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont [a cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre qui contient

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son'

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�.

TITRE IV : GESTION DE LA SOCIETE

Article 10 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Pouvoirs repr�sentation

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s'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en .nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12 - Opposition d'int�r�ts

Conform�ment � la loi, le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision, De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�t vis�e ci dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

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La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. ,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Votes

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit tes comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 - Dissolution Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous l�s associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� dans la m�me proportion.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 - Election de domicile

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belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 24 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Le nombre de g�rants est fix� � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Hamden KAROUI, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�,

3. D�signation d'un repr�sentant permanent

Monsieur Hamden KAROUI, agissant en qualit� de g�rant, d�cide de nommer le repr�sentant permanent

de la soci�t� et se d�signe � cet effet,

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d'un comit� de direction.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 14/02/2014

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 24.09.2015 15605-0496-012

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