EF BATI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EF BATI
Dénomination : EF BATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.284.024

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe,.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rés

Mon be

Greffe

Dénomination : EF BATI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Adrien Cartier 34 4040 HERSTAL

N° d'entreprise : 0835284024

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Extrait du conseil d'administration du 15 JANVIER 2014

Le siège social et d'exploitation est transféré à 4040 HERSTAL Place des Volontaires de 1830 32A.

BOZDOGAN E BAYRAKTAR F

Gérant Gérant

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 30.08.2012 12555-0340-010
19/04/2011
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Réservé

au

Moniteur



belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mat 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : g35. -98q .O 4

Dénomination

(en entier) : EF BATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 Herstal, rue Adrien Cartier, 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 1°f avril 2011, il résulte que :

1. Monsieur BAYRAKTAR Fatih, né à Trabzon (Turquie), le 15 décembre 1978, de nationalité turque, époux de Madame AYDIN BAYRAKTAR Yasemin, domicilié à 4040 Herstal, rue de l'Aunaie, 77.

2. Monsieur BOZDOGAN Erkan, né à Afsin (Turquie), le 20 avril 1979, de nationalité turque, époux de Madame OZDEMIR  BOZDOGAN Bahar, domicilié à 4040 Herstal, rue Adrien Cartier, 34.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « EF BATI », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Adrien Cartier, 34, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur BAYRAKTAR Fatih, prénommé, à concurrence de nonante trois parts sociales : (93)

2. Monsieur BOZDOGAN Erkan, prénommé, à concurrence de nonante trois parts sociales : (93)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE94 1030 2575 7814,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « Crédit Agricole ».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200¬ ) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "EF BATI°.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL°.

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4040 Herstal, rue Adrien Cartier, 34. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. - l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous traitante, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la

réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à

toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles;

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- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

. la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

2. l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.

3. la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;

4. l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant.

Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer tes autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

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D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième mardi de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Volet B - Suite

Sûr le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins'

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)Ie solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée :

Monsieur BAYRAKTAR Fatih et Monsieur BOZDOGAN Erkan, prénommés, qui acceptent leur mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre rémunéré.

Ils auront le pouvoir d'agir séparément.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15566-0372-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 31.08.2016 16574-0436-013

Coordonnées
EF BATI

Adresse
PLACE DES VOLONTAIRES DE 1830 32A 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne