ECORE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECORE
Dénomination : ECORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.305.413

Publication

30/12/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : Q 541.135. 4,A3

Dénomination

(en entier) : Ecore

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Houlteau 86 à 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Geneviève STOCKART, associé de la société civile à forme de spi "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le dix décembre deux mille treize, il résulte que

1. Monsieur DAELE Renaud Elisabeth Luc, né à Verviers, le quinze novembre mil neuf cent septante-

trois,

Numéro national : 73.11.15-169.21.

et son épouse

2. Madame SABEL Virginie Josée Martine Julie, née à Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf cent

septante-sept.

Numéro national : 77,10.27-048.53.

Domiciliés ensemble à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Houlteau numéro 86.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le

notaire Benoît JEANGETTE à Dison-ANDRIMONT, le vingt-deux juin deux mille un, régime non modifié.

Ont fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme

suit

DENOMINATION

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ECORE".

SIEGE

Le siège social est établi à Houlteau, numéro 86 à 4890 Thimister-Clermont.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- le conseil et la réalisation d'études dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, du paysage et du développement durable ;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, dans la vente, la production et la gestion en général ;

- le conseil en matière de gestion de l'énergie,

- le lobbying au niveau des instances gouvernementales, régionales, nationales et européennes et toutes instances publiques, dans toutes les matières en liaison avec l'objet social ;

- la formation, le conseil, l'organisation de séminaires et de façon générale, l'organisation d'événements ;

- l'implémentation de solutions qui améliorent l'efficacité environnementale, énergétique et managériale ;

- la réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou audio-visuels en liaison avec l'objet social, la gestion d'un site internet destiné à promouvoir l'activité de la société ; - la recherche et conception, suivie éventuellement du dépôt de brevet et de la distribution de solutions et matériels en liaison avec l'objet social ;

- la conception, distribution, vente et installation de logiciels de conception et/ou de gestion en liaison avec l'objet social ;

- la société aura également pour objet de fournir des prestations techniques dans tous les domaines de la protection de l'environnement.

Rés II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

vvlentionnei sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou de parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de société belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

- l'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, société hypothécaires et entreprises de capitalisation

- le développement, l'achat, la vente la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou le compte de tiers, notamment comme commissaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

La société s'adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu'aux particuliers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue complémentaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobiliéres en relation avec son objet social.

DURES;

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00¬ ) EUROS. Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit

- à concurrence de nonante-cinq (95) parts par Monsieur Renaud DAELE, soit pour la somme de

DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670,00 ¬ ),

- à concurrence de cinq (5) parts par Madame Virginie SABEL soit pour la somme de NEUF CENTS

TRENTE EUROS (930,00 ¬ ).

b) Libération : Chaque souscripteur a versé sur chaque part par lui souscrite la somme de SOIXANTE-DEUX (62) EUROS, soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS qui se trouve ainsi à la disposition de la société, ce que les fondateurs ont déclaré et reconnu.

A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont produit au notaire soussigné une attestation établie par la banque ING et certifiant qu'un compte ouvert au nom de fa société en formation sous le numéro 363-1273695-28 présente à ce jour un solde créditeur de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS, provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette attestation est restée annexée à l'acte de constitution.

II subsistera un solde à libérer:

- par Monsieur Renaud DAELE de onze mille sept cent quatre-vingt euros (11.780,00 ¬ )

- par Madame Virginie SABEL de six cent vingt euros (620,00 ¬ ).

PARTS SOCIALES - CESSION ;

Les parts sociales sont nominatives.

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime,

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés, A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant,

GÉRANCE;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour ECORE, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société,

Monsieur Renaud Daele prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire unique pour une durée illimitée.

POUVOIRS DE LA GERANCE ;

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de VINGT MILLE (20.000,00) EUROS.

Toutes opérations autres que celles de la gestion iournaliére, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant,

ASSEMBLEE GENERALE ;

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures et pour la première fois en juin deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Volet B - Suite

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

EXCEDENT BILAN :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le ncmbre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quinze.

3) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil treize, au nom et pour le compte de la société en formation sont ratifiés et repris par la société.

4) Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)' Geneviève STOCKART, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 10 décembre 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0535-013

Coordonnées
ECORE

Adresse
RUE HOULTEAU 86 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne