ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS, EN ABREGE : EDJ-RFCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS,…
Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS, EN ABREGE : EDJ-RFCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.251.729

Publication

08/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0838.251.729

Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

(en abrégé) : EDJ-RFCL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fivé 329, 4100 Seraing, Belgique

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Texte: Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18/10/2012

Le siège social de l'Association Sans But Lucratif est actuellement situé Rue Fivé 329 à 4100 Seraing.

A partir du ler septembre 2012, l'Association a centralisé ses bureaux administratifs dans les nouveaux locaux

sis Avenue du Progrès 3/11 à 4432 Alleur, la proposition est de transférer son siège social à cette adresse.

La modification du siège social est approuvée à l'unanimité par l'Assemblée.

LEGRAND Jacques

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(en abrégé) : EDJ-RFCL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Fivé 329 - 4100 Seraing

Objet de l'acte : constitution

Le 29 juillet 2011, à 9 heures, Sont réunis ou représentés , à Liège, Messieurs

1. BODSON Georges-Henry, né le 21 octobre 1955, administrateur de sociétés, domicilié à 4350 Remicourt, rue de Momelette 24, RN 55.10.21-161.46;

2. BRUYNINCKX Alain, né le 14 mai 1966, administrateur de sociétés, domicilé à 1380 Lasne, rue Milhaux 2/A, RN 66.05.14-107.21;

3. G1ELEN Jean-Louis, né le 21 juillet 1969, chirurgien, domicilié à 4130 Esneux, Amostrennes 37, RN

69.07.21-147.42;

(représenté par Monsieur JP Lacomble, porteur de procuration);

4. GRANTURCO Thierry, né le 14 juillet 1968, avocat, domicilié à Bruxelles, Place Jambiinne de Meux 33,

de nationalité française, Numéro National, B0323785 96;

(représenté par Monsieur JP Lacomble, porteur de procuration);

5. LACOMBLE Jean-Paul, né le 24 décembre 1966, avocat, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 111, RN 66.12.24-069.02;

6. LEGRAND Jacques, né le 15 juillet 1949, directeur financier, domicilé à 4621 Fléron, Rue des Ives 15, RN 49.07.15-251.86;

7. LIMBIOUL André, né le 24 juin 1945, pensionné, domicilé à 4350 Remicourt, rue de Bovenistier 51, RN

" 45.06.24-153.17;

8. PAULUS René, né le 26 décembre 1951, administrateur de sociétés, domicilé à 4431 Ans, rue des

faisans 9, RN 51.12.26-053.31

(représenté par Monsieur JP Lacomble, porteur de procuration);

9. PETRY Marc, né le 9 juillet 1972, employé, domicilié à 4367 Crisnée, rue Léon Melon 15d, RN 72.07.09215.09;

10. VAN RYMENAM Léon, né le 6 février 1940, administrateur de sociétés, domicilé à 4960 Malmedy, Avenue des Alliés 44, RN 40.02.06-

ET décident de constituer l'association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants : TITEL I.  Nomination, siège, but, durée Article 1 L'association sans but lucratif porte le nom "ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS, en abrégée «EDJ-RFCL ». Article 2 Le siège de l'association est ' établi à 4100 Seraing, rue Fivé 329. 11 pourra être déplacé à toute autre adresse située dans l'arrondissement de Liège, par une simple décision du Conseil d'administration. Article 3 L'association a pour objet de gérer

Ne d'entreprise :

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(en entier) : "ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

l'Ecote des Jeunes du Royal Football Club Liégeois (Matricule 4), dans le respect des conventions conclues ou à conclure avec ce dernier.

Afin de réaliser son objet, l'association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et autres valeurs. Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal. L'association ne poursuit aucun but de lucre et ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer directement à ses membres un gain matériel.

Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Son Conseil d'Administration devra en particulier convoquer l'Assemblée Générale afin d'examiner la dissolution de l'association si celle-ci n'est plus liée par une convention de gestion avec le RFCL.

TITRE Il.  Membres, affiliations, sorties, engagements Article 5

5.1. Le nombre de membres n'est pas Limité. Il ne peut être inférieur à trois, conformément aux dispositions légales.

Le mot « membre » utilisé dans toutes les dispositions des présents statuts vise, lorsque il est employé seul, exclusivement les membres effectifs et non les membres d'honneur.

Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit être introduite par écrit auprès du Conseil d'administration. La demande implique l'acceptation, par le requérant, des statuts de l'association et l'approbation du règlement intérieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande du requérant endéans le délai qu'il jugera approprié. La décision ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

5.2.

L'association pourra également comprendre des membres d'honneur. Les membres d'honneur peuvent participer aux activités de l'association à des conditions préférentielles mais ils ne disposent d'aucun pouvoir eu sein ou vis-à-vis des organes ou assemblée de l'association.

Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre d'honneur devra être introduite par écrit auprès du Conseil d'administration. La demande impliquera l'acceptation, par le requérant, des statuts de l'association et l'approbation du règlement intérieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande du requérant endéans le délai qu'il jugera approprié. La décision ne devra pas être motivée.

La cotisation des membres d'honneur sera fixée par le conseil d'administration.

Article 6 Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en présentant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut résulter que d'une décision de l'Assemblée générale réunie spécialement à cet effet, prise à la majorité des deux tiers.

L'exclusion d'un membre d'honneur est décidée par le conseil d'administration qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire à cet égard.

Article 7 Les membres démissionnaires, exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scellés. Article 8 8.1.

Les membres sont redevables de la cotisation telle que fixée par l'assemblée générale. L'assemblée générale demeure souveraine pour fixer, à la majorité simple de ses membres le montant de la cotisation annuelle qui sera due par ceux-ci. 8.2.

Les revenus de l'association sont constitués par:

Les cotisations ; Les ressources tirées de conventions de partenariat conclus avec des tiers ; Les subsides, dons et legs ;

Des revenus tirés des activités non lucratives réalisées par l'association ;

Des revenus divers en ce compris les rendements des avoirs de l'association ;

TITRE III.  Administration, gestion journalière Article 9 L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs parmi les membres de l'association.

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MOD 2.2

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit. Ils ont une durée de deux ans, et sont renouvelables.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Article 10 Le Conseil choisit un président et un secrétaire parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le plus âgé des autres administrateurs disponibles. Article 11 Le Conseil se réunit sur invitation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les convocations peuvent intervenir par écrit, fax, e.mail, voir en cas d'urgence par téléphone. Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par tout autre administrateur à qui il donne pouvoir. La délégation peut intervenir par tout écrit en ce compris télécopie ou courriers

électroniques (e.mail) auxquels cas ceux-ci sont joints au procès-verbal de la réunion. Les décisions du

conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et transcrits dans un registre spécial. Les extraits à délivrer devant les tribunaux ou autres, sont signés par deux administrateurs. Article 12 Le Conseil d'administration est compétent pour tous les actes qui entrent dans le cadre de la gestion sociale dans son sens le plus étendu. Le Conseil est compétent pour poser tout acte de gestion ou de disposition dans le cadre des activités de l'association. Dans cet ordre d'idée, il peut notamment ouvrir, gérer et clôturer tous les comptes bancaires et postaux, recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner les quittances; retirer tous les plis recommandés et plus généralement poser toutes les opérations qui ont un rapport avec le fonctionnement des administrations publiques; faire et recevoir tous les dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre ou donner à bail, même pour plus de 9 ans, tous les biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous les dons et legs; consentir et conclure tous les contrats, toutes les conventions et adjudications; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes les subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous les prêts et toutes les avances; renoncer à tous les droits obligationnels et réels, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, de tous les transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider devant toutes les juridictions, tant comme demandeur que comme défendeur, et exécuter ou faire exécuter tous les jugements; conclure des transactions et des compromis. Par ailleurs, le Conseil peut, soit lui-même, soit par délégation, nommer et révoquer tous les agents conseillers, tous les employés et membres du

personnel de l'association, et fixer leurs attributions et leurs rémunérations. Article 13 Le Conseil peut

déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. De même, il peut faire assurer la gestion financière et administrative par des organismes tiers, selon les modalités qu'il détermine, tout pouvoir spécial étant accordé à tout mandataire de son choix. Si le conseil d'administrateur désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, ceux-ci peuvent agir seul ou conjointement selon la décision du conseil qui devra être publiée.

L'administrateur délégué assume en principe toutes les fonctions de représentation de l'association. Le président dispose des mêmes pouvoirs de représentation.

Le conseil peut également déléguer ses pouvoirs de gestion au Bureau ou Comité Exécutif qu'il peut constituer. Le conseil doit préciser les pouvoirs qu'il délègue au Bureau. Le Bureau ou Comité nomme en son sein un président. Le Bureau ou Comité doit faire rapport régulièrement au conseil d'administration qui ratifie ses décisions sauf opposition écrite.

Article 14 Tous les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et mandats, toutes les révocations d'agents, d'employés ou de salariés de l'association, à défaut d'une délégation accordée par une décision spéciale du Conseil d'administration ou à moins qu'il ne s'agisse d'actes de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont cosignés par deux administrateurs. Article 15 Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées et menées au nom de l'association par le Conseil d'administration sur poursuite et à la requête de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière au choix de ce dernier. TITRE IV.  Assemblée générale Article 16 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence : 1. La modification des statuts. 2. La nomination et la révocation

des administrateurs. 3. L'approbation des budgets et des comptes. 4. La décharge aux

administrateurs ou la mise en cause de leur responsabilité contractuelle

5La dissolution volontaire de l'association. 6. La nomination du commissaire réviseur et la détermination

de sa rémunération.

7.L'exclusion de membres

8.Toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légaux ou statutaires du Conseil

d'administration.

Article 17 L'Assemblée générale des membres se réunit au siège de l'association ou à un autre endroit qui

sera indiqué dans les convocations. Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le

deuxième samedi du mois de juillet, à 10 heures.

Cette date pourra être modifiée par décision du Conseil d'administration. Lorsque l'intérêt social l'exige ou si des situations particulières se présentent, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être

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convoquées. Le Conseil d'administration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire si au moins un cinquième des membres de l'association le demande. Les assemblées ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être invités à participer à la réunion.

Article 18 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par l'envoi d'un courrier ordinaire à chacun des membres, au plus tard quinze jours avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée

ne peut délibérer que sur les points qui y figurent. Article 19 L'assemblée est présidée par le président du

Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé de membres présents. Le président désigne le secrétaire. Article 20 Chaque membre tel que défini à l'article 5, a le droit d'être présent et de participer à l'Assemblée générale, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une tierce personne mandatée à cet effet par le membre lui-même et qui siège à l'Assemblée générale. La procuration doit être donnée par courrier ou télécopie. La procuration est

jointe au procès verbal de l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix. Article 21

L'assemblée est valablement réunie quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul des majorités.

Par exception à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée liées aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre ou à la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises qu'aux conditions spéciales de présence et de majorité exigées par la loi. Article 22 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consignées dans un registre spécial. Ces documents ainsi signés s'imposent à tous les membres. Les extraits à délivrer aux tribunaux ou autres sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui le demande, sous réserve, pour ce dernier, de justifier de son intérêt légal. TITRE V.  Budgets et comptes Article 23 Les comptes seront alimentés par les revenus prévus à l'article 8 et débités des coûts et des dépenses.

Article 24 Chaque année, le 30 juin, et pour la première fois le 30 juin 2012, les comptes de l'exercice

comptable écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice comptable suivant est établi. Les comptes de

l'exercice comptable écoulé et le budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire du mois de juillet. Une copie des comptes certifiés et du budget sera adressée par courrier ordinaire à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée annuelle.

Les comptes annuels sont déposés, chaque année, au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. TITRE VI.  Dissolution et liquidation Article 25 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, le solde net de l'actif social, après paiement des dettes et apurement des charges, sera alloué conformément au but de l'association par décision de l'assemblée générale sur proposition du liquidateur. TITRE VII  Dispositions transitoires - Nomination administrateurs ;

Conformément à l'article 9 des statuts adoptés à ce jour, l'assemblée générale statuant à l'unanimité désigne en qualité d'administrateurs : - Monsieur André LIMBIOUL;

- Monsieur Marc PETRY;

- Monsieur Léon VAN RYMENAM;

- Monsieur Jacques LEGRAND;

- Monsieur Jean-Louis GIELEN;

plus amplement décrits ci-dessus ;

- Montant cotisation ;

La cotisation annuelle due par chaque membre est fixée à 500 E. La cotisation doit être payée dans les quinze jours à dater de la réception de la demande.

La cotisation annuelle due par les membres d'honneur est de 500 E. La cotisation doit être payée dans les quinze jours à dater de la réception de la facture y relative.

Ces mandats prennent effet ce jour pour venir à échéance de plein droit le 31 juillet 2013. Les mandats sont exercés à titre gratuit. L'assemblée générale est clôturée à 10 heures

Conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration décide de se réunir à Liège, le même jour, à 10 heures avec l'ordre du jour suivant :

-délégation de la gestion journalière ;

-nomination Président

divers ;

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M00 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration présidé par Monsieur Léon VAN RYMENAM constate que tous les administrateurs sont présents ou représentés (procuration de Monsieur GIELEN) et acceptent de délibérer sur les divers points fixés à l'ordre du jour :

Décisions :

1.

Délégation de ta gestion journalière.

Le conseil d'administration délègue à Monsieur Van Rymenam Léon, plus amplement décrit ci-dessus la gestion journalière de l'association ;

2.

Désignation président.

Le conseil d'administration désigne Monsieur Van Rymenam Léon, plus amplement décrit ci-dessus en qualité de Président de l'association ;

3.

Convention de gestion.

Le conseil d'administration ratifie la convention de gestion à conclure avec le RFCL, et mandate ses membres pour la signer et l'exécuter sans délai.

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L'ordre jour étant épuisé, la réunion est clôturée à 10h30

Etabli en 3 exemplaires dont deux exemplaires sont destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Liège.

Monsieur Van Rymenam Léon, administrateur délégué est chargé de procéder à toutes les formalités utiles en vue de la publication et inscription de l'association

Van Rymenam

Léon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
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N° d'entreprise : 0838.251.729

Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

(en abrégé) : EDJ-RFCL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Avenue du Progrès 3/11, Alleur, Belgique

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats

Texte: Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 09/09/2014 :

En sa dernière séance, le Conseil d'Administration a accepté la démission de Monsieur René PAULUS en qualité de président de I'ASBL. Monsieur René PAULUS restera administrateur. Un prochain Conseil d'Administration examinera le remplacement de Monsieur René PAULUS.

Les mandats d'administrateur de Messieurs René PAULUS, Jean-Paul LACOMBLE et Georges-Henry BODSON sont arrivés à expiration. Ces mandats sont prolongés pour une durée de 2 ans conformément à l'article 9 des statuts de l'ASBL EDJ.

Les mandats de Messieurs André LIMBIOUL, Jean-Louis GIELEN et Jacques LEGRAND, nommés lors de la constitution le 29 juillet 2011, sont venus à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2013, Tous les actes posés par ces administrateurs sont également couverts depuis cette date jusqu'à l'Assemblée qui se tiendra en 2015 et statuera sur les comptes de l'exercice 201412015,

LEGRAND Jacques

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEG…

Adresse
AVENUE DU PROGRES 3, BTE 11 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne