ELECTRA DOMO

Dénomination : ELECTRA DOMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.298.888

Publication

13/08/2013

��Moo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

111

" 13126950*

N� d'entreprise : 0833.298.888. D�nomination

(en entier) : ELECTRA DOMO

TRIBIINAI. DE COMMERCE DE VEFiVIEIiS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chemin Du Bayon, 20 � 4651 HERVE (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24 JUILLET 2013

Ce jour, les g�rants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire. Sont Pr�sents :

- Monsieur Thierry BARBASON, registre national n� 70.04.25-11125 - Madame Martine CORNET, registre national n�77.02.13-044.33

Ordre Du jour ;

- D�mission d'un g�rant.

D�lib�rations:

Apr�s discussions et commentaires, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par vote s�par�, les r�solutions suivantes:

-Madame Martine Cornet d�missionne de ses fonctions de g�rante � titre gratuit,

-Monsieur Thierry Barbason reste seul g�rant de la SPRL Electra Domo.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.08.2012 12545-0113-015
11/02/2011

��Vo et B

ELECTRA DOMO

N� d'entreprise : U, et $ 14. D�nomination

(en entier) :

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

TRIRLINAl nF (;OMMERCE DE VERVIEBS

Moa 2.1

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin du Bayon, 20 � 4651 BATTICE - HE R\J E

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�oise FRANSOLET, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, le 21 janvier 2011, substituant Maitre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil "DELIEGE, DORMAL & GOVERS-Notaires associ�s", dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, l�galement emp�ch�, en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

ONT COMPARU :

1-Monsieur BARBASON Thierry Alfred Jos�, n� � Hotton, le vingt-cinq avril mil neuf cent septante,

c�libataire, domicili�e � 4651 Battice, chemin du Bayon 20,

2-Madame CORNET Martine Yvonne Georgette Marie, n�e � Li�ge, le treize f�vrier mil neuf cent septante-

sept, c�libataire, domicili�e � 4651 Battice, chemin du Bayon 20,

Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ELECTRA DOMO �.

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000 EUR), � repr�senter par deux cent dix (210) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent au prix de CENT euros (100 eur-) par part sociale et qu'ils lib�rent en totalit� par un apport en nature d�crit ci-apr�s.

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants d�clarent souscrire au capital social pour totalit�, et lib�rer celui-ci � concurrence de totalit�

comme dit ci-apr�s.

C. LIBERATION : APPORT EN NATURE

a) Rapports

1- Rapport du R�viseur

Monsieur Michel LECOQ, r�viseur d'entreprises, � ce d�sign� par les fondateurs, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, a dress� en date du douze janvier deux mille onze le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de l'apport en nature, constitu� l'apport d'un v�hicule de type AUDI A6, appartenant � Monsieur BARBASON Thierry et Madame CORNET Martine, le soussign�, Michel LECOQ R�viseur d'Entreprises, repr�sentant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'Entreprises � ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde 27 � 4800 Verviers, d�clare que :

1) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport ;

2) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

3) Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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d'entreprise et conduit � une valeur d'apport lui correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

4) L'apport, estim� � 21.000 EUR sera r�mun�r� par l'attribution d'une part � Monsieur BARBASON Thierry de 105 parts sociales sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 10.500 EUR et d'autre part par l'attribution � Madame CORNET Martine de 105 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 10.500 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �

Un exemplaire dudit rapport est � l'instant remis au notaire soussign� afin d'�tre d�pos� en original au greffe du tribunal comp�tent.

2- Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial vis� � l'article 219 du Code des soci�t�s le douze janvier deux

mille onze.

Un exemplaire dudit rapport est � l'instant remis au notaire soussign� afin d'�tre d�pos� en original au

greffe du tribunal comp�tent.

b) Description de l'apport

Monsieur Thierry BARBASON et Madame Martine CORNET d�clarent lib�rer leur souscription pour totalit�

par l'apport de :

Mat�riel roulant appartenant � Monsieur Thierry BARBASON et Madame Martine CORNET, chacun �

concurrence d'une moiti� indivise.

VALEUR NETTE DE L'APPORT :

Total : vingt et un mille euros (21.000 EUR)

Tel que cet apport est plus amplement d�crit au rapport dress� par Monsieur Michel LECOCQ en date du

douze janvier deux mille onze, dont question ci-avant et auquel les comparants se r�f�rent.

c) Conditions g�n�rales de l'apport

1- L'apport est effectu� dans l'�tat et la consistance des biens � la date o� ils ont �t� v�rifi�s par le r�viseur, toutes op�rations les concernant effectu�es depuis cette date �tant cens�es l'avoir �t� pour compte de la soci�t� en formation et lui faisant profit ou perte.

2- L'apporteur d�clare qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave les apports, ni la jouissance paisible de ceux-ci qu'il garantit � la soci�t� b�n�ficiaire des apports.

3- La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport prendra les biens apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre rapporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais �tat de l'automobile.

Les comparants d�clarent parfaitement conna�tre les apports et dispensent express�ment le notaire soussign� de les d�crire plus amplement.

4- La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport supportera avec effet � la date des pr�sentes tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances accidents et g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation.

5- La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport devra ex�cuter tous march�s, conventions, et engagements quelconques ayant pu �tre contract�s par l'apporteur.

d) R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport et en consid�ration d'une part du montant du capital souscrit par Monsieur BARBASON et Madame CORNET, soit vingt-et-un mille euros (21.000), et d'autre part de la valeur de l'apport en nature, soit vingt et un mille euros (21.000 EUR), il est attribu� �:

-Monsieur Thierry BARBASON, cent cinq parts sociales (105) sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es;

-Madame Martine CORNET, cent cinq parts sociales (105) sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es;

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de vingt et un mille euros (21.000 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que cette souscription a �t� lib�r�e � concurrence de totalit�.

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN.

CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - Forme D�nomination

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La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Electra Domo �.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4651 Batlice, chemin du Bayon 20.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au

pr�sent arti-ide qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�ran-ice, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'�lectricit�, l'installation �lectrique, l'installation d'enseignes lumineuses, de panneaux solaires thermiques et de panneaux solaires photovolta�ques, le commerce de gros et de d�tail d'appareils �lectrom�nagers, la vente de stores �lectriques, la vente de mat�riaux �lectriques et informatiques, le forages d'essai et sondage; la toiture, le chauffage-sanitaire, les travaux d'isolation, le montage de menuiseries int�rieures et ext�rieures, le montage de portes de garages, de volets, le montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, le montages de cloisons s�ches � base de pl�tre, la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financi�re dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et ayant pour objet, en tout ou en partie, des affaires similaires ou connexes.

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX.

Fonds social

ARTICLE CINQ Capital

Le capital social est fix� � vingt et un mille euros (21.000 EUR).

II est repr�sent� par deux cent dix (210) parts sociales sans d�signation de valeur nominale sans

d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�-'rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de

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l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectu�s.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

librement.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre

vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, qu'� un associ�.

ARTICLE DIX Cessions soumises � autorisation

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e. La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS

G�rance Contr�le

ARTICLE DOUZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�rer sans limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la

survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

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actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE R�vocation

Les g�rants sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�-+rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE

Assembl�e g�n�rale

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

�1. L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e; il ne devra pas �tre justifi� des convocations, si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un manda-taire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s. Les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indi-vises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un

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mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT DEUX Vote

Chaque part so-'ciale conf�re une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent�

et � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT TROIS

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre

sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ

Inventaire Comptes annuels R�serves

R�partition des b�n�fices.

ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT CINQ Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX

Dissolution Liquidation.

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convo-'cation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT SEPT Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs; apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�-'quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT

Dispositions g�n�rales

ARTICLE VINGT HUIT

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT

Dispositions transitoires

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi du mois de juin 2012 � 19

heures.

ARTICLE TRENTE- DEUX Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Monsieur Thierry BARBASON afin de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s du Registre de commerce et de l'Administration de la T.V.A.;

ARTICLE TRENTE- TROIS- D�signation du premier g�rant

Les comparants d�signent aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e:

- Monsieur Thierry BARBASON, pr�nomm�, Registre national : 700425-111-55

- Madame Martine CORNET, pr�nomm�e, Registre national : 770213-044-33

Conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts, les mandats seront r�vocables ad nutum.

Engagements au nom de la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu'ils viennent

de constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du premier janvier

deux mille onze.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre

r�it�r�e par l'organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DECLARATIONS LEGALES

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donn� lecture des prescriptions �dict�es

par le premier alin�a de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 21 janvier 2011 incluant les statuts.

- l'original du rapport du r�viseur

- l'original du rapport des fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DU BAYON 20 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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