ECOLE ET AVENIR, EN ABREGE : E & A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE ET AVENIR, EN ABREGE : E & A
Dénomination : ECOLE ET AVENIR, EN ABREGE : E & A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.747.420

Publication

30/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

SUIVI

N° d'entreprise ; 0881.747.420

Dénomination

(en entier) : ECOLE ET AVENIR

(en abrégé) ' E & A

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège ; rue des Vennes, 159/3 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDATS.

ASSEMBLER GENERALE du 26 NOVEMBRE 2014;

Les mandats conférés lors de l'assemblée générale de 2011 venant statutairement à leurs termes,

l'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs :

Brassinne Denise Rue des Vennes, 159/3 à 4020 Liège

Filleul Mireille Rue d'Herstal, 28 B 4680 Oupeye

Noël André-Gérard Exbomont, 37 à 4987 La Gleize

Seronvalle Henri Rue des Vennes 159/3 à 4020 Liège

Thioux André Rue de Herstal, 28 B à 4680 Oupeye

Thioux Thierry Rue du Panorama 22 à 4683 Oupeye

Les mandats de ces administrateurs prennent cours à la date de ce jour pour une durée de trois ans venant

à éhéance à l"issue de l'assemblée générale de 2017 conformément à l'article 15 des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 NOVEMBRE 2014

1.Désignation au sein du conseil du président, du secrétaire et du trésorier.

Le conseil d'administration décide de désigné en son sein :

Président : THIOUX André, né à Kamisuku (Congo Belge) le 16/03/1944, domicilié rue de Herstal 28 B 4680

OUPEYE

Secrétaire : BRASSINNE Denise, née à Grâce-Berleur le 04/08/1946, domiciliée rue des Vennes, 159/3 à

4020 Liège

Trésorier : THIOUX Thierry, né à Rocourt le 03/04/77 domicilié rue du Panorama 22 4683 Oupeye

2.Désignation de l'administrateur délégué, charge de la gestion journalière

Le conseil d'administration, désigne en qualité d'administrateur délégué,

THIOUX André, né à Kamisuku (Congo Belge) le 16/03/1944, domicilié rue de Herstal 2813 4680 OUPEYE.

Il assumera la gestion journalière de l'association, Il dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte réponse ne justifient pas l'Intervention du conseil d'administration. Il représente l'association en ce qui concerne cette gestion. II peut agir individuellement. Pour ce faire, fe conseil lui confère donc le pouvoir de signature, pour les actes de sa gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Réservé

au

Moniteur

belge



*110]9885*

0881.747.420

Dénomination (en entier) ECOLE ET AVENIR

E&A

A.S.B.L.

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MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - COORDINATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REVOCATION ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS - DELEGATION JOURNALIERE.

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte



ASSEMBLEE GENERALE du 18 JANVIER 2011.

A) MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale du 18 janvier 2011 dûment convoquée par invitation du 8 janvier 2011 a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés de modifier les statuts de l'ASBL.

II a aussi été décidé de publier de statuts coordonnés comme suit :

TITRE I

Article 1

L'association est dénommée ASBL ECOLE ET AVENIR, en abrégé « E & A ».

Article 2

Son siège social est établi à LIEGE (4020), rue des Vennes, 159/3.

L'ASBL a son siège dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Le conseil d'administration a le pouvoir de modifier le lieu du siège social dans les limites de cet

arrondissement.

Article 3

L'association a pour but social d'affecter et de gérer, sans but lucratif, des biens immobiliers à

l'enseignement dispensé par le pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné des écoles'

catholiques de la vallée du Geer.

En vue de la réalisation de son but, l'association peut, à titre gratuit ou à titre onéreux, recevoir, acquérir,

céder, en pleine propriété ou autrement tous immeubles.

Toutefois en cas de cession du bâtiment situé rue Bettonville, 1 à Bassenge (Roclenge-sur-Geer) cadastré

Deuxième Division section A n° 1092F une indemnité égale à la valeur indexée assurée en assurance incendie.

sera due au propriétaire initial du bien soit l'A.S.B.L. Soeurs de Saint-Joseph de Lyon à Trois-Pont et à

Roclenge ou à tout substituant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment :

- poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformité avec son but

- prêter son concours et s'intéresser à toute activité en conformité avec son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Sont membres de l'association

1.Les comparants à l'acte constitutif, membres de l'ASBL Pouvoir organisateur des écoles catholiques de la

Vallée du GEER (BCE 0417.124.348  Annexes Moniteur Belge du 19/06/2006) (catégorie A) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

2.Les personnes qui par leur intérêt et leur dévouement, adhèrent aux valeurs et aux objectifs de l'ASBL et

dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents ou

représentés (catégorie B)

3.Pour autant qu'elle ait posé sa candidature au moment de la cession du bien, devient membre de droit, à

sa demande, toute personne physique ou morale propriétaire d'un bien affecté ou à affecter à l'usage scolaire

et qui cède ce bien à titre gratuit à l'association (catégorie C).

Peuvent être membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités

et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres

adhérents ne possèdent qu'une voix consultative (catégorie D).

Les membres de l'association s'engagent à ne poser aucune acte contraire au but social de l'association et

à ne pas porter préjudice à cette dernière de quelque manière que ce soit.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur base

d'une demande écrite adressée au conseil d'administration.

La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 7

La qualité de membre est constatée par le procès-verbal du conseil d'administration et par l'apposition, par

le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l'assemblée générale suivante. Par cette signature, le

nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et , notamment,

le but social défini par l'article 3.

Article 8

Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres. Ils apportent à l'association le concours actif

bénévole et gratuit de leurs capacités et de leur dévouement.. Les membres n'encourent, du chef des

engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 9

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur décision par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des vois des personnes présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la dissolution s'il s'agit d'une personne morale

ou l'exclusion.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à

l'article 5.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucune droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de leurs apports.

Conformément à la loi, la liste des membres sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres (catégories A, B, C et D)

Seuls les membres effectifs (catégories A, B, C) disposent d'une voix délibérative.

L'assemblée ne délibère valablement que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

A défaut, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les huit jours.

L'assemblée générale ne délibère alors valablement que si la moitié des membres sont présents ou

représentés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d' administration ou s'il est absent, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 11

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a dissolution volontaire de l'association ;

4.1'admission des membres de la catégorie B et l'exclusion des membres ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a nomination et la révocation d'un ou plusieurs commissaires si le besoin en est ;

7.1a décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

8.l'acquisition et la réalisation de biens immobiliers. Pour ces actes, et en ce qui concerne la passation de

l'acte notarié, l'association est toutefois valablement représentée conformément à l'article dix-neuf de ses

statuts ;

9.1a nomination d'un président et d'un secrétaire de l'assemblée générale ainsi que la durée de leur mandat.

Article 12

1.Chaque année et au plus tard six mois après le date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale les comptes annuels de l'exrecice social écoulé ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

2.Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un cinquième des membres le requiert.

3. Les membres sont convoqués par lettre ou courrier électronique. Le document de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

4.Tout membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent cependant assister aux assemblées avec voix consultative.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée se tient au jours, heures et lieu indiqués dans la convocation.

Article 13

1.Sans préjudice des quorum prévus à l'article 9 des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est prévu autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

2.La dissolution volontaire de l'association ainsi que l'exclusion des membres ne peuvent être prononcés que par l'assemblée générale, conformément aux règles des articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

3.11 ne peut être délibéré sur la modification aux statuts que dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

4.Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être titulaire que d'une procuration.

5.L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres présents à l'assemblée conviennent à l'unanimité que le sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 14

Après approbation par l'assemblée générale, le procès verbal est repris sans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale ou deux membres de l'assemblée générale. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt dûment motivé par écrit, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 15

L'association est géré par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs, membres de l'association ou non, élus par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l'association.

L'exercice du mandat est gratuit.

Les administrateurs sont élus pour trois ans et les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur à trois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève en ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur les points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise à la majorité ordinaire.

Article 17

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de dispositions. Sont exclus de sa compétence ceux réservés par le loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale ;

Article 19

1.Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

2.La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée à un administrateur, à un membre ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature qui lui est conférée par le conseil.

La durée du mandat est de trois ans renouvelable. Si le délégué à la gestion journalière est un administrateur, la fin de son mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte réponse ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

3.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, comme préciser ci-dessous, à représenter l'association.

4.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui, en qualité d'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Le président est cependant tenu d'en aviser immédiatement le conseil d'administration. En cas d'empêchement ou de circonstances exceptionnelle, le président peut déléguer cette tâche de représentation à un autre administrateur.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 23

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Les comptes annuels, le budget de l'exercice suivant et le rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en tenant compte de l'article 3 des présents statuts.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause que se soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des établissements scolaires de l'enseignement libre, à désigner par l'assemblée générale tout en tenant compte de l'article 3 des présents statuts.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

B) DEMISSION ET DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS.

L'assemblée générale du 18 janvier 2011 a décidé à l'unanimité des membres présents :

- de mettre fin ce jour aux mandats des administrateurs actuellement en fonction,

- de nommer en qualité d'administrateurs :

Blaise Anne-Marie Rue Bettonville, n° 17 à 4690 Bassenge (Roclenge-sur-Geer)

Brassinne Denise Rue des Vennes, 159/3 à 4020 Liège

Filleul Mireille Rue d'Herstal, 28 B 4680 Oupeye

Klasser Marc Rue de l'Etat, 12 à 4682 Oupeye

MagainMarthe Avenue de la Salm, 17 à 4980 Trois-Pont

Noël André-Gérard Exbomont, 37 à 4987 La Gleize

MOU 2.2

Volet B - Suite

' Seronvalle Henri Rue des Vennes 15913 à 4020 Liège

Thioux André Rue de Herstal, 28 B 4680 Oupeye

Les mandats de ces administrateurs prennent cours à la date de ce jour pour une durée de trois ans

conformément à l'article 15 des statuts.

" Réservé

au

Moniteur

beige



C) DELEGATION JOURNALIERE.

51.

1.Désignation au sein du conseil du président, du secrétaire et du trésorier.

Le conseil d'administration décide de désigné en son sein :

Président : THIOUX André, né à Kamisuku (Congo Belge) le 1610311944, domicilié rue de Herstal 28 B 4680

OUPEYE

Secrétaire : BRASSINNE Denise, née à Grâce-Berleur le 04/05/1946, domiciliée rue des Vennes, 159/3 à

4020 Liège

Trésorier : NOËL André-Gérard, né à Rocourt le 19/03/1953, domicilié Exbómont, 37 à 4987 La Gleize

Le président préside le conseil et, notamment, représente l'association conformément à l'article 19.4 des statuts.

Le secrétaire établi les procès-verbaux des réunions et en assure la conservation, de même que celle des registres et listes légaux et des archives. Il veille à faire procéder aux publications légales..

Le trésorier établi les comptes, les soumet au conseil d'administration et veille à faire procéder aux dépôts légaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge 2.Désignation de l'administrateur délégué, charge de la gestion journalière

Le conseil d'administration, désigne en qualité d'administrateur délégué, pour une durée de trois années prenant cours ce jour :

THIOUX André, né à Kamisuku (Congo Belge) le 16/03/1944, domicilié rue de Herstal 28 B 4680 OUPEYE.

Il assumera la gestion journalière de l'association. Il dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison de ' leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte réponse ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Il représente l'association en ce qui concerne cette gestion. Il peut agir individuellement. Pour ce faire, le conseil lui confère donc le pouvoir de signature.te

André THIOUX,

Président







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE ET AVENIR, EN ABREGE : E & A

Adresse
RUE DES VENNES 159, BTE 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne