ELECTROCKATTITUDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ELECTROCKATTITUDE
Dénomination : ELECTROCKATTITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.233.114

Publication

05/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ELECTROCK ATTITUDE

Association sans but lucratif.

siège social: 4840 WELKENRAEDT Rue du Hangar, 35

CONSTITUTION

Les soussignées:

1) Monsieur GUTKIN Didier Jean René, né à Eupen, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt (14/10/1980), célibataire, domicilié à 4850 Moresnet, Rue du Village, 165

2) Monsieur GUTKIN Vincent Willy Ghislain, né à Eupen, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (26/10/1983), domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue du Hangar, 35

3) Monsieur NISELLI Valentin Laurent Wilhelm, né à Verviers, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six (11/7/1986), domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue de Fromenteau, 4

4) Monsieur BECKERS Olivier Michel Hubert, né à Eupen, le huit aout mil neuf cent quatre-vingt-quatre (08/08/1984), domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue Reine Astrid, 21/1ET

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Tous les actes, factures, annonces, publications affiches et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Art. 1.  Dénomination

L'association est dénommée: "ELECTROCKATTITUDE"

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL)

Elle est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours aujourd'hui.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ElectRock Attitude

(en abrégé) : ElectRock

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Hangar 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304360*

Volet B

0537233114

4840

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Welkenraedt

Greffe

Déposé

01-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les délais prévus par la loi.

Art. 2.  Siège social

Son siège social est établi à WELKENRAEDT. (Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi à 4840 WELKENRAEDT Rue du Hangar, 35

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

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Art. 3.  . Buts

Formalités.

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Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par écrit au siège social. L'organe de gestion devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d'organiser une assemblée générale exprès pour cette question. La décision d'admission est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs. La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.

L'association a pour objet la promotion de la musique, de tous les arts de l'expression et de la scène et d'une façon plus générale de tous les arts, principalement à travers l'organisation du "ROCKTOBERFEST" mais aussi de tous autres festivals, concerts, spectacles, expositions ou manifestations artistiques quelconques.

Dans ce cadre, la société peut organiser tous festivals, concerts, spectacles, expositions, fixes ou itinérants, et plus généralement toutes activités et manifestations festives, artistiques, culturelles, sportives ou didactiques.

Elle peut vendre tous produits dérivés destinés à assurer la promotion du "ROCKTOBERFEST" ou toutes autres de ses activités.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

-les fondateurs, signataires du présent acte;

-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partage les buts et

les idéaux de l'association.

Art. 4.  Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 5.  Membres effectifs

Sont membres effectifs:

Art. 6.  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration qui statue sans avoir à justifier sa décision et sans recours.

Art. 7.  Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

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dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que la cause de l'exclusion soit une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif ou adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

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Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l'assemblée. L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononcée souverainement et qui ne pourra pas être attaquée sur l'appréciation de la justesse du motif.

Art. 8.  Cotisation

Les membres effectifs et/ou les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à dix mille euros.

Art. 9.  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Art. 10.  Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un membre, effectif ou adhérent.

L'assemblée générale doit être convoquée dès lors qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant les dispositions légales en la matière

Il sera tenu chacune année une assemblée générale ordinaire qui se réunira sur convocation avant le trente juin au plus tard.

Art. 11.  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Art. 12.  Registre des procès-verbaux. Publicité des décisions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les modifications statutaires, les nominations et démissions d'administrateurs seront en outre publiées conformément à la loi.

Art. 13.  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que l'assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

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a) -délègue la gestion journalière à plusieurs administrateurs et à plusieurs personnes non administrateurs, membres ou non de l'association. Agissant dans ce cadre de la gestion journalière, vis-à-vis des tiers, chacun des délégués à cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion journalière engager seul l'association;

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés et qui n'a pas à justifier de ses décisions.

Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un

président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Ces mandats peuvent être cumulés mais à raison de deux maximum.

La durée du mandat d'administrateur est fixée par l'assemblée générale; il est exercé à titre gratuit. La durée peut être illimitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l'assemblée.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

-si par le fait de la démission, le nombre d'administrateurs tombe en-deçà du minimum légal,

-si, en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de

l'administrateur peut apparaître comme intempestive.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 14.  Décisions du conseil d'administration

Art. 15.  Pouvoirs du conseil d'administration

Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois:

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes:

b) -délègue tout mandat spécial à tout membre de l'association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial;

c) -peut mettre fin à tout moment sans avoir à s'en justifier aux mandats délégués et spéciaux dont question sub a) et b)

Les mandataires délégués ou spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf la responsabilité pouvant résulter à leur charge d'une démission intempestive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 16.  Signature

L'association est valablement engagée:

- pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

- par la signature de chacune des personnes investies d'un mandat délégué de gestion journalière, comme dit

article 15, agissant dans le cadre de la gestion journalière

-par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial de l'assemblée, du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci.

Art. 17.  Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

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Toutefois, si l'association répond à au moins deux des trois critères (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan) établi par le nouvel article 17 de la loi du 27/06/1921, elle sera tenue de tenir sa comptabilité et d'établir ses comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Dans la même situation, les comptes annuels devront être déposés à la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation.

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra conformément à ce qui est dit à l'article 10 des présents statuts.

L'association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi par la loi (le Roi).

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels pourra être confié à un ou plusieurs commissaires,

-soit en toutes circonstances sur décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des voix présentes ou représentées,

A moins que un ou plusieurs commissaires n'aient été désignés, la surveillance des comptes de l'association appartient à chaque membre effectif qui a l'accès à toutes les écritures et livres de l'association, mais sans déplacement.

-soit nécessairement lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d'une disposition légale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan)

Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l'assemblée générale

Art. 18.  Comptes et budget

a) des cotisations

b) des subventions, donations, legs qu'elle viendrait à recevoir.

c) des profits occasionnels réalisés dans le cadre de son objet, dont les produits dérivés,

Les ressources de l'association qui proviennent:

ne peuvent servir qu'au profit des objets arrêtés aux présents statuts.

Article 19. Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale pourra éditer un règlement d'ordre intérieur pour assurer tant le fonctionnement de l'association au niveau administratif que pour arrêter des règles de discipline au sein des débats ou dans les rapports entre les membres et dans les rapports des membres avec l'extérieur. Ce règlement d'ordre intérieur s'imposera à tous les membres qui pourront se voir exclus de l'association en cas d'infractions graves ou répétées à ce règlement.

Art. 20.  Dissolution  Liquidation (3)

L'assemblée générale peut en tout temps dissoudre l'association. Elle ne peut prononcer la dissolution de

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l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité qualifiée prévue par la loi (actuellement 4/5). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutefois cette affectation:

a) sera obligatoirement désintéressée,

b) sera nécessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une Suvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères prérappelés.

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Sont appelés à ces fonctions

1) Monsieur GUTKIN Vincent

2) Monsieur GUTKIN Didier

3) Monsieur NISELLI Valentin

ici présents et qui acceptent.

La durée de leur mandat sera illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l'assemblée.

Ils reçoivent tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au conseil d'administration.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : Monsieur GUTKIN Vincent

Secrétaire : Monsieur GUTKIN Didier

Trésorier : Monsieur NISELLI Valentin

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur-délégué est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière (CFR arts 15 et 16 des statuts)

Art. 20.  A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 31/12/2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire est fixée au dimanche 17 Novembre 2013.

3. Administrateurs  premières nominations

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L association comptant quatre membres effectifs, le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Monsieur BECKERS Olivier, en sa qualité de membre effectif et cofondateur de la présente association est également nommé en tant que délégué à la gestion journalière.

Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la même durée que les mandats principaux.

Tous ces mandats (tant principaux que spéciaux et délégués) seront gratuits.

Valentin NISELLI, Didier GUTKIN, Vincent GUTKIN et Olivier BECKERS acceptent les mandats qui leur

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sont ainsi conférés, tant les mandats principaux que délégués.

Fait à Welkenraedt, le 24 juillet 2013.

Coordonnées
ELECTROCKATTITUDE

Adresse
RUE DU HANGAR 35 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne