03/02/2011
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au Greffe du
N` d'entreprise :533 .c. Ge6Q
D�nomination
(en entier) : Educahome.net
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : rue du Moulin 12 � 4837 Membach-Baelen
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Educahome.net
ASBL
Entre les soussign�s :
Mr Andr� NEBIE, domicili� Rue du Moulin, 12 � 4837 Membach-Baelen
N� le 11/12/1973
Mr Mustapha Darssi, domicili� Rue Saivelette, 79 � 4671 Salve
N� le 11/12/1965
Mme Letocart V�ronique, domicili�e Rue du Moulin, 12 � 4837 Membach-Baelen
N�e le 19/12/1972
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit :
TITRE I
DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE
Article ler - L'association prend pour d�nomination : Educahome.net
Article 2 -- Le si�ge social de l'association est �tabli � Rue du Moulin, n�12 � 4837 Membach-Baelen, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Article 3 L'association est constitu�e une dur�e ind�termin�e.
TITRE Il
BUT SOCIAL ET OBJETS
Article 4 L'association a pour but la formation, le coaching et l'aide aux �l�ves/�tudiants. Elle peut �galement proposer des formations et de l'aide sp�cifique pour les adultes, les personnes morales et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment organiser des stages, des s�minaires, des blocus accompagn�s.
Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Dans la r�alisation de son but social, l'association pourra proposer des services en mode pr�sentiel (face � face) ou en mode internet (en ligne).
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
2)-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
R�sei aU Monit belt lJ1 M11WI I11II811RWVV8
*11019101*
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MOD 2.2
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est cependant illimit�.
Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :
Les comparants au pr�sent acte, toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.
Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.
� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration et s'acquitter de sa cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique).
Section Il
D�mission, exclusion, suspension
Article 7 Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit joui l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation sur proposition du Conseil d'Administration et est fix�e annuellement par celui-ci sans d�passer la somme de 50 E.
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MOD 2.2
TITRE V
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1)les modifications aux statuts ;
2)la nomination et la r�vocation des administrateurs
3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ; et la
fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
5)rapprobation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)l'exclusion de membres ;
8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ;
10)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute autre personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout
mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 13 - II doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e qui se r�uni au plus tard dans le courant du mois de juin.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Tout point sign� par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine Assembl�e G�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.
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Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Dans le cas ou la loi exige le quorum de pr�sences et que celui-ci n'est pas atteint � l'Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins (trois membres ou tiers), nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont r��ligibles.
La gestion journali�re de l'association est assur�e par un administrateur, agissant au nom du Conseil
d'administration et en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.
Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.
Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
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MOD 2.2
Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le d�l�gu� � la gestion journali�re est choisi parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour une dur�e de 5 ans. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment :
faire et recevoir tous les paiements;
faire et recevoir tous d�p�ts;
acqu�rir, ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf
ans;
accepter et recevoir tous subsides;
accepter et recevoir toute lib�ralit�;
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;
contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;
hypoth�quer les immeubles sociaux;
plaider tant en demandant qu'en d�fendant;
transiger ou compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel
de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.
Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont d�sign�s pour une dur�e de 5 ans. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
MoQ' 2.2
Volet B - Suite
Article 29 L'administrateur d�l�gu� est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE VII
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serve
au
Moniteur
belge
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation le premier exercice social prend cours � la date de la constitution jusqu'au 31 d�cembre 2011.
Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assembl�e G�n�rale prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater " au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination " des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Administrateurs :
D�signent en date du 01 novembre 2010 en qualit� d'administrateurs :
Mr Andr� NEBIE
Mme Dallila HAMDINI, domicili�e Rue Saivelette, 79 � 4671 Saive
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration en date du 01 novembre 2010 nomme la personne ci-dessous d�sign�e en
qualit� d'administrateur d�l�gu� en charge de la gestion journali�re : NEBIE Andr�
"
"
D�pos� acte constitutif en entier
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature