ECOLE D'ESCRIME LE SABRE NOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE D'ESCRIME LE SABRE NOIR
Dénomination : ECOLE D'ESCRIME LE SABRE NOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.406.535

Publication

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Art.3 : Elle a pour buts de :

Permettre à ses membres de pratiquer l'escrime tant comme activité de loisir que comme sport de compétition.

Promouvoir l'escrime dans la région par l'organisation et/ou la participation de compétitions,

démonstrations, initiations, stages et toutes manifestations en rapport avec l'escrime.

Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social (buts), ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

TITRE 3 : Membres

Section 1 : Admission

Art. 4 : L'association comprend des membres effectifs, adhérents et des membres d'honneur. Toute personne physique ou morale peut introduire une demande d'adhésion et devient membre adhérent après acceptation par le conseil d'administration, du payement de la cotisation annuelle et de I'affiliation à la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (F.F.C.E.B.). Tout membre est réputé adhérer aux statuts de

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ilénorainMion Ecole d'Escrime Le Sabre Noir (en ente) :

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siùge : 119, rue de [o Bouteille ; 4100 Seraing Objet de l'acte : Constitution

Texte STATUTS

TITRE 1: Dénomination., siège social

Art. 1 : L'association sans but lucratif, dénommée: « Ecole d'Escrime Le Sabre Noir », a été fondée pour une durée indéterminée.

Art.2 : Son siège social est fixé actuellement au 119, rue de la Bouteille ; 4100 Seraing, arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2 : Buts ( Objet social )

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l'association et à son règlement d'ordre intérieur parle fait de son admission. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou Ies présents statuts.

Art. 5 : Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de deux.

Art. 6 : Tout membre adhérent, majeur, souhaitant devenir membre effectif peut introduire la demande, après une ancienneté de deux ans au sein de cercle, et acquerra cette qualité après acceptation par l'assemblée générale. Le membre adhérent, mineur, peut aussi devenir membre effectif aux mêmes conditions que ci-dessus à l'exception notable qu'il doit être représenté par un de ses parents jusqu'à sa majorité légale donc obligation pour celui-ci de s'affilier à la F.F.C.E.B.

Art. 7 : Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à toute personne considérée avoir rendu des services exceptionnels à l'association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration . Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le défaut de répondre dans les trois mois à deux rappels adressés par courrier ordinaire (ou courriel) est réputé valoir refus. Ces deux rappels reproduiront la présente disposition. La démission est constatée par l'assemblée générale.

Art. 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration, L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 10 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 11 : Le membre démissionnaire, exclu, suspendu et/ou les héritiers de celui-ci ou d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou donations, versées par le membre concerné.

Art. 12 : Le conseil d'administration tient un registre (pouvant être informatisé) des membres adhérents et effectifs.

TITRE 4 : Cotisations

Art. 13 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité exécutif: II ne peut en aucun cas dépasser 300 euros.

TITRE 5 : Assemblée ténérale (AG)

Art. 14: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de I'association en ordre administrativement et financièrement. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'absence par le vice-président.

Art. 15 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 16 : Chaque année une assemblée générale ordinaire (A.G. O.) se réunira dans le premier trimestre suivant I'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 17: Elle est convoquée par le conseil d'adminislfation par la voie du courrier ordinaire ou par voie informatique, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. La convocation mentionne le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Art. 18 : L 'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration. Celle-ci sera enregistrée par le secrétaire en début de séance.

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Art. 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. Les membres votent à main levée et en cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et le vice-président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

TITRE 5 : Administration

Art. 21: L'association est gérée par un conseil d'administration, composé au minimum de deux membres, nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale. Un membre au moins (le chef d'école) doit posséder un des deux diplômes pédagogiques délivré par la Fédération Wallonie BruxeIIes suivants ; AESS (agrégation de l'enseignement secondaire supérieur), CAPAES (certificat d'aptitude à la pédagogie adaptée à l'enseignement supérieur).

Art. 22 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 23 : En cas de vacance de poste au cours d'un mandat, un autre membre du conseil d'administration peut être nommé à titre provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de la personne qu'il remplace.

Art. 24 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un chef d'école (leaponsable technique). Les fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 25: Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou du vice-président Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration porteur d'une procuration écrite. Un membre du conseil d'administration ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 26 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, en cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par les présents statuts.

Art. 28 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le vice-président et conservés dans un registre au siège de l'association. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Art. 29 : Le conseil d'administration assure la gestion courante de l'association.

Art. 30 : Le conseil d'administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Art. 31: Toute personne ou groupe de personnes ayant bénéficié d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration doit en rendre compte lors des réunions du conseil d'administration.

Art. 32 : Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion courante, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 6 : Dispositions diverses

Art. 33 : Un règlement d'ordre intérieur (R.O.L) déterminant les mesures d'application des présents statuts, peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art. 34 : L'exercice social commence le 1" septembre pour se terminer le 31 août. L'exercice social de première année commence le 3 juin 2013 et se termine le 31 août 2014.

Art. 35 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Tout membre effectif peut demander au cours de l'exercice au conseil d'administration la consultation de la trésorerie et éventuellement, s'il le désire, demander des explications.

Art. 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association poursuivant les mêmes buts ou d'une Suvre désintéressée.

Art. 37 : Les membres fondateurs désignent comme administrateurs de l'ASBL Ecole d'Escrime Le Sabre Noir :

Dominique Delrée : président ;

Fabienne Hofer : secrétaire ;

Renaud Poizat : vice-président, trésorier, chef d'école.

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vaist B - suite

TITRE 7 : Membres fondateurs

Les personnes reprises ci-dessous ont constitué à Liège, le 03/06/2013 , l'association sans but lucratif Ecole d'Escrime Le Sabre Noir

De Keyser Nathalie, me sous les Haxhes, 74, 4041 Vottem.

Delrée Antoine, 25 rue de l'Ourthe, boite 8, 4020 Liège.

Delrée Dominique César, 25 rue de l'Ourthe, boite 4, 4020 Liège.

Poizat Renaud, 119 rue de la Bouteille; 4100 Seraing.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I>aSsi7clatkon, la lOndatltlri ou l'organisme regard des tiers

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Coordonnées
ECOLE D'ESCRIME LE SABRE NOIR

Adresse
RUE DE LA BOUTEILLE 119 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne