ECOLE DE PEINTURE ANCIENNE ET CONTEMPORAINE, EN ABREGE : E.P.A.C

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE PEINTURE ANCIENNE ET CONTEMPORAINE, EN ABREGE : E.P.A.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.000.204

Publication

13/11/2014
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nem Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe \ 0ivlsion 1.1>67

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N° d'entreprise : 0452.000.204

Dénomination

(en entier) : Ecole de Peinture Ancienne et Contemporaine

(en abrégé) : E.P.A.0

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 9, Place de la collégiale 4600 Visé

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS: DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de l'assemblée générale du 7 juin 2014

1.Démissions:

M. Louis BRENU donne sa démission en tant que trésorier

M. Henri CAPS donne sa démission en tant'que président

Mme Marie-Rose CORNELY donne sa démission en tant que secrétaire

2. Admission d'un nouvel associé:

Mme Molly DUTILLEUX, rue Fût Voie 41 à 4683 Vivegnis est admise en qualité de nouvel associé.

3. Nomination des administrateurs:

Mme Molly DUTILLEUX, Marie-Rose CORNELY et Henri CAPS sont nommés en qualité

d'administrateurs.

4.Nominations:

Mme Molly DUTILLEUX est nommée en tant que secrétaire

Mme Marie-Rose CORNELY est nommée en tant que présidente

M. Henri CAPSest nommée en tant que trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au 'Verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013
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Vrilët B :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au Moniteur belge ' f,

N° d'entreprise 0452.000.204

Dénomination (en entier) : Ecole de Peinture Ancienne et Contemporaine

(en abrégé) : Forme juridique E.P.A.0

Siège : A.S.B.L

Obiet de l'acte : 9, Place de la collégiale 4600 Visé

modifications des statuts de l'ASBL. (31 articles mis à jour) - Assemblée générale extraordinaire du 23 février 2013



Les soussignés:

Pour chaque fondateur personne physique:

" Henri Caps né à Hermalle s&Argenteau, le 30/06/1958

Domicilié au 43, rue de Vivier, 4682 HEURE LE ROMAIN.

" Marie-Rose Comely, née à Eupen, le 07/02/1954

Domiciliée au 13, rue Max, 4721 LA CALAMINE

" Louis Brenu, né à Outremeuse, le 03/08/1924

Domicilié au 16, avenue de la Drève, 4680 OUPEYE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

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Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est nommée "Ecole de Peinture Ancienne et Contemporaine ASBL". En abrégé E.P.A.C. ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Place Collégiale 9, 4600 VISE.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Objet

L'association a pour but de favoriser la formation et l'information artistique et culturelle du tout public et de lui

donner une connaissance théorique et pratique du monde des Arts anciens et contemporains.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

Par ia mise en place d'ateliers créatifs, de stages, d'expositions collectives et individuelles, par la réalisation de modules en Histoire de l'art, de livrets pédagogiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Titre Il- Membres MOD 2.2

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Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3; seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriei.

Pour être admis les futurs membres doivent adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur

intention de devenir membre.

Art.7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être:

-les membres d'honneur personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association; les membres

donneurs: personnes qui ont fait un don

-Les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

-Les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association;

-Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément par ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension - exclusion de membre réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

-le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire.

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes-moeurs pour des faits accomplis sur. mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'aministration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4-le respect des droits de la défense, c'est à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, sil s'agit d'une personne morale, par ia dissolution, ia fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ART. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous.les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, -du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception'de la demande.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre Ill- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Les cours sont payés une fois par mois par rapport aux nombres de séances.

Titre IV- Assemblée générale

ART. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président, par défaut

le plus âgé. Les membres adhérents peuvent être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres;

-la nomination et ia révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la transformation éventuelle en société à finalité social;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

dans le 1er semestre de l'année.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou tournel au moins

huit jours avant la date de celle-d.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification statuaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASSL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par une vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous !es membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Tous les membres adhérents ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils

sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple.des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- Conseil d'administration

ART. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois (selon ce qui a été décidé à l'article 5) membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Art.19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représenté. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art.22. Pouvoirs "

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées pas la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissant

individuellement ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration:

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par Te

conseil d'administration.

Quand ie délégué à la gestion journalière exerce également ia fonction d'administrateur la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement ta fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par ie conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de tout l'autorité, administrative ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal du Commerce et les publications au Moniteur Beige.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à.la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cassation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge ".

Titre VI- Disposition diverses

Art. 27. Règiement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur qui déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL.

Toute décision relative à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Art.31. Compétence résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~4 Réservé

au

Moniteur belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



06/08/2012
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l après dépôt de l'acte

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Réservé

au

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N° d'entreprise : 0462.000.204

Dénomination

(en entier) : Ecole de Peinture Ancienne et Contemporaine

(en abrégé) : E.P.A.0

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 9, Place de la collégiale 4600 Visé

Objet de l'acte : Modification d'un membre

2.NOMINATIONS - DEMISSIONS - AJOUTS AUX STATUT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de l'assemblée générale du 10 mars 2012

1.Admission d'un nouvel associé:

Mme Marie-Rose CORNELY est admise en qualité de nouvel associé.

2.Nomination d'un administrateur:

Mme Marie-Rose CORNELY est nommée en qualité d'administrateur.

3. Démission:

M. Joseph LECLERCQ donne sa démission en tant que secrétaire.

4. Nomination:

Mme Marie-Rose CORNELY est nommée en tant que secrétaire

5.Objectifs supplémentaires:

Art. 20: le comité donne, à Mme Carole BRENU, rue du Vivier 43 à 4682 Heure-le-Romain, procuration pour

Ies.recommandés.postaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Verso ; Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE PEINTURE ANCIENNE ET CONTEMPORAINE,…

Adresse
PLACE DE LA COLLEGIALE 9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne