ECOBATI

Dénomination : ECOBATI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 436.813.071

Publication

27/01/2014

�� Mod20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

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*140258

N� d'entreprise : 0436813071

D�nomination

(en entier) : ECOBATI

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4040 Herstal La Premi�re Avenue, 25

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport de cr�ance

D'un acte dress� par le notaire Aur�lie LEONARD, � Li�ge, le 30 d�cembre 2013, il r�sulte que L'assembl�e prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

a) 1) Rapport du reviseur d'entreprises Fran�ois HAULT

Le pr�sident remet au Notaire soussign� le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Fran�ois HAULT, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 4040 Herstal, P.I. des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue 115, dat� du 23 d�cembre 2013.

Ce rapport porte notamment sur la description des apports en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs aux'quefles conduisent ces modes d'�valuation et fa r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports propos�s.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

� VI. CONCLUSIONS

L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� �ECOBATI� � concurrence de 446.101,18 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par les associ�s sur la soci�t� �ECOBATI �.

En r�mun�ration de leur apport en nature, `sl sera attribu� 554 parts sociales nouvelles de la soci�t� � ECOBATI � aux associ�s.

Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de capital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que

d'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

c)le m�de&d'�valuation'de l'apport ennature arr�t� parles parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts s�ciales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Herstal, le 23 d�cembre 2013

SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises �

Repr�sent� par Fran�ois HAULT

G�rant �

2) Rapport sp�cial du conseil d'administration

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration dans lequel il est expos� l'int�r�t

que pr�sente pour la soci�t� tant l'augmentation de capital que les apports en nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces deux rapports sont sign�s "ne varietur" par le Notaire et les comparants. Ils seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, avec une exp�dition des pr�sentes.

b) L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent quarante-six mille cent un euros et dix-huit cents (446,101,18 EUR) pour le porter de cinquante-trois mille huit cent nonante-huit euros et quatre-vingt-deux cents (53.898,82 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR) par la cr�ation de cinq cent cinquante-quatre (554) parts sociales sans d�signation 'de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis, � souscrire au prix de 805,2368 E par nouvelle part sociale. Ces nouvelles parts seront num�rot�es de 1.109 � 1.662.

Cette augmentation de capital est r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs appartenant � :

-Monsieur Thierry NO�L, pr�nomm�, � concurrence de trois cent quatre mille trois cent septante-neuf euros et cinquante et un cents (304.379,51 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de trois cent septante-huit (378) nouvelles parts sociales ; "

- Monsieur Johan NO�L, pr�nomm�, � concurrence de soixante-sept mille six cent trente-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (67.639,89 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quatre-vingt-quatre (84) nouvelles parts sociales ;

- Monsieur Yanic NO�L, pr�nomm�, � concurrence de cinquante-quatre mille sept cent cinquante-six euros et dix cents (54.756,10 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de soixante-huit (68) nouvelles parts sociales ;

- Monsieur Kevin NO�L, pr�nomm�, � concurrence de dix-neuf mille trois cent vingt-cinq euros et soixante-huit cents (19.325,68 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de vingt-quatre (24) nouvelles parts sociales;

c) A l'instant Monsieur Thierry NO�L, Monsieur Johan NO�L, Monsieur Yanic NO�L et Monsieur Kevin NO�L, pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ECOBATI � ;

- poss�der ensemble une cr�ance certaine, liquide et exigible de quatre cent quarante-six mille cent un euros et dix-huit cents (446.101,18 EUR) � l'�gard de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ECOBATI� (dans les proportions sus indiqu�es), repr�sent�e par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms respectifs provenant de la distribution de dividendes intercalaires issus de r�serves tax�es au 31 d�cembre 2011, non pay�es, d'un montant brut total de quatre cent nonante-cinq mille six cent soixante-sept euros et nonante-huit cents (495.667,98 EUR), suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 13 novembre 2013 ayant d�cid� la distribution des dividendes intercalaires dans le cadre de l'article 537 du CIR (1992) ;

- que ces r�serves tax�es sont destin�es � �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit de pr�compte immobilier � dix pourcent (10%) � condition et dans la mesure o� au moins le montant attribu� est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014. Telles que ces conditions ont �t� v�rifi�es par le r�viseur d'entreprise Fran�ois HAULT, pr�nomm�.

- faire apport � ladite soci�t� des cr�ances dont question ci-avant.

En r�mun�ration de ces apports dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, cinq cent cinquante quatre (554) nouvelles parts sociales sont attribu�es, num�rot�es de 1.109 � 1.662 et enti�rement lib�r�es � Monsieur Thierry NO�L, Monsieur Johan NO�L, Monsieur Yanic NO�L et Monsieur Kevin NO�L, pr�nomm�s, qui acceptent chacun individuellement, dans les proportions sus indiqu�es.

L'assembl�e constate en cons�quence que les comptes courants aux noms des apporteurs sont annul�s � due concurrence.

d) L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que le capital social a �t� effectivement port� � cinq cent mille euros (500.000 EUR), repr�sent� par mille six cent soixante-deux (1.662) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la soci�t� comme suit, pour les mettre en concordance avec

les r�solutions qui viennent d'�tre prises ;

� Le capital social est illimit�.

La part fixe de ce capital s'�l�ve � cinq cent mille euros (500.000 EUR) �.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour ex�cuter les

r�solutions qui pr�c�dent.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assembl�e d�cide �galement de confier un pouvoir particulier � Monsieur Thierry NO�L, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes les formalit�s administratives relatives � la soci�t� au Guichet d'Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pour autant que de besoin.

CINQUIEME RESOLUTION ; COORDINATION DES STATUTS L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts domicile � Li�ge, rue Louvrex, 71-71

"

� Monsieur Olivier VOISIN, �lisant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Aur�lie LEONARD

Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B :

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant o� de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0008-017
10/12/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 06.12.2012 12656-0401-020
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 20.07.2012 12313-0522-018
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.10.2011 11602-0567-016
09/08/2011

��Mal 2:1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Thierry KOEL

Administrateur D�l�gu�

NOEL Johan NOEL Yanic

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise 0436813071

D�nomination

(en entier) : ECOBATI

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Waroux n�35 � 4450 Lantin

Obilet de l'acte : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/07/2011 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Conform�ment � l'Article 2 des statuts, le si�ge social de la soci�t� peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de transf�rer � partir du 18/07/2011, le si�ge social de la soci�t� de la rue de Waroux, 35 � 4450 Lantin vers la Premi�re Avenue, 25 � 4040 Herstal (Parc Industriel des " Hauts-Sarts)

I lI INIIIIIIW VIII IVIII

14/07/2010 : LG167276
12/08/2009 : LG167276
11/09/2008 : LG167276
10/10/2007 : LG167276
05/07/2006 : LG167276
28/02/2006 : LG167276
03/08/2005 : LG167276
23/04/2004 : LG167276
04/07/2003 : LG167276
23/02/2002 : LG167276
27/10/2000 : LG167276
08/12/1999 : LG167276
13/11/1998 : LG167276
14/09/1993 : LG167276
16/03/1989 : LG167276
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0184-016

Coordonnées
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LA PREMIERE AVENUE 25 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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