EHLAC EUPEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EHLAC EUPEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.231.580

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 26.06.2014 14239-0019-013
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 21.06.2013 13206-0280-014
19/03/2012
ÿþx1Op WORD 71 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

acte au grené__ -_

Hin?sriagi bei der Kanzlei

des Hanc:es.gencr>,rs t<lt~t14.

0 7 -03- 2012

l'ai Greffe

der Greffier

N* d'entreprise : prie £31.

t7i;noinination

EHLAC EUPEN

ton aluregti

Foi me Juridique . Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 4700 - Eupen, Lindenweg 20

(adressemp:étet

Oblet(si de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSK1, Notaire résidant à Eupen, en date du 29 février 2012 , en tours d'enregistrement, il résulte :

Article 1 Forme

11 s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée "EHLAC EUPEN".

Article 3-- Siège social

Le siège social est établi à 4700 Eupen. Lindenweg 20.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française ou de langue allemande de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

La réparation, la représentation et le commerce en gros ou en détail de vêtements, sous-vêtements, accessoires, bijoux, articles de mercerie, chaussures et articles de maroquinerie, chapellerie, bonneterie, ganterie, ainsi que tous tissus et fournitures, pour hommes, femmes et enfants.

L'achat et la vente d'articles de décorations en gros et en détail.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'

11111111111Mtpll

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

r sui 13 de'niefe pige dv VC,e). Au t4Ç3n l i.., B= ~ b1 lE 7. r5t~ 'c " Ct ûE ë¬ °' f t i CdgS SrEïtu" 1i!$:

I. tr : , J}i. . , n 31^C rr r v l' " < ,7nE IÎcr:.

Au verso l:J'í cl .'glat4Fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article & Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) de l'avoir social.

Article 7 Vote par rusufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, Les parts sont inscrites dans un registre

tenu au siège social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13 Contrôle

t` eservi: Volet B - ....

au Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de

Moniteur commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale.

belge

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de niai à dix-sept heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de 1a gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément à l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint te dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

_ cÉrnErv : ,~w z-~ " " C'r-i.Cr kU recto " rkS"7 ti Gv:a : ¢ U.. !k+ " w i'" ~'lYUtllêRl3P~i C=V C'~ ~a p@'St.:V _ ., i c: ~@`S=r' ~

%} 3 ,. " l

At* CQ ra perSori'e ' i't)rr".!r: .D ! i;9,Fa i ;lts " r i v

11l! verso ItiU S' 31,41£.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 29.07.2015 15371-0491-013

Coordonnées
EHLAC EUPEN

Adresse
LINDENWEG 20 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne