ELISSA

Dénomination : ELISSA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 508.701.652

Publication

10/01/2013

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*13006745*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4317 FAIMES - Rue de Viemme, 46

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte sous seing priv� sign� le 18/12/2012, Monsieur Rached BEN AMMAR, n� � Waremme le 6 novembre 1972, domicili� rue de Viemme N� 46 � 4317 Faimes, associ� commandit� et Madame Gayet El Mouna BELMKADDEM , n�e � Cologne le 9 novembre 1976, domicili�e rue de Viemme N� 46 � 4317 Faimes, associ�e simple commanditaire, ont constitu� la SCS "ELISSA" dont les statuts sont les suivants:

ARTICLE 1 Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� en commandite simple qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et par les pr�sents statuts.

Les associ�s commandit�s sont solidairement et ind�finiment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, la soci�t� est en nom collectif � leur �gard et en commandite � l'�gard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont apport�.

Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer le temps et les soins n�cessaires aux affaires de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, � peine des sanctions �dict�es par la loi.

ARTICLE 2 DENOMINATION.

La soci�t� est d�nomm�e : � Elissa �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la raison sociale de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� en commandite simple" ou en abr�g� "S.C.S.", de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales � ou des initiales "RPM" suivies de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel ta soci�t� a son si�ge, suivis du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique rue de Viemme, n� 46 � 4317 Faimes.

5��3 7-0 �.5,2

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "ELISSA"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des commandit�s et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des associ�s commandit�s, �tablir des si�ges administratifs,

organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes les op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et le commerce d'immeubles comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la d�coration, la promotion immobili�re, les avants projets de constructions, l'expertise de biens immobiliers;

- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception ni r�serve ;

- la profession d'agent immobilier ;

- la profession de marchand de bien ;

- la gestion privative de tous biens immeubles appartenant � des tiers ;

- la g�rance, la fonction de syndic d'immeuble en copropri�t� ;

- la repr�sentation, la promotion, la publicit�, la vente de biens immeubles construits ou � construire ;

- le conseil et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier ;

- le conseil, la gestion, le management aux/des entreprises quel que soit leur objet social ;

- la gestion d'affaires, la gestion d'entreprise(s) et ou de soci�t�(s) en Belgique et/ou � l'�tranger ;

- la consultance, le conseil, la gestion, le management auxldes entreprises quel que soit leur objet social

- l'import et l'export de biens, produits et services divers ;

- le commerce de biens, de produits et services en Belgique et /ou � l'�tranger ;

- la repr�sentation ;

- le transport de personnes et ou de marchandises en Belgique et ou � l'�tranger ;

- la location de v�hicules en Belgique et ou � l'�tranger;

- l'activit� de prestation de services de mani�re g�n�rale en Belgique et ou � l'�tranger ;

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement !a r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.

ARTICLE 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf dans les cas de dissolution anticip�e pr�vus parla loi et les statuts.

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En outre, elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de trois cent euros (300 � ).

Ce capital est repr�sent� par trente parts sociales de dix euros chacune.

ARTICLE 7 Souscription.

Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :

par Monsieur Rached Ben Ammar, vingt-neuf parts sociales, soit 290 EUROS

- par Madame Gayet El Mouna Belmkaddem, une part sociale, soit un 10 EUROS

TOTAL : 300 @ (TROIS CENT EUROS)

ARTICLE 8 Lib�ration.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les vingt-neuf (29) parts sociales souscrites par Monsieur Rached Ben Ammar et la part (une) sociale souscrite par Madame Gayet EI Mouna Beimkaddem, sont lib�r�es � cent pour cent par un versement en esp�ce qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, sur le compte num�ro (en attente), ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois cent euros ( 300 EUROS).

Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par l'associ� commanditaire, sur l'appel de l'associ� commandit�, soit par l'appel de l'associ� commandit� sur l'appel de l'associ� commanditaire, moyennant avis donn� un mois d'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�.

ARTICLE 9 Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et moyennant le respect des formes l�gales.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants auront trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour trouver acheteur aux prix et conditions ci apr�s pr�cis�es.

Les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o�

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les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix, Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant te refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront t'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort ;

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� et les associ�s survivants,

En cas de d�c�s ou de retraite de l'un des associ�s commandit�s, la soci�t� sera dissoute et liquid�e comme dit ci-apr�s.

Toutefois, le ou les associ�s commandit�s survivants auront n�anmoins la facult� de poursuivre les activit�s sociales avec les associ�s survivants.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

�% �% 1.1. �% I. I. si pas par statuts �% �% �% �% �% Assembl�e G�n�rale en fin d'acte.

Le nombre des premiers associ�s commandit�s est fix� � UN.

Est d�sign� pour la premi�re fois � ces fonctions, pour la dur�e de la soci�t� : Monsieur Rached Ben Ammar, ici pr�sent et acceptant cette fonction.

Les associ�s commandit�s ont tous pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de

tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les

O.

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quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les associ�s commandit�s.

Les signatures des associ�s commandit�s devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualitilx.d'associ� commandit�.

Les associ�s commandit�s sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�.

ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des associ�s commandit�s qui d�signe un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier vendredi de juin � vingt heures ou � toute autre date pour autant que les associ�s y consentent.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoqu�e par le ou les associ�s commandit�s. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union,

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le ou les associ�s commandit�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des soci�t�s anonymes.

Toutefois, toute modification des pr�sents statuts ne pourra �tre d�cid�e qu'� l'unanimit�.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s commandit�s et par ceux qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un associ� commandit�.

ARTICLE 15 Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� ce jour (le ler Janvier 2013), pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize,

Chaque ann�e, les associ�s commandit�s dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 16 R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

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Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2, Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est utilis� en fonction et sous la forme qui sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.

ARTICLE 17 Liquidation.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le ou les associ�s commandit�s, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion,

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

DISPOSITION GENERALE.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s, seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la soci�t� depuis le 1/12/2012 seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

L'associ� commandit� g�rant

Monsieur BEN AMMAR Rached

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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Coordonnées
ELISSA

Adresse
RUE DE VIEMME 46 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : Viemme
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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