02/03/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0835298573
D�nomination
(en entier) : GREEN POWER ENERGIE
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4000 LtEGE, Centre Afln%s, Ctos Cklanrnury, '%3
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - POUVOIRS - DEMISSION & NOMINATION DE GERANTS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Fran�ois MESSIAEN, � Li�ge, en date du 27 janvier 2012,
enregistr� � Li�ge 1, le 7 f�vrier 2012, volume 191, Fol.72, Case, 19, trois r�les, sans renvois, re�u : vingt-vina
euros (25,00 � ), l'Inspecteur Principal : B. HENGELS, ce qui suit :
A Li�ge, Place de Bronckart 17,
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�
d�nomm�e � GREEN POWER ENERGIE �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Centre Afinis, Clos
Chanmurly, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 835.298.573 et
assujettie � la T.V.A sous le num�ro BE 0835.298.573, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le
Notaire Vincent BODSON, � Boncelles, le 10 avril 2011, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 19
avril suWant, sous le num�ro 4059374 et dont les statuts n'ont pas �t� rnotfifi�s � ce jour.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont ici pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s de ladite soci�t� dont l'identit� suit :
1.Monsieur VOOS Christian L�on Raymond Ghislain, n� � Verviers, le 13 octobre 1966, �poux de Madame
Francine Jeanne L�ontine THIRY, domicili� � 4860 Pepinster, rue du Thier, 3D,
D�tenteur de dix (10) parts sociales ;
2.Monsieur PALANGE Romain Constant Emile, n� � Verviers, le 12 d�cembre 1958, �poux de Madame
C�cile Maria Ghislaine SACRE, domicili� � 4860 Pepinster, R�fawtay, 24.
D�tenteur de dix (10) parts sociales ;
3.Monsieur RIKIR Bernard Nicolas Roger, n� � Verviers, le 20 juin 1972, domicili� � 4801 Verviers, rue du
Stade, 33.
D�tenteur de trente (30) parts sociales ;
4.Madame BERGER Karin Raymonde Marie Louise, n�e � Li�ge, le 29 avril 1968, domicili� � 4121 Neupr�,
Avenue des Epic�as, 7.
D�tentrice de dix (10) parts sociales ;
5.Monsieur LO PRESTI Ludovic Victor Georges Daniel, n� � Verviers, le 29 mai 1980, domicili� � 6662
Hauffalize, Alhoumont, Tavigny, 18, agissant en qualit� de g�rant de la SARL � A18 Invest � dont le si�ge
social est situ� Rue Glesener 20 � 1630 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s (RCS)
Luxembourg sous le num�ro B160847.
Ladite soci�t� d�tentrice de dix (10) parts sociales ;
6.Monsieur DESMARE Jean-S�bastien Jean-Fran�ois Madeleine Martin, n� � Li�ge, le 27 d�cembre 1989,
domicili� � 4121 Neupr�, Dr�ve du Bois de Neuville, 31 et en instance de domiciliation � 4557 Soheit Tinlot,
Chemin de Messe, 30.
D�tenteur de trente (30) parts sociales ;
Ensemble cent (100) parts sociales repr�sentant la totalit� du capital social.
Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte
d'identit�.
Ici repr�sent�s :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
En ce qui concerne le comparant es-qualit� sub 5) par Monsieur Jean-S�bastien DESMARE, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dont l'original a �t� produit au Notaire Fran�ois MESSIAEN, soussign�. Lesquels es-qualit�s exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :
La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :
a) Modification des statuts :
1� La modification de la d�nomination sociale.
Proposition de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de � Ecolitec � et de modifier la
deuxi�me phrase de l'article 1 des statuts en cons�quence.
2� Le transfert du si�ge social.
3� La modification de l'objet social.
b) D�mission et nomination de g�rant,
c) Pouvoirs et procuration.
Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement
constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
a) Modification des statuts :
Premi�re r�solution ; Modification de la d�nomination de la soci�t�
Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle de la soci�t� par la d�nomination suivante
� Ecolitec�, et en cons�quence de modifier la deuxi�me phrase de l'article 1 des statuts comme suit :
�
Elle adopte la d�nomination de "Ecolitec",
Deuxi�me r�solution : Transfert du si�ge social
A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de transf�rer, � compter des pr�sentes, le si�ge de la soci�t� � 4030
Li�ge, Boulevard Cuivre et Zinc, 35 et en cons�quence de modifier l'article 2 des statuts comme suit :
�
Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge, Boulevard Cuivre et Zinc, 35 et peut �tre
transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Troisi�me r�solution : Modification d'objet social
a) Rapport
L'assembl�e dispense de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des
soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze Jours.
Au rapport de l'organe de gestion est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�
arr�t�e au 31 d�cembre 2011, savoir ne remontant pas � plus de trois mois.
Ce rapport est remis au Notaire soussign� et sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une
exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.
b)Modification de l'objet social :
L'assembl�e d�cide de remplacer l'article3 de ses statuts par l'article suivant :
�
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement
ou indirectement � :
" la commercialisation sous toutes ces formes de tout produit permettant la production d'�nergie, de chaleur ou d'�lectricit� tels que panneaux solaires, �nergie �olienne, pompes � chaleur, circuits hydrauliques et tous autres produits relatifs aux �nergies renouvelables ;
" le placement de ces produits ;
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son
objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou qui favoriseraient le d�veloppement de ses
activit�s.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non,
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les
mieux appropri�es.
�
B. D�mission et nomination de g�rant
L'assembl�e acte la d�mission de Messieurs Jean-Pierre DELMELLE et Jean-Fran�ois, DESMARE de leur
fonction de g�rant et leur donne d�charge et acte la nomination au mandat de g�rant de Messieurs Bernard
Volet B - Suite
' RIKIR et Jean-S�bastien DESMARE, pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent, avec pouvoir d'agir ensemble
' ou s�par�ment.
C. Pouvoirs d'ex�cution et procuration
Messieurs RIKIR et DESMARE, g�rants pr�nomm�s, donnent par la pr�sente mandat sp�cial � la Sprl
Gescom, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Clos Chanmurly 13 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par son g�rant
Monsieur Philippe Boucquiau ou ses employ�s Madame Barbara Dards ou Monsieur Christophe
i BOURDOUXFIE, � l'effet de recqu�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives
quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autres autorisations
publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�pos�s en annexes
- une exp�dition de l'acte du 27/01/2012 ;
- le rapport du g�rant du 2710112012 ;
- la situation comptable arr�t� � la date du 31/12/2011 ;
- les statuts coordonn�s � la date du 27/01/2012 ;
'r�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
19/04/2011
��N� d'entreprise : e5S, 9, 52 5 -73
D�nomination
(en entier) : GREEN POWER ENERGIE
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 4000 Li�ge, Centre Afinis, Clos Chanmurly 13
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u en date du 6 avril 2011, par le notaire Vincent Bodson, de r�sidence � Boncelles, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
~D 1. Monsieur DESMAR�, Jean-Fran�ois Nicolas Georges, num�ro national 66.05.05 157-47, carte d'identit�
num�ro 590-9321289-03, domicili� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville 31.
2. Monsieur DELMELLE, Jean-Pierre Marcel Gilles Mariette, num�ro national 70.07.15 435-52, carte
e d'identit� num�ro 590-7403843-53, domicili� � 4560 Clavier (Les Avins), rue des Communes 11.
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "GREEN POWER ENERGIE".
De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit :
Les comparants d�clarent :
e Q'Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
Q'Que toutes les parts sont souscrites en num�raire et lib�r�es comme suit :
Dl. Monsieur DESMAR� Jean-Fran�ois, domicili� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville(N) 31, � concurrence de six mille cent trente huit heuros soit pour nonante-neuf (99) parts sociales
02. Monsieur DELMELLE Jean-Pierre, domicili� � 4560 Clavier (Les Avins), rue des Communes 17, � concurrence de soixante deux euros soit pour une (1) part sociale
Q'Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert Nsous le num�ro 068-8925599-74 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Dexia, agence de Li�ge-Cointe.
�Le Notaire soussign� atteste que, conform�ment � l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des soci�t�s, ci-apr�s d�nomm�e � Code des soci�t�s �, les comparants ont remis au notaire soussign� l'attestation justifiant ce d�p�t.
ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.
La soci�t� prend la d�nomination de
� GREEN POWER ENERGIE �
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t�: Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant:
pq ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social; les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
ARTICLE DEUX : Si�ge Social :
Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Centre Afinis, Clos Chanmurly 13 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
" modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux
:r. annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE TROIS : Objet social :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
a) toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :
i)au conseil pour les affaires et le management en g�n�ral et dans le domaine administratif, financier,
,commercial,_technique,organisationnel_ou.de.la_communication.;_ _. _ . __ .._
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Me 12.0
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
ii)� toutes prestations de services sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'�tudes de march�s et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de s�minaires.
iii)� l'ex�cution de tous mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions dans des soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics.
iv)� toutes op�rations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de d�tention � moyen ou long terme d'actions ou parts de soci�t�s belges ou �trang�res, en vue d'en contr�ler ou non les d�cisions via te droit de vote li� aux actions ou parts, ainsi que toutes op�rations en vue de maximiser la valeur et les revenus des soci�t�s dont les actions ou parts sont d�tenues.
y) � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports, pr�ts ou investissements g�n�ralement quelconques.
vi)� toutes op�rations relatives au courtage de cr�dit, pr�ts et financement
b) pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.
Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.
Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
ARTICLE CINQ : Capital : "
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 �), et repr�sent� par cent (100)
parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.
ARTICLE D1X-NEUF : G�rance :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.
Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou
travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s
civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la
responsabilit� solidaire de la personne morale. Celle-ei ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant
simultan�ment son successeur.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle
pr�c�d�e des mots :
� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une
griffe.
Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de
tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
La dur�e de ses fonctions.n'est pas limit�e.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants :
Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e
g�n�rale.
II peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.
ARTICLE VINGT ET UN : D�l�gation de pouvoirs :
Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re
des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu �
cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.
Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par
des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : R�mun�ration des g�rants :
Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e
g�n�rale.
ARTICLE VINGT-TROIS : R�vocation d'un g�rant :
I. Sous r�serve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e
g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts.
11. Le ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent
�tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.
~~. III. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.
En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.
L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d��harge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � neuf heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.
De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans q� �n ait du observer de d�lai ni faire de convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration :
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.
La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.
L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.
Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts
sous r�serve des restrictions l�gales.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit
de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par
son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de
ces qualit�s.
Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles
ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les
d�l�guer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Proc�s-Verbal :
a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e
g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes
annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.
" Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, � la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice :
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.
' Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Ad) ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
e l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les
diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le si�ge de la soci�t�.
Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �
d " " cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de
leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront.
N l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
c:: Lesurplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
III. DISPOSITIONS FINALES
ET TRANSITOIRES
et Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�
morale.
et
et 1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mil onze. La
premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2/ Frais :
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque
pQ forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR).
3/ G�rance :
Monsieur DESMARE Jean-Fran�ois, fondateur ci-dessus mieux d�sign�, est d�sign� en qualit� de g�rant. Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Le g�rant peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
t 4/ Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation :
I.Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de la soci�t� en formation.
Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les
activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mil dix par eux-m�mes, au nom et pour compte de la
soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
II.Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts
Monsieur DELMELLE Jean-Pierre, comparant sous 2. d�clare constituer Monsieur DESMARE Jean-
Fran�ois, comparant sous 1. pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment �
R�serv�
au
1Moniteur '` belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de' l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. 5/ Mandat :
Monsieur DESMARE Jean-Fran�ois, g�rant, ici pr�sent, donne par la pr�sente mandat sp�cial � la SPRL GESCOM, ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, Clos Chanmurly 13, Boulevard Kleyer, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe BOUCQUIAU ou ses employ�s Madame Barbara DARCIS et Monsieur Christophe BOURDOUXHE, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la NA et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS. D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Sign� Vincent Bodson, Notaire � Boncelles
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature