ELEVAGE DE LA BRISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELEVAGE DE LA BRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.099.263

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.09.2013 13594-0106-008
15/07/2013
ÿþ~ {

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa WORD 11.1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 /I MIL 2013

Cieeftasffier

m~imouiigiro

31087 1

Rés( a Mon bel

i

i

Ce Greffier d-ërégüê; __.-.____----

ND d'entreprise : 0.842.099.263

Dénomination

(en entier) : Elevage de la Brise

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1. (adresse complète)

Monique COUTELIER

Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social - Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 25 juin 2013, en cours d'enregistrement.

Il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée

dénommée « Elevage de la Brise », ayant son siège social à 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le dix-neuf décembre deux mille

onze, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du cinq janvier deux mille douze, sous le

numéro 2012-01-05 / 003341.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Verviers) sous le numéro d'entreprise

0.842.099.263 et à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro BE842.099.263.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

I. Première résolution.

Modification de l'objet social,

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, résumant la

situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mars deux mille treize.

Les associés reconnaissent avoir reçu copie du rapport prédécrit et en avoir pris connaissance.

Le rapport des gérants demeure ci-annexé.

2. Modification des statuts.

L'assemblée décide d'insérer après le premier paragraphe de l'article 3 des statuts le texte suivant :

« Le commerce en gros et de détail, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation et le transport de tous produits, matières premières, matières transformées, marchandises et matériels ayant trait à la fleuristerie, l'horticulture, le jardinage et à la décoration en général, ainsi que toutes opérations en rapport direct ou indirect avec les secteurs d'activités précités au sens le plus large. »

Il. Deuxième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et pour la coordination des statuts.

Déclaration des comparants.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Il convient de préciser que la modification ou l'élargissement de l'objet social doit faire l'objet d'un enregistrement auprès de la Banque Carrefour de Entreprises (BCE).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal; - rapport de l'organe de gestion ; - état résumant la situation active et passive; - la coordination des statuts.

Jose Meunier

Notaire Faiise, 1 4877 Oine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ORLE, _O 9

Dénomination

(en entier) : Elevage de la Brise

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Oine, le 19 décembre 2011, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs: 1) Monsieur BLANCHY Laurent Jacky Jean Marie Ghislain, né à Verviers, le quatorze décembre mil neuf cent soixante-trois, numéro national 63.12.14 307-01 ici repris avec son accord, époux de Madame BRAYEUR Chantal Marie Christine Ghislaine, née à Soumagne, le vingt-cinq février mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4630 Soumagne, avenue de la Résistance 274.

Epoux mariés à Soumagne, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage avenu par devant Maître José COEME, Notaire à Liège (Grivegnée), à l'intervention de Maître Alfred MEUNIER, Notaire à Olne, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sans modification de régime.

2) Monsieur BLANCHY Julien Guillaume Jacques Gérard Carine, né à Oupeye, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.12.09 353-69 ici repris avec son accord, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : Elevage de la Brise

4°. Siège social : 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-le commerce de gros et de détail d'animaux domestiques et d'agrément, principalement de chiens ;

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles divers et d'aliments pour animaux domestiques et d'agrément ;

-l'élevage de chiens ;

-la prise en pension de chiens et leur accueil, à court, moyen ou long terme, notamment pour des leçons d'obéissance, de dressage, d'agilité et de correction de troubles divers du comportement ;

-le toilettage d'animaux domestiques et d'agrément ;

-l'achat et la vente d'articles de librairie pour animaux.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros chacune comme suit :

- par Monsieur Laurent BLANCHY, nommé sub 1) : cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Julien BLANCHY, nommé sub 2) : cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300,00 ¬ ).

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

LIBERATION.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ih

au

Moniteur

_belge . -







3-41*





Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

-2..3. -DEC:~ ~~0-1i

G ~e

Le Creff _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

de la banque Dexia, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00 E).

8°. Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du(des) gérant(s).

Les gérants-forment un-collège-qui délibère-valablement lorsque-la majorité de ses- membres est .présente-;-

ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant ou la

contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 E), la société est valablement

représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°. Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Volet B - suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.)

Le_premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Verviers pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur BLANCHY Laurent Jacky Jean Marie Ghislain, né à Verviers, le quatorze décembre mil neuf cent soixante-trois, numéro national 63.12.14 307-01, domicilié à 4630 Soumagne, avenue de la Résistance 274 .

- Monsieur BLANCHY Julien Guillaume Jacques Gérard Carine, né à Oupeye, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.12.09 353-69, domicilié à 4861 Pepinster (Soiron), Fays 1.

Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.

Le mandat de gérant est rémunéré. Leurs émoluments sont fixés hors la présence du Notaire instrumentant. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par Messieurs BLANCHY Laurent et Julien, précités, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose Meunier

Notaire

Falise, 1

4877 Oltie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 19.08.2015 15447-0283-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16533-0173-010

Coordonnées
ELEVAGE DE LA BRISE

Adresse
FAYS 1 4861 SOIRON

Code postal : 4861
Localité : Soiron
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne