ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABREGE : E.S.E.S.A.

Dénomination : ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABREGE : E.S.E.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.539.396

Publication

22/06/2011

�� MOQ 22

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise : 414.539.396

D�nomination

(en entier) : ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT

(en abr�g�) : E.S.E.S.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : RUE DE VISE, 693 4020 WANDRE-LIEGE

Obiet de l'acte : Modifications � apporter aux statuts : D�signation du nouveau Conseil d'Administration

R�servr

au

Moniteu

belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du PORTANT SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le vingt-quatre f�vrier deux-mille-onze, au si�ge de l'Ecole Saint-Etienne, rue de Vis� 693 � 4020 Li�ge (Wandre), s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de !'ASBL Ecole Saint-Etienne et Saint-Albert � 4020 Li�ge (Wandre)

a. D�mission :

SENDEN Marie-France rue de Vis�, 697 4020 Wandre Li�ge

n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 20/07/1983 N.N. 630720-318-66

DUMALIN Thierry rue Verte Houmeresse, 33 4032 Ch�n�e Li�ge

n� � Li�ge le 12/03/1965 N.N. 650312-373-71

PETIT Jean-Luc rue des Courteaux, 183 4032 Ch�n�e Li�ge

n� � Ougr�e, le 11/08/1965 N.N. 650811-069-052

" b. Liste alphab�tique des membres effectifs :

BARTHELEMYMichel rue de Vis�, 726 4020 Wandre Li�ge

n� � Li�ge le 5/05/1948 N.N. 48050521794

BRAIVE Jean-Marie rue de Vis�, 529 4020 Wandre Li�ge

. n� � Li�ge, le 21/04/1940 N.N. 400421-149-89

DELVAUX Joseph rue Bastin, 92 4020 Wandre 'Li�ge

n� � Viemme, le 28/06/1934 N.N. 340628-143-64

DUCULOT Fabienne rue d'Heure le Romain, 87 4680 Oupeye

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

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MOD 2.2

n�e � Li�ge, Ie 27/03/1962 N.N. 62032706065

GILLIS Marc rue de Vis�, 716 4020 Wandre Li�ge

n� � Li�ge, le 26/06/1968 N.N. 680626-18322

HINAND Daniel rue des Taillis, 29 4020 Wandre-Li�ge

n� � Hermalle, le 17/06/ 1974 N.N. 74061723773

JEHOULET Vincianne rue de Vis�, 748 4020 Wandre Li�ge

n�e � Huy, le 17/01/1976 N.N. 760117-138-82

JONLET Marc rue de Vis�, 666 4020 Wandre-Li�ge

n� � Li�ge, le 15/01/1964 N.N. 64.01.15-229.90

SEREDYNSKI Rapha�l rue de Vis�, 748 4020 Wandre Li�ge

n� � Montegn�e, Ie 03/03/1976 N.N. 760303-16504

Tous de nationalit� Belge.

RAPPEL DES STATUTS :

Titre ier D�nomination, si�ge, but, activit�s, dur�e.

Art. ter : L'association prend comme d�nomination �ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT� Association sans but lucratif - A.S.B.L. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � E.S.E.S.A. ASBL � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Art. 2 : Le si�ge de l'association est fix� � 4020 Li�ge (Wandre) rue de Vis� 693 Arrondissement judiciaire de Li�ge

Art. 3 : L'association a pour but : l'organisation, le d�veloppement et le soutien de l'enseignement maternel et primaire libre ; pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne �.

Afin de r�aliser son but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi organiser des manifestations festives ou autres en vue de recueillir les fonds n�cessaires � la r�alisation de sa mission.

Elle peut entrer en possession, soit en jouissance, soit en propri�t�, de tous immeubles et mobiliers et mat�riel, utiles � ses fins.

Art. 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre Il Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5 : Membres effectifs :

Les personnes reprises dans la liste alphab�tique acceptent d'�tre les membres effectifs

actuels de l'association.

L'admission de tout nouveau membre est subordonn�e au consentement du Conseil

d'Administration.

Membres adh�rents :

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de !'ASBL

peut introduire aupr�s de celle-ci une demande verbale ou �crite afin de devenir membre

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M00 2.2

adh�rent. Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre

motivation, de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les droits des membres adh�rents sont limit�s comme suit :

* Invitation obligatoire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle ; ils peuvent prendre part aux d�bats mais ne disposent pas d'une voie d�lib�rative ;

Ils peuvent, si au moins cinq membres le souhaitent, demander la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire, sauf veto du Pr�sident si les raisons sont jug�es insuffisantes ;

* Ils peuvent, � la demande d'au moins trois membres, souhaiter qu'il soit port� un point � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle ;

* Ils peuvent, � la demande d'au moins trois membres, consulter les documents comptables au si�ge de l'association ou au bureau du Tr�sorier.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 6 : Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi.

Art. 7 : Les membres d�missionnaires, exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 8 : Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle de cinq � .

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation

personnelle.

TITRE III Administration, gestion journali�re

Art. 9 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration de quatre membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par un vote de cette assembl�e sans autre justification que ce vote lui-m�me.

Art. 10 : Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Art. 11 : Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et sont r��ligibles. Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Vice-Pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant �tant pr�pond�rante en cas de partage.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par les m�mes.

Les Administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'Administrateur sont indemnis�s.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans toutes les affaires

judiciaires et extrajudiciaires.

Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi ou par l'assembl�e

g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'Administration.

Il traite, transige, compromet, acquiert et ali�ne tous biens meubles ou immeubles, sauf les

restrictions de l'article 13 ci-apr�s ;

nomme et r�voque tous employ�s, fixe leurs traitements,

re�oit tous deniers, tous dons manuels, donations mobili�res et immobili�res ;

prend � bail tous immeubles, contracte tous emprunts, accepte toutes garanties

immobili�res ou autres,

dispense de toutes inscriptions et, en g�n�ral, fait et signe tous contrats entre l'association

et les tiers.

Il renonce � tous droits r�els, donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires d'office ou autres transcriptions de saisies, commandements et oppositions

avec ou sans mention de paiement, sans avoir � justifier d'un pouvoir sp�cial quelconque.

Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs, sous sa responsabilit�, � l'un de ses membres ou � un tiers.

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MOD2,2

Le Conseil d'administration est charg� �galement de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Art. 13 : L'autorisation de l'assembl�e est n�anmoins obligatoire lorsqu'il s'agit d'accepter une donation ou un legs avec charge ou pour emprunter, pour acqu�rir des immeubles ou pour vendre l'un ou l'autre bien de l'association.

Art. 14 : Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera le pouvoir ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Tout acte engageant l'association exigera la signature d'au moins deux administrateurs qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs sauf les dispositions de l'article 13 ci-dessus. Le Conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Art. 15 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration poursuites ou diligences du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu�.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Art. 16 : L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que sur les points port�s � l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes ;

d) la dissolution volontaire de l'association ;

e) les exclusions de membres ;

f) toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement au Conseil d'administration ;

g) transformer l'association en une soci�t� � objet social.

Art. 17 : Il doit �tre tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement soit par le Conseil, soit � la demande de la moiti� des membres effectifs ou de cinq membres adh�rents (Art. 5) autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu fix�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18 : Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire ou mail adress� � chaque membre huit jours avant la r�union et sign� au nom du Conseil par le Pr�sident ou par l'Administrateur d�l�gu� ou par deux Administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 19 : L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par le Vice-Pr�sident.

Art. 20 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 21 : L'assembl�e est valablement constitu�e lors de la pr�sence de quatre cinqui�mes des membres effectifs ; si ce quorum n'est pas atteint, il y a lieu de proc�der � de nouvelles convocations.

L'assembl�e une seconde fois r�unie d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) pr�sentes ou repr�sent�es, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

"

MOD 22

Volet 13 - suite

En cas de d'exclusioun membre, d'une modification des statuts ou de dissolution .._ -

n d'un l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e.

Lors d'un vote sur un changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions ne comptent pas.

Art. 22 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

. R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE V Budgets et comptes

Art. 23 : Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le Conseil d'administration arr�te le compte de

l'exercice �coul� et dresse le budget pour l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle � tenir dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

TITRE V1 Dissolution et liquidation

Art. 24 : En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 25 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net disponible sera affect�, sur d�cision du Conseil d'administration, � une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparent�, active en Belgique.

TITRE VII Divers

Art. 26 : II est r�f�r� � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif et les Fondations pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

Art. 2.7 : Les membres effectifs pr�sents d�signent les quatre administrateurs qui formeront le Conseil d'administration. II s'agit de : JEHOULET Vincianne, HINAND Daniel, BARTHELEMY Michel et GILLIS Marc.

Lesquels acceptent leur mandat

Le Conseil d'administration d�signe en qualit� de :

Pr�sident : GILLIS Marc,

Vice-Pr�sident : BARTHELEMY Michel,

Secr�taire : JEHOULET Vincianne,

Tr�sori�re : HINAND Daniel

lesquels acceptent leur fonction

LIEGE (Wandre), le 16 mars 2011

~

ULET Vincianne, GILLIS Marc,

Secr�taire Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme d l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABRE…

Adresse
RUE DE VISE 693 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABREGE : E.S.E.S.A.

Association sans but lucratif

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Coordonnées ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABRE…

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ECOLE SAINT-ETIENNE ET SAINT-ALBERT, EN ABRE…