ECOUTE-VOIR

Dénomination : ECOUTE-VOIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.535.983

Publication

12/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

4

MoD 22

N� d'entreprise : 0430.535.983

R�serva:.

au

Moniteu

belge

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D�nomination

(en entier) : Ecoute-Voir A.S.B.L

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de la Province, 22 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Statuts, D�missions, Nominations

0430.535.983

Centre Communal de Jeunes- Ecoute-Voir association sans but lucratif

Rue de la Province, 22 � 4020 Li�ge

Article ler : L'Association prend la d�nomination suivante � Centre Communal de Jeunes "Ecoute-Voir" � et: a son si�ge rue de la Province, 22 � 4020 Li�ge (Outremeuse), arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu sur le territoire de la Ville de Li�ge par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour but de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et de la participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que par la mise en Suvre et la promotion des pratiques interculturelles, culturelles et de cr�ation.

A ces fins, l'association respectera les conditions g�n�rales et particuli�res de reconnaissance des Maisons de Jeunes, Centres de Rencontres et d'H�bergement et Centre d'Information des Jeunes repris au d�cret 20 juillet 2000.

A ces fins, l'association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service en rapport avec, la culture, l'�ducation permanente, la formation, les loisirs, la jeunesse, les concepts d'interculturalit� et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes priv�es, toutes soci�t�s ou organismes et participer � toute association ayant un objet proche sous r�serve de maintenir son autonomie administrative, comptable et juridique.

Article 3 : La qualit� de membre de droit est reconnue aux huit d�l�gu�s pr�sent�s par le Conseil; Communal de la Ville de Li�ge en conformit� avec la loi du 16 juillet 1973, sur la protection des tendances id�ologiques et philosophiques.

En signant le registre des membres, ils manifestent leur volont� d'adh�rer � l'association et d'en accepter le statut,

La qualit� de membre de droit se perd :

- par d�c�s ;

-par d�mission adress�e par lettre au Pr�sident du Conseil d'administration ;

-par disparition de la qualit� ou cessation de la fonction en raison de laquelle l'int�ress� avait �t� d�l�gu�. Article 4 : La qualit� de membre effectif est reconnue � toute personne qui fr�quente le centre et qui est titulaire d'une carte de membre.

Les conditions d'admission et d'exclusion d'un membre effectif sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le Conseil d'administration.

Tout membre effectif s'engage � respecter les objectifs de l'association tels que d�finis � l'article 2 du pr�sent statut.

Article 5 : Il est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� compl�te des membres de l'Association et la date de leur admission.

Ce registre peut �tre consult� par les membres qui en font la demande et ce, sans d�placement.

Article 6 : Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fix�s par le Conseil d'administration.

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1 �

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Celle-ci ne peut, en aucun cas, d�passer 25 EIAR,

CHAPITRE II : GESTION DE L'ASBL

Article 7 : L'association est g�r�e, un Conseil d'administration et sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d'un Bureau ex�cutif, Il comporte, en outre, une structure et une proc�dure r�guli�re de consultation et de d�cision permettant aux usagers de collaborer � la conception, la r�alisation, la gestion et l'�volution des actions du Centre de Jeunes (article 3 �2 - D�cret du 20 juillet 2000).

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les modalit�s de fonctionnement de cette structure ou proc�dure.

Section 1- Assembl�e g�n�rale

Article 8 : L'Assembl�e g�n�rale se compose des membres de droit et des membres effectifs.

Article 9 : Les pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921 lui

attribue.

Article 10 : Les dispositions reprises � la Section IV sont int�gralement applicables pour le fonctionnement

de l'Assembl�e g�n�rale.

Section ll - Conseil d'administration

Article 11 : Le Conseil d'administration est compos� de 12 � 24 membres maximum se r�partissant comme

suit :

1)Les membres �jeunes�

quatre � huit membres de moins de 26 ans �lus par et parmi les membres effectifs de moins de 26 ans.

2)Les membres �adultes� :

-quatre � huit membres de la soci�t� civile de plus de 26 ans �lus par et parmi les membres effectifs de plus

de 26 ans.

-quatre � huit membres de droit d�sign�s en conformit� avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des

tendances id�ologiques et philosophiques.

L'Assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration. A cette fin, elle est divis�e en deux

cat�gories de membres :

-les membres �g�s de plus de 26 ans

-les membres �g�s de moins de 26 ans.

