ECO_CONSTRUCTION

Dénomination : ECO_CONSTRUCTION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 836.812.961

Publication

09/06/2011

��D�pos�

07-06-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303677*

0836812961

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4608 Dalhem, F�chereux(NEU) 19 Bte C

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier Bonnenfant, notaire � Warsage, en date du six juin deux mille onze, il est extrait ceci :

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : ECO_CONSTRUCTION

--- Les �poux SPITS-SPONS sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de bien pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, non modifi� conventionnellement, avenu devant Ma�tre VAN SLIJPE, de r�sidence � Eijsden (Pays-Bas), en date du dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Ont comparu

1� Monsieur SPITS, Luc Ghislain Maurice, n� � Hermalle-sous-Argenteau le dix-sept novembre mille neuf cent soixante-quatre, belge, �poux de Madame SPONS Ingrid Elisabeth L�onarde domicili� � 4608 Dalhem, Rue Craesborn(WAR) 35, BELGIQUE (registre national n� 641117221.11)

2� SPITS, Eric Hubert Armand, n� � Hermalle-sous-Argenteau le sept avril mille neuf cent soixante-trois, belge, �poux de Madame HERCOT Anne Marie Victoire domicili� � 4608 Dalhem, F�chereux(NEU) 19 C, BELGIQUE (registre national n� 630407-26301).

--- Les �poux SPITS-HERCOT sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, non- modifi� conventionnellement, avenu par devant le Notaire Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau, le douze juillet mil neuf cent nonante.

Ci-apr�s d�nomm�(e)s �les comparants�.

L'identit� de chaque comparant a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�.

Les parties-personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mod 2.0

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1. L'acte sera comment� dans son int�gralit� par le notaire instrumentant.

Les parties sont libres de demander au notaire une explication compl�mentaire sur toute disposition contenue dans le pr�sent acte avant de le signer.

Chaque comparant reconna�t avoir re�u lecture int�grale de tout ce qui pr�c�de et d�clare express�ment que son identit� reprise ci-dessus est compl�te et correcte.

Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il proc�dera � la lecture int�grale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir re�u la projet d'acte suffisamment t�t.

2.Chaque comparant d�clare qu'il a re�u le projet d'acte suffisamment � l'avance , qu'il en a pris connaissance , et qu'il n'exige pas une lecture int�grale de l'acte.

Les modifications �ventuelles qui ont �t� ou seront apport�es seront cependant toujours lues int�gralement.

Les comparants Nous ont requis d acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en d�livrer les exp�ditions :

CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et requi�rent le notaire soussign� d arr�ter les statuts d une soci�t� anonyme d�nomm�e �ECO_CONSTRUCTION�, ayant son si�ge social � 19 C, F�chereux(NEU), 4608 Dalhem au capital enti�rement souscrit de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), repr�sent� par 100 actions sans d�signation de valeur nominale.

Tous les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs conform�ment au Code des soci�t�s.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier, r�dig� le 30/05/2011, dans lequel le montant du capital de la soci�t� � constituer est justifi�.

Les comparants d�clarent que le capital est souscrit en son int�gralit� et que toutes les actions sont souscrites en num�raire, au prix de six cent vingt euro (620 � ) chacune, et sont lib�r�es en totalit�

Les comparants d�clarent souscrire et lib�rer les actions comme suit :

- par Monsieur Luc SPITS : 50 actions, soit pour trente et un mille euro (31.000 � ), enti�rement lib�r�es;

Par Monsieur Eric SPITS : 50 actions, soit pour trente et un mille euro (31.000 � ), enti�rement lib�r�es;

Ensemble 100 actions, soit l'int�gralit� du capital.

Le montant des versements affect�s � la lib�ration des apports en num�raire mentionn�s ci dessus, soit soixante-deux mille euro (62.000 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEXIA, sous le num�ro 068-8928677-48.

Une attestation de ladite Banque en date du 25/05/2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

STATUTS

Les comparants nous ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Titre I: Forme juridique Nom Si�ge Objet Dur�e

Article 1: Nom et forme

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � ECO_CONSTRUCTION �

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 19 C, F�chereux(NEU), 4608 Dalhem

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-

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Capitale par simple d�cision du conseil d administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d administration, �tablir ou supprimer des si�ges d exploitation, si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3: Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La construction de b�timents � destination d habitation, de commerce ou d industrie et plus g�n�ralement tous travaux de constructions

- La promotion, le d�veloppement, l achat, la vente et la location de b�timents � destination d habitation, de commerce ou d industrie et plus g�n�ralement la promotion de tous travaux de constructions. L acquisition et l ali�nation pour son propre compte ou en participation, en Belgique et � l'�tranger de biens immeubles, le d�veloppement de projet de lotissement, ainsi que la viabilisation de terrain et la perception de commission.

- Toutes les op�rations relatives � la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier et financier, et notamment l achat et la vente de tous biens mobiliers et l achat, la construction, la gestion, la promotion, la location, la sous-location, l �change, le leasing et la vente de tous biens immobiliers.

- La prise de participations dans d autres soci�t�s et entreprises belges ou �trang�res, qu elles soient industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res ou autres.

- Toutes op�rations relative � la prise et � la gestion de participations vis�es ci-avant, telles l acquisition par achat, souscription, �change, option ou toute autre mani�re, l ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re, la participation � des op�rations de fusion, scission et autres op�rations de restructuration.

- La gestion de participations par voie de mandats d administrateur, de g�rant, de d�l�gu� � la fonction journali�re, de contrats de management ou autres.

- Toutes prestations de services de conseil et de gestion ainsi que la prise de tout type de mandat dans d autres soci�t�s de quelque nature et objet que ce soit.

- Toutes op�rations financi�res avec des soci�t�s avec lesquelles elle se trouve dans un lien direct ou indirect de participation, tel l octroi de pr�ts, la souscription � des obligations ou � tous instruments financiers.

Elle pourra acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d immeuble ou fonds de commerce;

Acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;

Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles; affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-

Effectuer des placements � court, moyen et long terme;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu '� l' �tranger.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

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La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

Titre II: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est repr�sent� par 100 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me du capital social, r�parties en 100 actions avec droit de vote.

Le capital est lib�r� enti�rement.

Article 6: Augmentation et r�duction du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 7: Appels de fonds

Les souscripteurs d actions s engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le capital social. L engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L appel est notifi� aux actionnaires par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s op�rer le paiement par virement ou versement � l exclusion de tout autre mode.

L exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n auront pas �t� effectu�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal (�ventuellement: augment� de deux pour cent l'an), � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Si un second avis reste sans r�sultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. Il restera tenu de la diff�rence ou profitera de l'exc�dent.

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l accord pr�alable du conseil d administration.

Titre III: Titres

Article 8: Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Article 9: Indivisibilit� des actions

Tout action est indivisible.

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Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l �gard de la soci�t�.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste.

Titre IV: Administration et Repr�sentation

Article 10: Composition du conseil d administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de 6 membres au plus. Toutefois, s il est constat� au moment de la constitution ou lors d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu � l assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour six ans au plus et restent en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, les premiers administrateurs sont nomm�s dans l acte de constitution.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas r��lus, cesse imm�diatement apr�s

l assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e

au conseil d administration.

Tout administrateur est tenu de continuer � exercer sa mission apr�s sa d�mission jusqu � ce

qu il ait �t� pourvu en son remplacement au terme d une p�riode raisonnable.

Article 11: Pr�sidence du conseil d administration

Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-

pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d accord, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12: Convocation du conseil d administration

Le conseil d administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou, en cas d emp�chement du pr�sident, du vice-pr�sident ou, � d�faut du vice-pr�sident, d un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige, ainsi que dans les 8 jours d une requ�te � cet effet �manant de deux administrateurs.

La convocation est faite par �crit, au plus tard 5 jours avant la r�union, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l urgence sont mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

La r�union se tient au lieu indiqu� dans la convocation et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

Article 13: D�lib�rations du conseil d administration

Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, mandat � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d un de ses coll�gues.

Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas � l ordre du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sens� �tre donn� si aucune objection n a �t� act�e au proc�s-verbal. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si la soci�t� n a que deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d �tre pr�pond�rante jusqu � ce que le conseil d administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 14: Proc�s-verbaux du conseil d administration

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Les d�cisions du conseil d administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit (�ventuellement: ou tout autre

moyen de communication ayant un support mat�riel) y sont annex�s.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par l un des administrateurs-d�l�gu�s.

Article 15: Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16: Comit� de direction

Le conseil d administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journali�re

Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre

d administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d administration d�termine s ils agissent seul ou conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des

mandats sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s �

la gestion journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats.

Article 18: Repr�sentation de la soci�t�

1. Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s ils sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

2. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, qui agissent seul.

3. Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� est, � l exception des missions lesquelles ne peuvent �tre d�l�gu�es l�galement au comit� de direction, valablement repr�sent�e dans tous actes ou en justice par un membre du comit� de direction.

4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

5. Le conseil d administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. Le soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat

Article 19: R�mun�ration des administrateurs

A l occasion de chaque nomination, l assembl�e g�n�rale d�cide, si et dans quelle mesure le

mandat d administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Le conseil d administration peut accorder des indemnit�s aux personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re, aux membres du comit� de direction et au mandataires sp�ciaux.

Titre V: Contr�le de la soci�t�

Article 20: Nomination d un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Titre VI: Assembl�e g�n�rale

Article 21: R�union de l assembl�e g�n�rale

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L assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 2�me vendredi du mois juin � 18h. Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri�, l assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi, � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t social l exige et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Article 22: Admission � l assembl�e g�n�rale

Pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, les propri�taires d actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, informer le conseil d administration de leur intention de participer � l assembl�e, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, de leurs actions d�mat�rialis�es. Le samedi est consid�r� comme un jour ouvrable pour le calcul des d�lais pr�cit�s.

Article 23: Repr�sentation � l assembl�e g�n�rale

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire �

condition que toutes les formalit�s d admission � l assembl�e sont accomplies.

Article 24: Liste de pr�sences

Avant d entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires pr�sents qui le d�sirent.

Article 25: Composition du bureau

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration, ou en son absence, par l administrateur d�l�gu� ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs. En cas d absence ou emp�chement des personnes pr�cit�es, l assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire d�sign� par l assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d actionnaires pr�sents le

justifie.

Les personnes cit�es au pr�sent article forment, avec les administrateurs pr�sents, le bureau.

Article 26: D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l int�r�t de la soci�t�.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action donne droit � une voix.

2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale.

3. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l assembl�e g�n�rale

Le conseil d administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale, annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s il ne s agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d un ou de plusieurs actionnaires conform�ment aux dispositions l�gales.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s d admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e,

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sauf s ils ont �t� r�voqu�s.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 29: Proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

La liste de pr�sences et les rapports �ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l administrateur d�l�gu�.

Titre VII: Exercice social Comptes annuels Affectation du b�n�fice

Article 30: Exercice social Comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d administration

dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 31: Affectation des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour la cr�ation de la r�serve l�gale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L obligation rena�t si la r�serve l�gale est entam�e, jusqu � ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du capital social.

L affectation du solde des b�n�fices est d�termin�e par l assembl�e annuelle statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait � l �poque et aux endroits d�sign�s par le conseil

d administration.

Le conseil d administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux

dispositions l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII: Dissolution Liquidation

Article 33: D�signation des liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n importe quel moment,

la liquidation s op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l assembl�e g�n�rale d�cide s ils repr�sentent la soci�t�

seuls, conjointement ou coll�gialement.

L assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil

d administration en fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont comp�tents pour accomplir toutes les op�rations pr�vues par la loi

Article 35: Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d actions qu ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre IX: Dispositions diverses

Article 36: Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Article 37: Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire ou liquidateur domicili� � l �tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique pour l ex�cution des statuts et toutes relations avec la soci�t�, sinon il sera estim� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Toutes communications relatives aux affaires de la soci�t� aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites � leur domicile comme indiqu� dans l acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.

En cas de modification de domicile, l actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile � la soci�t� par �crit, sinon il sera estim� avoir �lu domicile � son ancien domicile. Cette disposition s applique par analogie en cas de d�c�s d un actionnaire ou obligataire.

Article 38: Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social d un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au 2�me vendredi de juin 2013.

3. Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fix� � 2 vu que la soci�t� ne compte que 2 actionnaires.

Appel�s aux fonctions d administrateur pour une dur�e ind�termin�e :

1� Monsieur SPITS, Luc, n� � Hermalle-sous-Argenteau le dix-sept novembre mille neuf cent soixante-quatre, belge et domicili� � 4608 Dalhem, Rue Craesborn(WAR) 35, BELGIQUE

2� Monsieur SPITS, Eric, n� � Hermalle-sous-Argenteau le sept avril mille neuf cent soixante-trois, belge et domicili� � 4608 Dalhem, F�chereux(NEU)C 19, BELGIQUE

4. Commissaires

Il n est pas nomm� de commissaire.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e, reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation depuis le 1er avril 2011. Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

6. Mandat sp�cial

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est conf�r� un mandat sp�cial M. Luc SPITS, ou � toute autre personne d�sign�e par lui-elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les d�clarations n�cessaires et en g�n�ral d accomplir tout acte n�cessaire pour l inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

B. Conseil d administration

A l instant, le conseil d administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir en vue de

proc�der � la nomination du pr�sident et de l administrateur d�l�gu�.

Appel� � la fonction de pr�sident du conseil d administration pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur SPITS, Luc, pr�nomm�.

Appel� � la fonction d administrateur d�l�gu� pour une dur�e ind�termin�e :

Suivent la cl�ture de l acte, les signatures et le plan financier, on omet (s) Olivier Bonnenfant, notaire

Leur mandat est gratuit.

Chacun peut repr�senter seul la soci�t�.

Monsieur SPITS, Luc, pr�nomm�. Monsieur SPITS, Eric, pr�nomm�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
FECHEREUX 19, BTE C 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

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