ECOLE D'EDUCATION CANINE ROBERT LEBARON

Dénomination : ECOLE D'EDUCATION CANINE ROBERT LEBARON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.992.439

Publication

15/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N *iaoasoJs= tll

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 833.992.439

D�nomination

(en entier) : Ecole d'Education Canine Robert Lebaron

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 15 rue Creu Mama, 4141 Louveign�

Obiet de l'acte : eC [ L c

En date du 10 novembre 011, les soussign�s:

Monsieur de MEURERS Patrick Jacqueline Roger Arthur Maximilien (NN 571123 281-12), n� � Knokke le

23 novembre 1957, domicili� � 4141 Louveign� (Sprimont), rue Creu Mama, 15

Madame HAEGEN Mich�le Victorine Jeanne Julienne (NN 551123 244-07), n�e � Ougr�e le 23 novembre

1955, domicili�e � 4141 Louveign� (Sprimont), rue Creu Mama, 15

Monsieur GERMAIN Marcel Joseph Marie Julien (NN 580319 323-55), n� � Esneux, le 19 mars 1958,

domicili� � 4920 Remouchamps (Aywaille), rue Zeys, 9.

`fous 3 de nationalit� belge

Lesquels soussign�s ont d�cid� � l'unanimit� de modifier les statuts de l'association sans but lucratif Ecole

d'Education Canine Robert Lebaron, et de les adapter comme suit:

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer la d�nomination par la d�nomination suivante: "Ecole d'Edu cation Canine

Robert Lebaron Aywaille"

Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente

r�solution en rempla�ant le texte de l'article 1 par le texte suivant

L'association est d�nomm�e "Ecole d'Education Canine Robert Lebaron Aywaille".

Deuxi�me r�solution

1:'assembt�e d�cide de supprimer tous les paragraphes de l'article 4 et de les remplacer par le texte suivant;

: � L'ASBL est affili�e � l'Union Royal Cynologique Saint Hubert (U.R.C.S.H.), sont elle reconna�t la convention;

du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier et s'engage � les respecter.

Elle accepte les r�gles en vigueur, ainsi que celles qui seront adopt�es � l'avenir et s'engage � les:

respecter.

L'ASBL ne soutiendra aucunement des associations non reconnues par l'U.R.C.S.H..

L'association est affili�e aux sections -4B --4C -5B -5C -5D de I'ASBL A.d.D.-V.d.a. VZW. �

Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente;

r�solution en rempla�ant le texte de l'article 4 par le texte suivant :

� L'ASBL est affili�e � l'Union Royal Cynologique Saint Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconna�t la

convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier et s'engage � les respecter.

Elle accepte les r�gles en vigueur, ainsi que celles qui seront adopt�es � l'avenir et s'engage � les

respecter.

L'ASBL ne soutiendra aucunement des associations non reconnues par i'U.R.C.S.H..

L'association est affili�e aux sections -4B-4C -5B -5C-5D de l'ASBL Ad.D.-V.d.a. VZVV. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de supprimer le sixi�me alin�a de l'article 9 et de le remplacer par le texte suivant : � Le ' comit� ou l'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer aucune p�nalisation sans inviter la personne vid�e � .pr�eentet_sa_d�fense_._Chaque,.personne.ayant encouru .une .p�nalit�_ dont_les`.effets_se.limitent. �. la, seule Mentionner sur la derni�re page du V let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso :1`lom et signature

Volet B - Suite

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

rv�

4.. ,au 'Moniteur

belge

association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de I'U.R.C.S.H.. La personne ayant fait t'objet d'une p�nalit� en sera avertie par lettre recommand�e et sera inform�e de la m�me mani�re de son droit d'aller en appel. �

Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente r�solution en supprimant le sixi�me alin�a de l'article 9 et en le rempla�ant parle texte suivant : � Le comit� ou l'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer aucune p�nalisation sans inviter la personne vid�e � pr�senter sa d�fense. Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de l'U_R.C,S.H.. La personne ayant fait l'objet d'une p�nalit� en sera avertie par lettre recommand�e et sera inform�e de la m�me mani�re de son droit d'aller en appel. �

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier le chapitre 15 des statuts en ajoutant � la suite du deuxi�me alin�a le texte suivant : � La qualit� de tr�sorier et de secr�taire pouvant �tre d�volu au m�me membre du conseil, �

Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente r�solution en ajoutant � la suite du deuxi�me alin�a de l'article 15 le texte suivant : � La qualit� de tr�sorier et de secr�taire pouvant �tre d�volu au m�me membre du conseil. �

Cinqui�me r�solution

Madame Mich�le HAEGEN pr�nomm�e pr�sente sa d�mission, avec effet imm�diat, en qualit� d'administrateur de l'association � l'assembl�e qui l'accepte.

L'assembl�e nomme, avec effet imm�diat, en qualit� d'administrateur, Monsieur Marcel GERMAIN pr�nomm� qui l'accepte.

Sixi�me r�solution

Madame Mich�le HAEGEN pr�nomm�e pr�sente sa d�mission, avec effet imm�diat, en qualit� de tr�sorier de l'association � l'assembl�e qui l'accepte_

L'assembl�e nomme, avec effet imm�diat, en qualit� de tr�sorier, Monsieur Marcel GERMAIN pr�nomm� qui l'accepte.

Septi�me et derni�re r�solution

Monsieur Patrick de MEURERS pr�nomm� pr�sente sa d�mission, avec effet imm�diat, en qualit� de secr�taire de l'association � l'assembl�e qui l'accepte.

L'assembl�e nomme, avec effet imm�diat, en qualit� de secr�taire, Monsieur Marcel GERMAIN pr�nomm� qui l'accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Monsieur Patrick de MEURERS

Pr�sident

D�pos� en m�me temps une copie du proc�s verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

en abr�g�):

Forme juridique : As ociation Sans But Lucratif

Si�ge : 15 e Creu Mama, 4141 Louveign�

Objet de l'acte : C stifution

ier deux mil onze, les soussign�s:

ERS Patrick Jacqueline Roger Arthur Maximilien (NN 571123 281-12), n� � l<nokke le

icili� a 4141 Louveign� (Sprimont), rue Creu Mama, 15

Mich�le Victorine Jeanne Julienne (NN 551123 244-07), n�e � Ougr�e le 23 novembre

1 Louvelgn� (Sprimont), rue Crau Mama, 15

N Marcel Joseph Marie Julien (NN 580319 323-55), n� � Esneux, le 19 mars 1958,

uctiamps (Ayweilie), rue Zeys, 9.

t�s belge

�s ont dress� par tes pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils.

tre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 1

D�nomination

L'association est d�nomm�e: Ecole d'Educatfon Canine Robert Lebaron

Article 2

Si�ge social

Son si�ge social eist �tabli � 4141 Louveign�, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

li peut �tre transi � par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Il est actuellemen �tabli' 15 rue Creu Mama, 4141 Louveign�.

Toute modificatio du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

L'association est nstitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3

But

L'association a peur but toute activit� en rapport direct ou Indirect avec l'�ducation et le dressage du chien "

au moyen d'une m�tl iode dite "douce" utilisant uniquement le renforcement positif dans l'apprentissage.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut"

notamment pr�ter sert concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

En l'esp�ce, � tit d'exemple, elle pourra organiser des concours et des expositions.

Elle utilisera tou les moyens pour favoriser l'�levage et l'utilisation des chiens de race pure.

Chapitre 5:

Plusieurs cat�g 'es d'associ�s

L'association es compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre mini um des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents

jouissent des m mes droits.

Chapitre 6

Membres eff

Sont membres

-Les comparan

oMonsieur Ge

oMadame Hea

" oMonsieur de

Mentionner sur la derni�re page du

R�serv

au

Monitet

belge

2 3 FEV. 2011

~~ ffe

"

*11036088

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : E

ie d'Education Canine Robert Lebaron

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

En date du neuf f� Monsieur de MEU

23 novembre 1957, d Madame HAEGE

1955, domicili�e � 41

" Monsieur GER domicili� � 4920 Rem

Tous 3 de natlona

Lesquels soussig d�clarent constituer e

ectlfs:

au pr�sent acte:

ain Marcel.

n Mich�le.

urers Patrick.

B : Au recto : Nom et qualit� du notake instrumentant on de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer raseociation, te fondation ou l'organisme d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

Chapitre 7

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil

d'administration.

En l'esp�ce il y'a deux cat�gories de membres adh�rents:

-Membres d'Honneur: nomm�s par l'assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du Comit�,

en raison des services qu'ils ont rendus � l'association. Ceux-ci ont voix consultative aux assembl�es

g�n�rales.

-Membres protecteurs: ceux-ci payent une cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre inf�rieur � 100

euros et ne peut d�passer 200 euros.

Chapitre 8

Proc�dure d'admission des membres

Toute personne honorable peut adresser sa demande d'admission au Secr�taire qui la soumet au Comit�.

Le comit� statue sur cette demande sans jamais devoir justifier son choix.

Les soci�t�s belges non affili�es � l'U.R.C.S.H. ou les soci�t�s �trang�res non reconnues par la F�d�ration

Cynologique Internationale (F.C.I.), ne peuvent devenir membres de l'association.

Chapitre 9

D�mission exclusion

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui

Incombe.

Seront exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur ou ayant port� atteinte � la

r�putation de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes et apr�s que celui-ci ait �t� invit� par lettre recommand�e � pr�senter sa d�fense.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.

Les d�cisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, sont

souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Tout membre faisant l'objet d'une p�nalit� peut faire appel de celle-ci devant le Conseil Cynologique de

l'U.R.E.C.S.H. si il estime que cette p�nalit� est contraire aux statuts.

Chapitre 10

Cotisation

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�ra!e. Le montant de celle-ci

ne pourra �tre sup�rieure � 50 euro.

Les membres protecteurs payent une cotisation dont le montant ne peut �tre inf�rieur � 100 euro et qui ne

peut d�passer 200 euros.

Chapitre 11

Composition de rassembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points �

l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote

Chapitre 12

Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

1.Convocation � l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e 15 jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Elles mentionnent les jour, heure et lieu de la r�union.

Les convocations contiennent aussi l'ordre du jour, celui-ci contiendra notamment :

-le rapport du secr�taire sur la gestion de comit�;

-le rapport du tr�sorier sur la situation financi�re;

-mention des noms des membres sortants du Comit� d'administration.

Le tr�sorier mettra les comptes de l'association � la disposition de l'assembl�e g�n�rale en vue de

v�rification et d'approbation.

2.Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

5)i'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Chapitre 12

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, qui paieront chacun

une caution de Vingt euros, celle-ci leur sera restitu�e apr�s constatation de leur pr�sence � l'assembl�e

g�n�rale. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la

poste au moins trois semaines � l'avance.

Chapitre 13

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 14

Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers

int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Chapitre 15

Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins si le nombre de

membres est sup�rieur � trois, si par contre le nombre de membres n'est pas sup�rieur � trois l'association est

administr�e par deux administrateurs. Ces administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 10 ans. Ceux-ci

sont r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres (effectifs ou adh�rents).

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Chapitre 16

D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises pas les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En

cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 17

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chapitre 18

Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Chapitre 19

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Chapitre 20

Comptes et budge

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le 15 juillet de chaque ann�e ou le jour

imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Chapitre 21

Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs.

L'actif de l'avoir social sera attribu� � I'ASBL A.d.D. V.d.A. VZW. Ou une association poursuivant un but

similaire. L'association A.d.D. V.ZW. se r�serve le droit de contr�ler, en cas de liquidation, si ces dispositions

ont �t� prises.

Chapitre 22

Hypoth�se de d�saccord

En cas au sein du club, les fonds doivent �tre d�pos�s sur un compte d'attente de l'ASBL A.d.D. - V.d.A.

VZW. Qui remettra ce d�p�t apr�s r�solution du conflit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre 23

A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1.Premier exercice social

R�serv�

" au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le ler d�cembre 2010 et se cl�turera le 31 d�cembre 2010.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au 15 juillet 2011.

3.Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions:

-Madame Heagen Mich�le.

-Monsieur de Meurers Patrick.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de:

-Pr�sident et secr�taire : M. de Meurers Patrick.

-Tr�sori�re: Mme Heagen Mich�le.

Mao 2.2

Bijlagen bil-het Reigisch-Staatsblad = 1)7/0-3/2011-- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE D'EDUCATION CANINE ROBERT LEBARON

Adresse
RUE CREU MAMA 15 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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