EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL
Dénomination : EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.490.207

Publication

12/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302470*

Déposé

10-03-2014



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0888.490.207

Dénomination (en entier):EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4053 Chaudfontaine, Au Rond Chêne 34

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le sept mars deux mille quatorze, Monsieur EL ABD Kamal, médecin, né à Saint-Josse-ten-Noode le deux février mil neuf cent septante-trois (registre national avec son accord 730202-123-06), époux de Madame DEMNATI Cyrine, domicilié à 4053 Chaudfontaine, au Rond Chêne, 34, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL», dont le siège social est à 4053 Chaudfontaine, Au Rond Chêne, 34, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS

L associé unique remet au Notaire soussigné :

a) Le rapport spécial qu il a établi en sa qualité de gérant conformément à l article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b) Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l apport en nature ci-après prévu, sur les modes d évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL » dont le siège social est situé Au Rond Chêne, 34 à 4053 EMBOURG.

Son numéro d entreprise est 0888.490.207.

L apport en nature consiste en une créance. Cette créance est issue de la décision de l associé unique de la société d attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 90.000,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l attribution préalable du dividende brut de 100.000,00 EUR correspondant à un montant net de 90.000,00 EUR, et de la décision de l associé unique d apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d Entreprises, certifie que:

- l opération a été contrôlée en application des dispositions de l article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports;

- le gérant de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre par la société en contrepartie de l apport en nature;

- l apport en nature est susceptible d évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise. Ils conduisent à une valeur d apport de 90.000 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 9.000 parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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de la SC SPRL EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL, émises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 9.000 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Ohain, le 20 février 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial du gérant ne s écarte pas desdits conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à CENT HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (108.550 ¬ ), par la création de neuf mille (9.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l apport de sa créance de nonante mille euros (90.000 ¬ ), issue de la décision de l assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L APPORT

A l instant, l associé unique déclare faire apport de sa créance de nonante mille euros, issue de la décision de de l assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l article 537 du CIR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les neuf mille (9.000) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CENT HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (108.550 ¬ ) est représenté par dix mille huit cent cinquante-cinq (10.855) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix mille huit cent cinquante-cinquièmes (1/10.855ième) de l avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent et à la décision de la gérance transférant le siège social comme dit ci-dessus, l associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

·ð « Article 2 : Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine, Au Rond Chêne, 34.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. ».

·ð « Article 5 : Capital:

Le capital social est fixé à CENT HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (108.550 ¬ ) représenté par dix mille huit cent cinquante-cinq (10.855) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix mille huit cent cinquante-cinquièmes (1/10.855ième) de l avoir social,

Volet B - Suite

libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les neuf mille parts nouvelles. ».

" Un « Article 5 bis  Historique du capital est ajouté :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du sept mars deux mille quatorze, l assemblée a décidé d augmenter le capital de nonante mille euros (90.000 ¬ ) pour le porter à cent huit mille cinq cent cinquante euros (108.550 ¬ ), par la création de neuf mille (9.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Copie des rapports du gérant et du Réviseur d Entreprises conformément à l article 313 § 1 du code des

sociétés est déposée au greffe de commerce via le formulaire de dépôt de pièces jointes lors d un dépôt

électronique

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0347-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0502-011
26/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(:nomination : EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL

Forme juridique . Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Agriculture, 187 à 4040 HERSTAL

i'f" d'ente prise : 0888.490.207

Ciblet cie l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté en date du 18102!2012, le changement du siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège de la société, à partir du 18102!2012, de la "Rue de l'Agriculture, 187 à 4040 HERSTAL" vers " Au Rond Chêne, 34 à 4053 EMBOURG".

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LE GERANT

EL ABD KAMAL

G i: ~ilrortn~r :or la iterniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou rips pornrure:

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'rivarri ires tiers

Au verso Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0486-011
19/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*11059395"

: 868.490.207.

: EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL

: SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

: 4040 HERSTAL, RUE DE L'AGRICULTURE, 187

: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 30 mars 2011, Monsieur EL ABD Kemal, médecin, né à Saint-Josse-ten-Noode le deux février mil neuf cent septante-trois (registre national avec son accord 730202-123-06), divorcé, domicilié à 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 187, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL», ayant son siège social à 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 187, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant à l'article 3 les deux paragraphes suivants :

«d) A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractére civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS AUX PRESCRIPTIONS DEONTOLOGIQUES DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LIEGE

L'assemblée décide :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

1'"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

1) de supprimer l'article 7 : Augmentation de capital  Droit de préférence et de le remplacer parce qui suit : « Article 7 : Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l'article 10.

Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi ».

2) d'ajouter à la fin de la première phrase de l'article 10 : Qualité d'associé ce qui suit : « ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins ».

3) à l'article 15 : Gérance :

- d'ajouter à la fin de la première phrase ce qui suit « à quinze ans maximum » ;

- de supprimer le deuxième paragraphe et de le remplacer par ce qui suit : « Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du code des sociétés, le Docteur EL ABD déclare qu'il se désignera, en Assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société. ».

4) d'ajouter le paragraphe suivant à l'article 21 : Emoluments : «En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins ».

5) de supprimer la dernière phrase de l'article 37 : Liquidation et de la remplacer par ce qui suit : « Les liquidateurs non médecins feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. ».

6) de supprimer à l'article 40 : Conseil de l'Ordre des Médecins l'ensemble du titre relatif à la déontologie médicale.

QUATRIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDANT DU GERANT

Suite à la modification de l'article 15 ci-dessus relatif à la durée maximale du mandat du gérant, l'assemblée décide que le mandat de Monsieur El ABD Kemal, gérant, nommé à cette fonction aux termes des dispositions transitoires ayant suivi l'adoption des statuts le vingt-neuf mars deux mille sept, prendra fin le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux.

CINQUIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 3 : Objet social:

La société a pour objet :

a) l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

La médecine sera exercée au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettront en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la

société.

Les honoraires médicaux sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

b) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

c) La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'établir soit son siège social soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

d) A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 7 : Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l'article 10.

Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.

Article 10 : Qualité d'associé:

Les associés ne peuvent être que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine exerçant

ou appelés à exercer, dans le cadre de la société, la médecine ou des sociétés de médecins à personnalité

juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins .

Le nombre de parts doit correspondre à une mise en commun réelle de moyens.

Article 15: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale parmi les médecins associés pour le terme qu'elle fixe; la durée du mandat de gérant doit être limitée à quinze ans maximum.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du code des sociétés, le Docteur EL ABD déclare qu'il se désignera, en Assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Les gérants sont rééligibles.

Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale:

- pour motifs graves et à la simple majorité des voix.

- dans les autres cas, aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts.

Article 21: Emoluments:

Le mandat de gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais et vacations.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 24 : Réunions:

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale, sans délégation possible.

Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe un,

de discuter les comptes annuels, de nommer et révoquer les gérants d'accepter leur démission et de leur

donner, par vote spécial, décharge de leur gestion.

La gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points

portés à l'ordre du jour. Il en va de même, le cas échéant, pour les commissaires.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoque l'assemblée dans les huit jours de la demande.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale, sans délégation possible. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées conformément à l'article 29 des statuts.

Article 37: Liquidation:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent, par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des sociétés, y compris celui de donner dispense d'inscription d'office.

Les liquidateurs non médecins feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etlou le secret professionnel des associés.

Article 40 : Conseil de l'Ordre des Médecins:

Conformément à l'article 161 paragraphe 1 du Code de Déontologie médicale, tout projet de convention, statut et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent. ».

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31/12/2010, les statuts coordonnés.

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0202-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0206-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0330-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0292-011

Coordonnées
EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL

Adresse
AU ROND CHÊNE 34 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne