ELANCE

Dénomination : ELANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.500.455

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.07.2013 13346-0258-011
04/10/2011

��Mod 2.1

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :

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D�nomination :

(en entier) : ELANCE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue du Tennis, 23 � 4802-HEUSYIV> e 1r-e<3

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

D'un acte re�u le quatorze septembre par le notaire Yves GODIN, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, il r�sulte que :

1. FONDATEUR -- FORME DENOMINATION

Madame LEMMENS, France Marie Jeanne Paule, n�e � Li�ge, le dix-sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro national 830817 328-88, �pouse de Monsieur LEIDGENS, Morgan Jean Vincent i Fran�ois, n� � Verviers, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt, domicili�e � 4802-HEUSY, avenue du Tennis, 23. Mari�e � Verviers, le vingt-neuf mai deux mil dix, sous le r�gime de la s�paration de biens avec communaut� adjointe, aux termes de son contrat de mariage re�u par fe notaire Ariane DENIS � Li�ge, le quatorze mai deux mil dix, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'elle l'a d�clar�

A d�clar� constituer une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � ELANCE� et a d�clar� n'�tre l'associ�e d'aucune autre soci�t� d'une personne ~ responsabilit� limit�e.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli avenue du Tennis, 23 � 4802-HEUSY

3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires I qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- La prestation de services pour compte propre ou pour compte de tiers, incluant notamment la gestion de soci�t�s commerciales et industrielles et au surplus :

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

- La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

- Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans l les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

- Toute activit� de consultance entre autres dans les domaines ci-dessus

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~

Volet B - suite

P

1 Accessoirement, elle pourra faire toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles,' 1 mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'int�resser 1 de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � 1

I favoriser la r�alisation de son objet social. 1

!Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et; � op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter l

I directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. I

I; j Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement I

'dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au I sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une . I source de d�bouch�s.

I I

f R�serv�

" Au --Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

~---------~

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la I r�alisation de ces conditions.

I I

14. DUREE

1 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour.

15. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de huit cent dix mille euros (810.000,00 � ). Il est repr�sent� pari 1 huit cent dix (810) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant 1 chacune un/huit cent dixi�me (1/810�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites par divers apports en I nature et par un apport en num�raire et int�gralement lib�r�es.

l Apport en nature

1 Huit cent huit (808) parts sociales sont souscrites par apports en nature pour un montant total de huit cent sept mille cinq cent septante-six euros (807.576,00 � )

Conclusions du R�viseur d'Entreprises

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme de SCRL BDO R�viseurs d'Entreprises, � Battice, sous la signature de Monsieur Michel GRIGNARD, R�viseur d'Entreprises, d�sign� par le fondateur, conform�ment � l'article 219 du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature en vue de la constitution de la 1 S.P.R.L. ELANCE, consistant en 592 titres repr�sentatifs du capital de la S.C.A. SOF1LEM. Cet apport est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

La fondatrice de la S.P.R.L. ELANCE est responsable tant de l'�valuation des titres apport�s que de lai d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

1 Au terme de nos travaux de contr�le r�alis�s sur base des normes �dict�es par l'institut des 1 R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

1

a. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

i I

b. le mode d'�valuation des titres � apporter est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise 1 et m�ne � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

i I

I La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 808 parts sociales sans d�signation 1 Ide valeur nominale de la S.P.R.L. ELANCE enti�rement attribu�es � Madame France LEMMENS. Ces parts sociales ainsi cr��es seront subrog�es en tousfioints aux obligations et engjements li�s i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

faux actions apport�es, notamment en ce qui concerne les clauses de droit facultatif de retour conventionnel, d'interdiction d'ali�ner et d'interdiction d'apport � une communaut� ou une indivision. I Les clauses de droit facultatif de retour conventionnel et d'interdiction d'ali�ner valent pendant la vie j du donateur. La clause d'interdiction d'ali�ner est limit�e dans le temps ; elle prendra fin au d�c�s du Il donateur et, au plus t�t, le 12 octobre 2024.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en � nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en Il contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de ~ !op�ration.

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jLe pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s dans le cadre du l !pr�sent apport en nature en constitution de la S. P. R. L. ELANCE. ll ne pourra servir, en tout ou en 1 partie, � d'autres fins.

� Fait � Battice, le 2 septembre 2011.

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent� par

Miche! GRIGNARD

1 R�viseur d'Entreprises �

l Apport en num�raire

Deux (2) parts sociales souscrites en esp�ces pour un montant total de deux mille quatre cent vingt-

quatre euros (2.424,00 �), montant int�gralement lib�r�.

!Une attestation justifiant le d�p�t de la somme de sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� I en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-0925283-40 a �t� produite au notaire 'instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

7. GESTION REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot, � g�rant(s) �.Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance' et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l'assembl�e g�n�rale.Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l'article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant i ! permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte del j cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes I responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut I r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la !cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilit� ide la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l'indication de la

I qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d'une griffe. 1

1 Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles I 1257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de !l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Ils peuvent aussi, agissant I 1 conjointement, d�l�guer l'accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des repr�sentants de la soci�t�. Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est I fix� par l'assembl�e g�n�rale.

iLes actes de la gestion journali�re comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous �

L contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

--Moniteur belge

Volet B - suite

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

- Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

I - Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

I - Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de

g�rance par le pr�sent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque

} ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit

(lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts

� pour lequel il entend prendre part au vote

E

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale conf�re une voix

111. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me

ann�e.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision. Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.

113. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

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Une fois la soci�t� constitu�e, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris I j les r�solutions suivantes :

I a) b)

I c) j d)

e)

If)

Le nombre de g�rants est fix� � un seul g�rant non statutaire #

L'associ�e unique, Madame LEMMENS France, mieux qualifi�e ci-avant, a d�clar� assumer la fonction de g�rant et confirm� express�ment qu'elle n'�tait pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose. Elle est nomm�e pour une dur�e illimit�e et est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Elle est investie en cette qualit� de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 j des statuts.

Sa r�mun�ration en qualit� de g�rant sera, le cas �ch�ant, d�termin�e ult�rieurement.

Le premier exercice comprendra la p�riode courant de ce jour au trente un d�cembre deux mil 1 douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en juin deux mil treize. 1

Il ne sera pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des Soci�t�s.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du quatorze septembre deux mil onze et un exemplaire i original du rapport du r�viseur d'entreprises.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 10.08.2015 15404-0239-013

Coordonnées
ELANCE

Adresse
AVENUE DU TENNIS 23 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
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