Par ailleurs l'Assembl�e g�n�rale annuelle �lit selon l'�nonc� du paragraphe pr�c�dent pour chaque

cat�gorie de membres effectifs, au maximum autant de suppl�ants que de titulaires.

Dans le mois qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, le Conseil d'administration convoque les membres

effectifs des deux cat�gories pour l'�lection de leurs repr�sentants.

Le scrutin se d�roule en pr�sence des repr�sentants du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

Hormis les membres de droit, les administrateurs �g�s de plus de 26 ans sont �lus pour cinq ans

renouvelables tandis que ceux de moins de 26 ans sont �lus pour un an renouvelable une fois.

Si, en cours d'ann�e, le nombre re�u des membres dans une des cat�gories n'est plus atteint, les mandats

vacants sont attribu�s aux suppl�ants d�sign�s lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle. Toutefois, s'il n'y a pas

suffisamment de suppl�ants aux membres effectifs de plus de 26 ans, les mandats sont attribu�s aux

suppl�ants des membres effectifs de moins de 26 ans.

Dans l'hypoth�se inverse, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signera la ou les personnes de moins

de 26 ans appel�e(s) � pourvoir le ou les mandats vacants,

Article 12 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, sauf les mati�res attribu�es express�ment par le pr�sent statut au Bureau ex�cutif.

If arr�te le r�glement d'ordre int�rieur qui doit, avant application, �tre pr�alablement soumis � l'approbation du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

Si un administrateur est absent trois fois cons�cutivement sans justification, ce point est mis � l'ordre du jour du Conseil d'administration qui d�lib�rera.

Article 13 : Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres agissant individuellement ou coll�gialement, selon ce qui sera pr�cis� dans la d�l�gation,

Article 14 : Sauf d�l�gation sp�ciale, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Section 111 Bureau ex�cutif

Article 16 : Le Bureau ex�cutif est compos� de trois � six membres d�sign�s par le Conseil d'administration. Le renouvellement des mandats des membres du Bureau ex�cutif s'effectue en relation avec le renouvellement du Conseil d'administration.

Article 17 : Le Bureau ex�cutif exerce coll�gialement la gestion journali�re de l'association. La gestion journali�re est constitu�e par l'accomplissement de tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance ou de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifiant pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le Bureau ex�cutif est tenu de faire ratifier ses d�cisions par le Conseil d'administration lors de sa prochaine r�union.

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M0U 2.2

Selon les besoins et � titre consultatif, le Bureau ex�cutif peut inviter � ses r�unions toute personne

ext�rieure dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune_

Le Bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration.

II �tablit l'ordre du jour des s�ances du Conseil d'administration.

L'ordre du jour comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par 1/3 des membres

du Conseil.

Le Bureau peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres.

Section IV - R�gime des instances d�lib�rantes

Article 18 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, Le Conseil d'administration se r�unit, pour sa part, au moins trois fois l'an. De plus, l'Assembl�e g�n�rale ou le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion de l'association l'exige.

Article 19 : L'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sont convoqu�s par le Pr�sident ou � l'initiative d'un cinqui�me au moins des membres de l'assembl�e consid�r�e.

Les convocations sont adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour de la s�ance.

Article 20 : Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'une ou de l'autre assembl�e. Sauf en cas d'urgence d�cr�t�e par la majorit�, les assembl�es ne peuvent d�lib�rer que sur les questions inscrites � l'ordre du jour de la s�ance,

Article 21 : Sauf les cas vis�s aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications subs�quentes, l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration ne d�lib�rent valablement que si la moiti� de leurs membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

En oe qui concerne le Conseil d'administration, il faut que la moiti� de ses membres �g�s de moins de 26 ans et la moiti� de ses membres � adultes � soient pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'une assembl�e n'est pas en nombre pour d�lib�rer, elle est reconvoqu�e pour une s�ance ne pouvant se tenir moins de 15 jours apr�s la premi�re et elle d�lib�re alors valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 : Les membres de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et du Bureau ex�cutif peuvent se faire repr�senter par un autre membre de l'association, membre de la m�me assembl�e d�lib�rante, porteur d'une procuration, mais chaque membre de l'association ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Article 23 ; Sans pr�judice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications subs�quentes, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

En ce qui concerne te Conseil d'administration et le Bureau ex�cutif, s'applique le syst�me de la double majorit� absolue ; une d�cision du Conseil d'administration ou du Bureau ex�cutif n'est valablement prise qu'� la condition qu'elle d�tienne fa majorit� absolue tant au niveau de l'ensemble des membres �g�s de moins de 26 ans que de l'ensemble des membres �g�s de plus de 26 ans.

En cas de litige, ii pourra �tre fait �ventuellement appel � la m�diation de l'Inspecteur de la Communaut� Fran�aise et du repr�sentant du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge ayant en charge le suivi du Centre de Jeunes.

Article 24 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont respectivement consign�es dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et tenu par le Secr�taire de s�ance.

Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� sans d�placement par les membres des assembl�es.

Article 25 : Le Conseil d'administration choisit en son sein un Pr�sident, un Vice- Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Il d�termine toute autre fonction n�cessaire � la bonne gestion de l'association pour autant que leur nombre ne d�passe pas le nombre total des membres du Bureau ex�cutif.

Article 26 : En application de la loi sur le Pacte culturel, chaque groupe politique du Conseil Communal de la Ville de Li�ge qui ne compte pas de repr�sentant parmi les membres de droit pr�sent�s conform�ment � l'article 3 des pr�sents statuts peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration par un d�l�gu� ayant voix consultative,

Le Conseil d'administration peut inviter � titre de consultant aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration toute personne dont l'avis lui para�t de nature � �clairer les d�bats notamment les repr�sentants du Minist�re ayant les Centres de Jeunes dans ses comp�tences et le Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

L'Echevin ayant la jeunesse dans ses attributions ou son d�l�gu� a en tout temps le droit d'assister, avec voix consultative, aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Une convocation doit lui �tre adress�e pour chacune des r�unions.

Si�gent �galement � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration avec voix consultative, au moins l'animateur-directeur de l'association et �ventuellement une ou plusieurs autres personnes.

Article 27 : L'exercice comptable prend cours le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice seront annuellement soumis, avant le ler mai, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit en son sein deux Commissaires charg�s de la surveillance des comptes annuels de l'association. Ils sont nomm�s pour un an. Ils sont r��ligibles.

Article 28 : Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres de l'association soient

MQb 2.2

r

'R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pr�sents ou repr�sent�s et que les modifications statutaires projet�es aient �t� explicitement mentionn�es dans la convocation.

Lorsque ces modifications portent sur le(s) but(s) de l'association, une majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, au moins � quinze jours d'intervalle, � laquelle l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 ; La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau au moins � quinze jours d'intervalle, Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera l� ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera la/les institution(s) socioculturelle(s), sportive(s) ou de jeunesse d'initiative communale, situ�e(s) sur le territoire de la Ville de Li�ge, charg�e(s) de recueillir l'actif net de l'avoir social.

Toutefois le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Li�ge, le 20 novembre 2014.

Le Pr�sident,

Liste des Adnistrateurs d�missionn�s Date de d�mission

- Vincent Legrand 03/11/2014

- Meziani Yamina 03111/2014

Amoranitis Spyros 03/11/2014

- Nganou Hugues 03/11/2014

Mbuyi-Katanga V�ronique 03/11/2014

- Birianyuma Pierre 03/11/2014

Liste des membres du nouveau Conseil d'Administration + Date de nomination

Hitabatuma Vincent 20/11/2014

Qu�num Koffi 20/11/2014

- Bui Maximillien 20/11/2014

- Fris�e Nathalie 20/11/2014

- Bougnouch Mohamed 20/11/2014

Delfosse Pierre 20/11/2014

- Rion Olivier 20/11/2014

- Fran�ois Bertrand 20/11/2014

Maniscalci Cynthia 20/11/2014

Kengne Pilippe 20/11/2014

Muteba-Mukulu Bernadette 20/11/2014

Kasongo H�ritier 20/11/2014

Tetey Ra�ssa 20/11/2014

Clabots Nathan 20/11/2014

Fokou Powel 20/11/2014

- Ibrahim Malika 20/11/2014

- Tevoedjre Nicetas 20111/2014

Niyonizigiye Virginie 20/11/2014

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Coordonnées
ECOUTE-VOIR

Adresse
RUE DE LA PROVINCE 22 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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