EDZALA - NGOI, EN ABREGE : E.N.

Association sans but lucratif


Dénomination : EDZALA - NGOI, EN ABREGE : E.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.835.618

Publication

15/02/2013
ÿþnn\ 1'4; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORG 51.5



Dépose au greffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, te

05 FEV. 013

Le G filer

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" 13028439"

N° d'entreprise : Dénomination 5'0.835. GvtS

(en entier): (en abrégé) : É..,flzRl.a_ A/co

É. hlt .

Forme juridique : ASBL

Siège : CLOS DE NOLUPRE 1 COMBLAIN-AU-PONT 4170

(adresse complète)

Ohlet(s) de l'acte :STATUT

TexStatuts

Les soussignés:

9. Mondzialo Aimé Noël ; clos de nolupré ml Comblain- au -pont 4170

2. N'Gapy Ange louis jamme 16113 liège 4020

3. Kengondo Odou-mongo Charles Cour du val 35/1 Seraing 4100

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : EDZ4LA-NGOi

Article 2 Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Clos de Nolupré, 1 à 4170 Comblain- au Pont, il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Entraide et solidarité entre les membres pour venir en aide aux plus démunis dans la région et aux pays

d'Afrique centrale.

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, ou réunions rencontrant son objet social de

manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéderà une

association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet, social telles

que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en:

,partie, à son

objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au

développement de

son objet.

" L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou

mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle

pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij 7iët BelgisaiStaatsblad -15/0272013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend

- des membres effectifs ;

- des membres adhérents ;

- des membres sympathisants ;

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de 6 membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est

ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien bu participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci,

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et

te ils n'ont pas de

droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme

membres adhérents.

eSont membres sympathisants les personnes qui soutiennent notre action par leur visite au siège de

o,~ l'association ou aux lieux des réunions ou par un apport quelconque (matériel ou financier) sans engagement à

respecter les présents statuts.

e

b Article 6 Démission

wii La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

e retirer de

el'assooiation en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

en Article 7 Exclusion

ó Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre

N à la plus

óprochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé

ere d'exclusion a le

,; droit d'être préalablement entendu par te Comité permanent. Le Comité permanent peut également

b suspendre un

et

membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

.ª% , Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter

et appel, non

et

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des

el voix des Membres

te présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants

" E droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

l Article 8 Cotisations

;r, Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité

o permanent. Les membres apportent à l'association le conccurs actif de leurs capacités et de leur

t dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

pQ annuelle est

fixée à 100 (cent) euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de 3 membres effectifs au moins, nommés

par

l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat

débute le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

premier janvier après les élections et est renouvelable. li prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,

présent ou

absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des

procès-verbaux. Les

délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel

d'activités est

présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité

permanent

présents ou représentés, nommer, à titre provisoire d'intérim, un membre du Comité permanent qui achève

le mandat

laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

partage des voix

au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est

prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi

ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et

révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

membre du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un

ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

permanent, par deux

membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs

vis-à-vis des

tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 100

cents euros par

opération. Au-delà de 100 euros, il faut un accord préalable du Président.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en Mars, au siège de l'association ou à tout

autre endroit

désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

moins huit jours

calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont

confiées par courrier

Simple à la poste,

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

présent te plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du

n

4'"'-.1t'

plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

ti Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font ia demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre inférieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des

Associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le ... et se termine le

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont

un au moins est membre effectif de l'associatiorL Les membres du Comité permanent ne peuvent être

commissaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs

Liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la Liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur

pouvoir et leur

rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de ia

majorité simple des

membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

- Président : Mondzialo Aimé Noël

- Vice Président : N'Gapy Ange

- Trésorier Kengondo Odou-toongo Charles

Membres effectifs

- N'Zoloma Antoine

-Lubangu andrada

- Koukou Nginda

- Bakutu Mimina

qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de Président : Mondzialo Aimé.qui accepte,

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de vice-président : N'Gapy Ange qui accepte.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de trésorier : Kengondo Odou-Mongo Charles. qui

accepte.

Fait à Comblain-au-pont , en sept exemplaires, le 10 novembre 2012

Coordonnées
EDZALA - NGOI, EN ABREGE : E.N.

Adresse
CLOS DE NOLUPRE 1 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne