23/04/2014
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Titre 1 ; D�nomination, si�ge social, dur�e, but
Article 1 ; D�nomination
L association est d�nomm�e EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR , en sigle EECV
Article 2 ; Si�ge
Le si�ge social de l association est �tablit au rue Jean louis conninx 2/11 � 4432 Alleur.
Il est situ� dans l arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�rer par d�cision du conseil
d administration en tout autre lieu.
Article 3 ; Dur�e
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de la signature du pr�sent acte.
Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment � l article 18 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 4 ; Objectifs
Cr�er un espace public pour rencontrer Dieu, communiquer avec lui et avec les membres de l Eglise
EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR du Congo.
Enseigner la parole de Dieu pour que les �tres humains soient capables de distinguer le bien et le mal et puisent
N� D ENTREPRISE :
DENOMINATION : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR
FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
SIEGE : Rue JEAN LOUIS CONNINX 2/11, 4432 ALLEUR
OBJET DE L ACTE : CONSTITUTION
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, il a �t� convenu ce qui suit :
Entre les soussign�s : ELONI BOLUKA RITA
KABAUTE SEBASTIEN MALEKANI
ENDONGANDO BASUANA
MWANA KALALA VICTOR
WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE , se sont r�unis le 20 avril 2014.
(en abr�g�) : EECV
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Jean Louis Conninx 2 11
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14303873*
Volet B
4432
0550770057
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Ans (Alleur)
Greffe
D�pos�
21-04-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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vivrent dans la paix du Christ.
R�tablir la communication et communion bris�es entre l homme et Dieu en mettant en pratique sa parole. Elaborer, au sein de l �glise, des projets d int�r�ts collectifs pour trouver des ressources mat�rielles et financi�res susceptible de soulager les familles chr�tiennes les plus pr�caris�es.
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Titre 2 ; Membres, Admission, Sortie, Engagements, Cotisations
Article 5 ;
L association est compos�e de membres effectifs et des membres sympathisants, accepte tout le monde sans distinction de race, culture, nationalit�, religion ou appartenance philosophique, et pr�sum� membre effectif � condition d en exprimer le d�sir et de respecter les objectifs des pr�sents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimit�, son minimum est fix� � cinq et ses derniers forment le coll�ge des membres fondateurs soussign�s.
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Article 6 ; Membres, Sympathisants
Toutes personnes qui d�sirent aider l association � r�aliser son but pour �tre admise sur demande �crite adress�e au Conseil d Administration, par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes, en qualit� de membre sympathisant.
Article 7 ; Admissions
Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toutes personnes sans distinction de race, de
nationalit� qui expriment le souhait par demande �crite.
Article 8 ; Sortie
Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d Administration.
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui adress� par lettre ordinaire, ou qui s absente plus de quatre fois aux r�unions successives sans justification valable, voit ses droits suspendus.
S il ne se conforme pas dans un d�lai de quinze jours apr�s notification de la suspension de ses droits, il sera consid�r� comme d�missionnaire.
L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes.
Le Conseil d Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupable des infractions graves aux statuts.
Article 9 ; Engagements
Les membres d�missionnaires, exclus et leurs ayants droits n ont aucun droit � faire valoir sur le fond social. Il ne
peut r�clamer ou requ�rir, ni relever ni r�ddition des comptes, ni inventaires.
Article 10 ; Cotisation
Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, une cotisation sera fix�e par l assembl�e g�n�rale. Il n est
pas interdit aux membres de faire une aide sous forme de don.
Les membres apportent en outre � l association, le concours actif de leurs capacit�s et de leurs d�vouements.
Article 11 ; Assembl�e
L assembl�e g�n�rale est l organe souverain de l association, elle est compos�e de tous les membres effectifs et
pr�sid�e par le pr�sident ou pr�sidente du conseil d Administration.
Article 12 ; Attributions
Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1. De modifier les statuts
2. De nommer et r�voquer les administrateurs
3. D approuver annuellement le budget et compte
4. D exclure les membres ou associ�s
5. De prononcer la dissolution de l association conform�ment aux dispositions l�gales
6. D exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts
Titre 3 ; Assembl�e, convocation, r�union, vote, d�lib�ration et proc�s-verbaux.
Article 13 ; Convocation
Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par l administrateur pr�sident.
Les membres peuvent s y faire repr�sent�s par un autre membre ou envoyer une procuration ou un pli ferm�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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dans lequel ils auront apport�s leurs contributions � l ordre du jour. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adress�e 8 jours au moins avant la r�union de l assembl�e. Elles contiennent l ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles ; 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. L assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.
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L article 14 ; R�unions
L association doit tenir au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, la dur�e sera fix�e au r�glement d ordre int�rieur. L assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil d administration ou lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn� dans la convocation.
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Article 19 ; D�cisions
Les d�cisions du conseil d administration sont prisent en la majorit� de deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents.
Article 20 ; Pouvoirs du Conseil
Le conseil a le pouvoir le plus �tendu pour l administration et la gestion de l association, peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts acqu�rir, tous biens meubles et immeubles.
Il peut accepter et recevoir tous subsides priv�s ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations ouvrir tout compte aupr�s d une banque et de l office des ch�ques postaux.
Il peut effectuer sur ledit compte toutes op�rations et notamment tout retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, conf�rer tous les pouvoirs � des mandataires de son choix membres ou non. Il peut repr�senter l association en justice tant qu en qualit� de d�fendeur ou de demandeur.
Le conseil peut nommer ou r�voquer les b�n�voles, il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer le gestion journali�re de l association � l un des administrateur ou � un tiers associ� ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou gratifications.
Article 15 ; Vote et d�lib�ration
Tous les membres effectifs ont le droit d assister � l assembl�e g�n�rale et dispose d un droit de vote �gal. Seul les membres effectifs en r�gle avec des cotisations peuvent voter � l assembl�e g�n�rale, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en serait d�cider autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage de voix, celles du pr�sident ou pr�sidente, ou de l administrateur qui les remplace sont pr�pond�rantes. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 16 ; Proc�s-verbaux
Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l association, sous forme de proc�s-verbaux, sign� par l administrateur pr�sident, le secr�taire et tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Titre 4 ; Conseil d administration
Article 17 ; Composition du conseil d administration
L association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins voter par l assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs et en tout temps r�vocable par elle.
Le conseil se r�unir sur convocation du pr�sident ou de la pr�sidente en cas de son emp�chement, ses fonctions sont assur�es par l administrateur qui les remplace, ce dernier ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Article 18 ; Dur�e du mandat
La dur�e du mandat est fix�e � deux renouvelable, ce dernier se fait selon le r�glement d ordre int�rieur.
Article 21 ; Mandat
Les actes qui engagent l association autre que ceux de la gestion journali�re ; sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil soit par le pr�sident ou pr�sidente, soit par l administrateur qui le remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Titre 5 ; R�glement d ordre int�rieur
Article 22 ; r�glement et modification
Un r�glement d ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Des
modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e ordinaire de l ann�e en cours.
Titre 6 ; Comptes annuels, bilan
Article 23 ; Comptes
Chaque ann�e au cours du mois de janvier, est �tablit le relev� des comptes de l ann�e �coul�e et le budget
pour l ann�e suivante. Les deux sont soumis � l approbation de l assembl�e ordinaire de l ann�e en cours.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Titre 7 ; Modifications, dissolution, liquidation
Article 24 ; .Modifications
Les modifications au statut devront se faire conform�ment au prescrition de l article 8 de la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts doivent �tre publi�es dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est
de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d administrateur.
Article 25 ; Dissolution
En cas de dissolution volontaire l assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leur pouvoir. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque causes qu elles se produisent, l actif net de l association dissoute sera affect�e � des Suvres similaires, � d�signer par l assembl�e g�n�rale.
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Titre 8 ; Dispositions transitoires
Article 26 ;
L ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Pour cette ann�e le premier exercice
commence le 1er Janvier et se termine le 31 d�cembre 2014.
Article 27 ; les administrateurs ont dans leur s�ance du 20 Avril 2014, d�sign�
Madame ELONI BOLUKA Rita comme pr�sidente ;
Monsieur KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN comme vice-pr�sident ;
Madame ENDONGANDO BASUANA comme tr�sori�re ;
Monsieur MWANA KALALA comme secr�taire.
WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE comme tr�sori�re adjointe
KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN ENDONGANDO BASUANA
Tr�sori�re G�n�rale Adjointe
WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE
Fait � Li�ge, le 20 Avril 2014 en autant d exemplaires que de partie.
ELONI BOLUKA RITA MWANA KALALA VICTOR
Vice-pr�sident Tr�soi�re G�n�rale
Pr�sidente S�cr�taire G�n�ral