ECOLE SAINT-ANDRE OUTREMEUSE, EN ABREGE : ESAO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE SAINT-ANDRE OUTREMEUSE, EN ABREGE : ESAO
Dénomination : ECOLE SAINT-ANDRE OUTREMEUSE, EN ABREGE : ESAO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.745.303

Publication

13/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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_ N° d'entreprise : 508.745.303

Dénomination

(en entier) : ASBL École Saint-André Outremeuse

(en abrégé) : ESAO

Forme juridique : ASBL

Siège : Liège yo20 Rut oke la. Le / Il g

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs et des délégués à la gestion journalière

L'assemblé constituante du 27 novembre 2012 a élu comme administrateurs: Marie-Hélène Baguette, Marie Florienne Basomboli, Marie-Louise Borras, Fatima Zora Cherigui, Daisy Devillez, Marcel Heyden, Luc Noirhomme, Jean Pierre Pire, Jacques Van Russell.

Le conseil d'administration du 27 novembre 2013 a désigné; en qualité de président Jean Pierre Pire, de vice-président Jacques Van Russelt, de secrétaire Marie-Hélène Baguette, de trésorier Marcel Heyden et de trésorière adjointe Fatima Zora Cherigui.

Ont été désignés en qualité de délégués à la gestion journalière agissant à titre individuel: Jean Pierre Pire en sa qualité de président, Jacques Van Russelt en sa qualité de vice-président et Dominique tarent en sa qualité de directeur de l'école Saint-André.

Jean Pierre Pire, Président,

Mentionner sur la dernière page du iet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise soB 744 5 303

Dénomination

(en entier) : ASBL École Saint-André Outremeuse

(en abrégé) : ASBL ESAO

Forme juridique : ASBL

Siège ; Liège

Objet de l'acte : Actes constitutifs

Entre les soussignés :

'Baguette Marie-Hélène, née le 29 mars 1946 à Aubel,

domiciliée Rue Beauregard, 25, à Liège (4020) ;

" Basomboli Marie-Florienne, née Ie 19 novembre 1959 à Kisangani (Stanleyville), domiciliée Place Sainte-Barbe,10, à Liège (4020)

" Borras Marie-Louise, née le 16 avril 1956 à Liège,

domiciliée Quai de Longdoz, 21/081, à Liège (4020) ;

" Cherigui Fatima Zora, née le 13 août 1963 à Liège,

domiciliée Avenue de la Rousselière, 48, à Liège (4020) ;

"Devinez Daisy, née le 28 septembre 1961 à Charleroi,

domiciliée Avenue d'Aix-la-Chapelle, 6, à Liège (4020) ;

" Heyden Marcel, né le 1er octobre 1946 à Grand-Halleux,

domicilié Rue Paul Janson, 34, à Liège (4020) ;

" Monballin Muriel, née le 30 juillet 1970 à Ougrée,

domiciliée Rue Fernand Tilquin, 11, à Grivegnée (4030) ;

" Mulder Francis, né le 19 février 1946 à Liège,

domicilié Rue de Campine, 340, à Liège (4000) ;

" Noirhomme Luc, né le 17 mars 1960 à Montegnée,

domicilié Thier de la Chartreuse, 67, à Liège (4020) ;

'Pire Jean Pierre, né le 12 décembre 1953 à Liège,

domicilié Rue Jean d'Outremeuse, 61, à Liège (4020) ;

" Van Russelt Jacques, né le 17 juillet 1947 à Liège,

domicilié Rue Xhovémont, 3, à Liège (4000),

il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif selon les statuts suivants.

STATUTS DE L'ASBL

« ÉCOLE SAINT-ANDRÉ OUTREMEUSE »

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée "École Saint-André Outremeuse", en abrégé ESAO.

Article 2 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MpD 2.2

Son siège social est établi rue de la Loi, 48, à 4020 Liège.

L'ASBL a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2 : But

Article 3 :

L'association, créée pour une durée indéterminée, a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens. Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne ,, ainsi qu'avec les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau.

Elle assure en tant que pouvoir organisateur, au sens légal, la direction, la gestion et l'administration de l'école Saint-André (numéro FASE : 1966), rue de la Loi, 48 à 4020 Liège.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social,

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs, qui constituent l'assemblée générale,

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 5 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Article 6 :

La candidature des nouveaux membres est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui, à la majorité des membres présents ou représentés, décide de leur admission. Toutefois, est admis de plein droit comme membre, le curé de la paroisse dans laquelle est située l'école relevant de i'ASBL, ou son représentant dûment mandaté

Article 7 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres sont de la compétence de l'assemblée générale et s'effectuent selon la manière déterminée par la loi.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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TITRE 4: Cotisations

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MOD 2.2

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres du conseil d'administration, avec, au moins, un membre effectif en plus.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par [e plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

ales modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

ales exclusions des membres.

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Sauf dispositions [égales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans [a convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

À la demande d'au moins un cinquième des membres, tout nouveau point proposé doit être porté à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 15

À l'assemblée générale, tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 :

,... MOO 2.2

L'assemblée générale se tient valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 17 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de son approbation et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE 6 : Administration

Article 19 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, élues par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Article 20 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour à la demande de la moitié de ses membres.

Article 22:

Le conseil d'administration ne peut se tenir que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur aux fins de le représenter.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

En matière scolaire, le conseil d'administration sera notamment compétent pour tout ce qui concerne :

1.la création de classes et fonctions ;

2.1e contrôle général des activités scolaires et parascolaires ;

3.1a définition d'un projet éducatif conforme à l'objet social ;

4.I'engagement et la nomination des chefs d'école ;

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MOD 2.2

5.1'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif, administratif,

employé ou ouvrier ;

6.1es sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ;

7.1e pourvoi des écoles, par contrat, en bâtiments scolaires et en équipement de base ;

8.1a gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses ;

9.1a représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses ;

10.1e choix des centres R.M.S. et R.S.E. ;

11.1'admission ou l'exclusion des élèves.

Article 24

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 25 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 26 des statuts à représenter l'association.

Article 26 :

L'association est valablement représentée en justice ou dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel):

" soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seul(s) qui, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" soit dans les limites de la gestion journalière par le (les) délégué(s) à cette gestion agissant, selon la décision prise par le conseil, individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable ;

" soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera fa durée de son mandat.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale,

Réservé

au .

Moniteur belge

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i

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Liège

en autant d'exemplaires que de parties, le 27 novembre 2012

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE SAINT-ANDRE OUTREMEUSE, EN ABREGE : ES…

Adresse
RUE DE LA LOI 48 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne