27/02/2013
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
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re d'entremise : S0.14 g 5 3 1-1
D�nomination ASBL `~
(en entler) :VEcole libre de Robermont
(en abr�g�) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Si�ge : rue des Fortifications, 24 � 4030 Li�ge
()blet de Pacte : Constitution et d�signation du conseil d'administration
R�unis ce 5 f�vrier 2013, Messieurs Pol CATIN, 177 av. de P�ville, 4030 Li�ge, Robert DEMARET,29, rue Joseph-Dejardin 4020 Li�ge et Dominique DRION, 12, pl. Cardinal-Mercier 4020 Li�ge, ont d�cid� de la constitution de l'a.s.b.l. d�nomm�e Ecole Libre de Robermont et ils en ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre ler. D�nomination, si�ge,but, dur�e.
Art. 1. L'association prend pour d�nomination �A.S.I3.L Ecole Libre de Robermont �
Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� parle C.A, Il est actuellement �tabli rue des Fortifications, 24 � 4030 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.
Art. 3. L'association a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'Ev�que du lieu. Pour ce; faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et; se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les; valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne � ainsi; que les axes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont ses �coles rel�vent. Elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC. Elle fait, acte d'adh�sion � l'ASBL SeGEC. Elle assume et exerce, en exclusivit�, tous les droits et devoirs du pouvoir organisateur des �coles qu'elle organise, Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but Elle pourra organiser toutes activit�s culturelles, artistiques, sportives, festives, d'�ducation au sens large, d'�coles de devoirs, d'accueil de l'enfant.
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute � la majorit� des deux tiers de l'assembl�e g�n�rale.
TITRE 11. Membre, admissions, sortie, engagement.
Art. 5. Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte pr�judiciable au but social ou incompatible avec lei caract�re propre de l'association d�fini � l'article 3,
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration; statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Le conseil d'administration veillera � ce que l'unit�; pastorale et la congr�gation religieuse fondatrice de l'�cole soient repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale et/ou au Conseil d'Administration.
Art. 7. Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par la loi. En; outre, tout membre qui, r�guli�rement convoqu�, n'assiste pas � deux assembl�es g�n�rales successives sans: s'�tre fait excuser, sera r�put� d�missionnaire. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire ou exclusion. La d�mission volontaire doit �tre adress�e: par simple lettre au Pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e; g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, le membre dont l'exclusion est; envisag�e, �tant pr�alablement entendu et ne participant pas au vote. L'interdiction d'un membre entra�ne de; plein droit sa retraite de l'association.
Ait 8. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit; sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer le montant des dons ou versements �ventuellement effectu�s par; eux ou leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de; scell�s ou inventaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Aa recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE III, Administration, gestion journali�re.
Art. 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, en tout temps r�vocables par elle. lis sont r��ligibles � leur demande. La premi�re fois, et apr�s trois ans, la moiti� des administrateurs sont sortants par tirage au sort, Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat. Le conseil d'administration soumettra cette d�signation � ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration,
Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus ancien en assume les fonctions,
Art. 12. Le conseil d'administration se r�unit au moins 3 fois par an. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou par courriel au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard avec la convocation pour la prochaine r�union du conseil d'administration. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.
Art. 13. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. En mati�re scolaire, le conseil sera comp�tent pour tout ce qui concerne : la cr�ation de classes et de fonctions, l'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires, la d�finition d'un projet �ducatif conforme au but social, l'engagement et la nomination de directeur(trice), l'engagement et la nomination du personnel enseignant, �ducatif, administratif ou ouvrier, les sanctions disciplinaires, le pourvoi de l'�cole en b�timents scolaires et en �quipement de base, la gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnancement des d�penses, la repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses, le choix des centres P.M.S. et P.S.E, l'admission et l'exclusion d'�l�ves.
Art. 14. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � au moins un administrateur d�l�gu�, choisi parmi ses membres et qui pourra exercer la fonction de secr�taire ou de tr�sorier. Cette d�l�gation se fera pour une dur�e ind�termin�e ; elle prendra � tout le moins fin quand l'administrateur d�l�gu� perdra sa qualit� d'administrateur de l'association, Le conseil fixera les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu�_ li peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.
Art. 15. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou qui n�cessitent une d�l�gation sp�ciale, il faudra, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, la signature conjointe de deux administrateurs qui devront justifier d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.
Art. 16. Les actions judiciaires, tant demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�.
Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.
TITRE IV. Assembl�e g�n�rale.
Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa comp�tence : les modifications aux statuts,la nomination et la r�vocation d'administrateurs, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la d�charge � octroyer aux administrateurs, la cr�ation, le regroupement ou la suppression d'�cole ou de section.
Art. 19. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard le 30 juin. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t l'exige, Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 20. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre huit jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elfe peut traiter des points ne figurant pas � l'ordre du jour.
Art. 21. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus ancien des autres administrateurs pr�sents.
MOA 2.2
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Volet B - Suite
Art. 22. Chaque membre � te droit d'assister et de participer � l'assembl�e, Wsoit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote �gal ; chacun d'eux dispose d'une voix..
Art. 23. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.
Par d�rogation � l'ali�na pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e portant modifications aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par la loi.
Art. 24. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.
R�serv�
au
Moniteur
belge
TITRE V. Budgets et comptes
Ait 25. Le compte de l'exercice �coul� est arr�t� au 31 d�cembre ; le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.
TITRE VI Dissolution et liquidation
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, Suvre libre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou par l'�v�que de Li�ge.
Ayant ainsi arr�t� les statuts de cette nouvelle association, les signataires ont admis de nouveaux membres constituant d�s lors l'assembl�e g�n�rale qui a d�sign�, comme administrateurs'
-Nicole SERONVEAUX
- Pol CATIN
- Robert DEMARET
- Dominique DRION
- Soeur Ariette TROISFONTAINES
- Monsieur L�on HOFFER
Le conseil d'administration ayant �t� install�, il s'est � l'instant r�uni et a appel� aux fonctions de :
- Pr�sident: Monsieur Dominique DRION
- Secr�taire : Madame Nicole SERONVEAUX
- Secr�taire adjoint : SSur Arlette TROISFONTAINES
- Administrateur d�l�gu� / Tr�sorier : Monsieur Pol CATIN
sign� par Messieurs Pol CATIN et Robert DEMARET