EDVT

Dénomination : EDVT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.735.386

Publication

20/06/2014

��1

I,

Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

division de Verviers

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE GOMMER E DE LI�GE

I

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

Le Grof

Yves J

r de division f"..f.

N� d'entreprise : o 5-5 y 35 3 86

D�nom ination

(en entier) : EDVT

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilatl Si�ge : rue Bois Renard 539/c � 4910 Theux Objet de l'acte: CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Genevi�ve STOCKART, a soci� de la soci�t� civile � forme de

sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associ�s" � la r�sidence d'Ensival-VERVIERS, le deux

juin deux mille quatorze, 11 r�sulte que:

" t Monsieur EVRARD Beno�t Georges Maurice, n� � Verviers, le quatorze janvier mil neuf

cent septante-trois

et son �pouse

2. Madame DECHENEUX Jo�Ile Lucie Marie, n�e � Verviers, le six d�cembre mil neuf cent

septante-deux,

Num�ro national: respectivement 73.01,14-015.38 et 72.12.06-284.65.

Domicili�s ensemble � 4910 THEUX, rue Bois Renard 539 bo�te C.

Ont fond� entre eux une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont

ils ont arr�t� les �l�ments principaux des statuts comme suit :

D�NOMINATION

Il est form� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination "EDVT".

SI�GE SOCIAL ET SI�GE D'EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � 4910 THEUX, rue Bois Renard 539 bo�te c. Le si�ge social peut

�tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater

(authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins

du g�rant.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 4910 THEUX, rue Bois Renard 539 bo�te c, La soci�t�

peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel Qu'il est

r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches, toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un

diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux ;

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� aura �galement pour objet:

- la formation, charge de cours, collaboration scientifique, publication et ce, au moyen de tout support

- l'expertise dans te domaine de la m�decine v�t�rinaire.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement,

s,itentionn-er-sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bifliet Ef�leierSiaatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

1 Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire,

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e, CAPITAL

Le capital social est fix� lors de la constitution � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS. II est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation d'une valeur nominale.

a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit :

- par Madame DECHENEUX Jo�lle � concurrence de cinquante pourcent (50 %) soit CINQUANTE (50) parts sociales pour un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 E),

- par Monsieur EVRARD Benoit � concurrence de cinquante pourcent (50 %) soit CINQUANTE (60) parts sociales pour un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 � ),

b) Lib�ration : Chaque souscripteur a vers� sur chaque part par lui souscrite Ia somme de CENT QUATRE VINGT SIX (186) EUROS, soit ensemble la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00 E) EUROS qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

A l'appui de cette d�claration, il a �t� produit au notaire instrumentant une attestation �tablie par la banque CBC et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE44 7320 3309 5845 pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ), provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Cette attestation est rest�e annex�e � l'acte constitutif.

QUALITE DES PARTS SOCIALES REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra:

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement,

CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

7,3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions,

G�RANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants,

associ�s, toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de

l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans te cadre de son objet social, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous tes objets qui

int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas,

cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me

jeudi de juin de chaque ann�e, � 18 heures, et pour la premi�re fois en 2015.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les

comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus

� l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts,

les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en

m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption

sur la d�charge des g�rants ou commissaire.

AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de

l'article 320 du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts

sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant

normal pour faire face aux investissements futurs,

D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes

accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le

m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re

vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec

d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement

d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis �

l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e ainsi constitu�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

-4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

1. Le nombre de g�rants est fix� � deux.

Ont �t� nomm�s � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e les docteurs Benoit EVRARD et

Jo�lle DECHENEUX.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ou sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

2. Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me jeudi de juin 2015.

3. En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� a repris les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le ler janvier 2014.

Le docteur Benoit EVRARD est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

4. Le Conseil de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires a marqu� son approbation sur le projet d'acte constitutif en sa s�ance du dix-sept mai deux mille quatorze notifi�e en date du dix-neuf mai deux mille quatorze,."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Genevi�ve STOCKART, notaire associ�.

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte du 2 juin 2014

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 29.08.2016 16540-0056-010

Coordonnées
EDVT

Adresse
RUE BOIS RENARD 539, BTE C 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EDVT

Coordonnées
EDVT