06/05/2014 : STATUTS
EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE LIEGE
Constitution de l'a.s.b.l.
Les soussignés repris à ia liste ci-après
- Aktan Gevriye, Mîdyat le 06.05.1974,51 chaussée de Tongres 4000 Liège - Aydin Abdulazîz, Midyat le 01.04.1974, 94 rue du Stade 4000 Liège - Ceven llyas, Arica le 03.03.1982,41 rue des Messes 4432 Alleur - Cogo Aslan, Arica le 01.03.1976,55 rue du cheval blanc 4042 Lîers - Habsuno Antar, Dreijik le 01.01.1961,03 rue Ernest Marneffe 4020 Liège - Yaouno Jacques, Salam Alalki le 02.02.1970, 07 rue Joseph Pirotte 4000 Liège
Déclarent former par la présente, une association sans but lucratif et en arrêter les statuts comme suite,
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association sans but lucratif est dénommée " Eglise Syriaque Orthodoxe de Liège" En abrégé
E.S.O.L. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Le siège social de l'asbl est situé 51 Chaussée de Tongres, 4000 Liège (Rocourt), dans
l'arrondissement judiciaire de Liège,
Le siège pourra être transféré en tout lieu désigné par décision du Conseil d'Adminîstra,
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET SOCIAL - BUT
Art. 4 - L'association a pour but{s) : la promotion du culte chrétien Orthodoxe et de la langue araméenne.
Art. 5 - L'association a pour objet(s) : de représenter la communauté chrétienne orthodoxe syriaque, d'assurer l'exercice de son culte, de veiller au développement de la spiritualité chrétienne orthodoxe, d'enseigner la langue araméenne, de soutenir l'organisation d'activités sociales, culturelles et de jeunesses, des œuvres caritatives et de bienfaisance, de promouvoir la vie monastique et paroissiale, d'organiser des pèlerinages, des soirées et des conférences. Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations financières,
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mobilières et immobilière en Belgique ou à l'étranger, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, notamment l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction d'églises,
de chapelles, à l'organisation d'enseignement, séminaires ou de conférences, à ia mise en pratique des œuvres
de bienfaisance
Art. 5 - L'association est propriétaire des ressources financières générées par ia gestion des comptes.
TITRE Hl : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,
Art. 7 - Sont membres effectifs ;
1 .les comparants au présent acte, fondateurs ou associés:
2.tout personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui présenté par deux membres au moins, est admis par décision de rAssemblêe réunissant les deux tiers des voix
présentes.
o> Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
■g obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de
Xi l'association.
a> Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents
5 S'il est créé une catégorie de membres adhérente, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et
� obligations dans les statuts:
S ■fi
vi Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les k présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix Ï consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de a respecter les statuts et règlements de l'association.
� Section 3 : Démission, exclusion, suspension
i—i
rj Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en J£> adressant par écrit leur démission à l'association.
� Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
_« Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par ie Conseil d'administration lorsque ce membre effectif -3 s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté ■g un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
i/2 L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et ■fi à ia majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
.2 En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil pSP d'administration peut suspendre ce membre.
présents.
a . .
§P celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix,
PQ Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il 1e désire, être assisté du conseil de son choix.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3
si des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
g Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
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La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts (ou, éventuellement) le règlement
d'ordre intérieur doivent réglementer leur sortie (dont la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
_2f Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire xi par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
S La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
•a recommandée.
S Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit � du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
S Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
a Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
1921 relative aux ASBL.
•h TITRE IV; COTISATIONS
•£> Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation ;> est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 240 euros.
' TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Xi Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
B Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les Œ présents statuts,
■§ Sont notamment réservées à sa compétence :
•FF
fSP "g
1 .les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
PQ 3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
g 4.la dissolution volontaire de l'association ;
g3 6.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
a 7.toutes hypothèses où les statuts l'exigent
2_ Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
5.les exclusions de membres ;
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Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société â finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
su Art. 22- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
Sf par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
verbaux.
§ Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du § pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
* TITRE VI : ADMINISTRATION
g Art. 23 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
a Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre ■�3 de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en _� tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre ~' de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
� des voix des membres présents ou représentés.
"fij Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
Rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
�2 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
55 Art. 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
.a trésorier et un secrétaire.
vi En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
jsjo présents.
� Art. 26 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
JB peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
:=5 Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
.o moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. fi Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de M son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
-S président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
ïfi5
Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
•g Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple
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Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par ia ou les personnes
délêguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
wd Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif *> les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
fi TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
•FF
Art. 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
§ Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration,
a statuant à ia majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
§ Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
«13 l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
3 ASBL.
55 Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, â la nomination et à la cessation
_es 3
j2 du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
55 Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
- régissant les ASBL.
•FF
xi Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du ._. dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la '-S nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
m Exercice social :
-a. Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre g 2014.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra en 2015
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
_ déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Administrateurs ;
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
M. Aktan Gevriye, Midyat le 06.05.1974,51 chaussée de Tongres 4000 Liège M. Aydin Abdulaziz, Midyat le 01.04.1974, 94 rue du Stade 4000 Liège M. Ceven llyas, Arica le 03.03.1982,41 rue des Messes 4432 Alleurs M. Cogo Aslan, Arica le 01.03.1976,55 rue du cheval blanc 4042 Lîers M. Habsuno Antar, Dreijîk le 01.01.1961,03 rue Ernest Marneffe 4020 Liège M. Yaouno Jacques, Salam Alaiki le 02.02.1970,07 rue Joseph Pirotte 4000 Liège
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de:
Président : M. Aydin Abdulaziz Vice-président ; M. Ceven llyas Trésorier : M. Aktan Gevriye Secrétaire ; M. Cogo Aslan
Délégué à la gestion journalière : M. Gevriye Aktan
Fait à Liège, le 15 avril 2014 en deux exemplaires.
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