ECO SHOP ECO, EN ABREGE : E.S.E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO SHOP ECO, EN ABREGE : E.S.E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.730.393

Publication

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.12.2012, DPT 25.01.2013 13018-0557-011
13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur Thierry DELREZ, précité, À concurrence de 50 parts sociales 50 parts

Par Monsieur À concurrence de 50 parts sociales 50 parts

CAUCHETEUR précité

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «ECO SHOP ECO», en abrégé «E.S.E»

Monsieur DELREZ Thierry José Marie Henri, née à Verviers, le 15 août 1966, divorcé, domicilié à 4460 Grâce Hollogne, rue Velroux, 10.

Monsieur CAUCHETEUR Raoul Marie Maurice Ghislain, né à Charleroi, le 21 avril 1949, époux marié à Madame LECLERCQ Colette, domicilié à 6210 Reves, Chemin de Pierpont, 23.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu en 2004 par devant le notaire ROUVEZ.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «ECO SHOP ECO» , ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Limite 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Limite 5. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Limite 5

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 23 août 2011, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces d un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) effectué au compte numéro BE 068-8934542-93 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ECO SHOP ECO

*11305058*

0838730393

II. - STATUTS

Greffe

Déposé

24-08-2011

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

- toutes opérations se rapportant à la vente directe, par correspondance ou par Internet de biens et de services destinés aux entreprises et aux particuliers

- la gestion de sites et de réseaux sociaux Internet afin d assurer la visibilité et la promotion des biens et des services proposés

- toutes opérations d intermédiaire commercial et de marketing relationnel.

- l achat, la vente, la location, l échange, l exploitation, l exécution, la diffusion de tous produits et accessoires relatifs à cet objet, la fabrication, l importation, l exportation et le commerce en général de tous matériels, consommables et supports utiles au bon fonctionnement et la réalisation de tous services se rattachant directement ou indirectement à ces objets.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants!administrateurs et aux tiers.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, intégralement libéré.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de décembre, à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparantes, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille douze.

3. Reprise d'engagements:

a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts: Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet 2011 par Monsieur Thierry DELREZ et Monsieur CAUCHETEUR, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts: Mandat: Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur DELREZ et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu à date du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Gérance  Collège de gestion : Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité

de gérant non statutaire : Monsieur Thierry DELREZ, prénommé et Monsieur Monsieur Raoul CAUCHETEUR, prénommé. Ils sont nommés jusqu'à révocation et forment un collège qui ne délibère valablement que lorsqu ils sont tous deux présents.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l article 257 du Code des sociétés et aux statuts, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. La société est donc représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les deux gérants agissant conjointement. Toutefois, pour des opérations dont le montant où la contrevaleur ne dépasse pas une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- euros), la société est représentée par un seul gérant.

Leur mandat est exercé gratuitement ou à titre onéreux suivant décision de l assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 23 août 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO SHOP ECO, EN ABREGE : E.S.E

Adresse
RUE DE LA LIMITE 5 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne