EM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EM IMMO
Dénomination : EM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.466.632

Publication

21/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

I' d'entreprise : 0.836.466.632.

Dénomination

(en entier) : EM IMMO

Forme juridique : spr[

Siège : Rue de Houtain, 6 à 4458 FEXHE-SL1NS

Objet de l'acte : Modification du siège social

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31103/2014, il résulte que l'assemblée générale de la société EM IMMO sprl a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:

Rue de Juprelle 8 bis

4432 Alleur Xhendremael

25/04/2014

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2013
ÿþMal PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Objet(s) de l'acte : Modification objet social  augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Siins, en date du quinze mars deux mil treize, que les associés de la société ont pris les résolutions suivantes :

1° Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément aux articles 287 du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de cpiiri e jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil douze.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

-- I'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu' extérieures;

-- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, Ia: rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de: modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens', immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de. l'électricité, etc., I'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

-. l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,; marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et, bâtiments;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0836466632

Dénomination (en entier) EM IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

société privée à responsabilité limitée

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 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

et modification en conséquence du texte de l'article 3 des statuts, en y insérant le texte qui précède avant les mots "Elle peut faire toutes opérations commerciales".

2° Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent septante-cinq mille euros, pour le porter de cent vingt-cinq mille euros, à six cent mille euros, par la création de trois cent quatre-vingts parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de mille deux cent cinquante euros chacune.

3° Renonciation au droit de préférence

Les associés actuels, présents ou représentés décident chacun de renoncer irrévocablement et partiellement, en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de 1) la société anonyme FINAWIRS (RPM 0471.400.501), à concurrence de cent vingt parts, 2) la société en formation VALORYS, à concurrence de cent vingt parts, lesquels se proposent de souscrire les deux cent quarante parts nouvelles pour lesquelles les associés actuels ont renoncé à exercer leur droit de préférence.

En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents et/ou représentés renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

4° Souscription  Intervention  Libération

A l'instant, interviennent les souscripteurs ci-après désignés, lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire en numéraire, les trois cent quatre-vingts parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de mille deux cent cinquante euros chacune, et les avoir libérées comme indiqué ci-dessous, par dépôt préalable au compte spécial numéro 088-2598105-52 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Détail de la souscription :

1- La SA SOGEPRO, ci-dessus désignée.

Septante parts sociales nouvelles pour quatre-vingt-sept mille cinq cents euros, libérées à

concurrence de dix-sept mille cinq cents euros.

2- La SPRL B.E.T.B., ci-dessus désignée.

Septante parts sociales nouvelles pour quatre-vingt-sept mille cinq cents euros, libérées à

concurrence de dix-sept mille cinq cents euros.

3- la société anonyme FINAWIRS, ayant son siège social à 4400 Flémalle -- Awirs, rue des Awirs 198. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean DENYS, à Flémalle, en date du premier mars deux mil, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un mars suivant, sous le numéro 20000321-306. Société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0471.400.501.

Laquelle est ici représentée conformément aux statuts par :

- monsieur PORTIER Pierre (NN : 610324 16133), administrateur délégué, domicilié rue Abbé Boland 15 à Flémalle.

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- Monsieur PORTIER Paul (NN 630813 16746) administratur délégué, domicilié 4400 FLEMALLE, Bois des Moins, n° 14

Cent vingt parts sociales nouvelles pour cent cinquante mille euros, libérées à concurrence de quatre-vingt mille euros.

4- la société à responsabilité limitée VALORYS, société de droit français en formation, dont le siège sera établi à 76520 Les Authieux sur le Port Saint Ouen, rue du Docteur Gallouen 926. Laquelle est ici représentée par ses deux futurs gérants :

- monsieur BECTANT David (NN : 800312 259-15), domicilié à 4458 JUPRELLE rue de Houtain, n° 6.

- monsieur WATHY François (NN : 78.11.18 251-51), domicilié à 4000 LIEGE Quai Paul-Van-Hoegaerden, n° 2 boite 82

Cent vingt parts sociales nouvelles pour cent cinquante mille euros, libérées à concurrence de quatre-vingt mille euros.

Messieurs WATHY François et BECTANT David se portent fort pour la société VALORYS et à défaut de ratification, ils souscrivent à la présente augmentation de capital en leur nom personnel.

Soit au total, trois cent quatre-vingts parts sociales nouvelles pour un montant total de quatre cent septante-cinq mille euros, libérées à concurrence de cent nonante-cinq mille euros suivant répartition ci-dessus.

Tous les comparants marquent leur accord concernant la libération résultant de l'augmentation de capital dans des proportions différentes.

5° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions

et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à six cent mille euros;

 que la société dispose de ce chef d'un montant de cent nonante-cinq mille euros.

6° Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance

avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

Le capital social souscrit est fixé à six cent mille euros (600.000,00 £), représenté par

quatre cent quatre-vingts parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

7° Remplacement de l'article 11 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts comme suit :

Les parts de la société ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, qu'avec l'accord d'au moins la moitié des associés qui détiennent au moins 75 pour cent du capital, abstraction faite des parts dont la cession est proposée.

Cession entre vifs

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession

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et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Tl n'est pas tenu de la motiver. Faute pax lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§ 3.  Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer comme mentionnée ci-dessous.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

Droit de préemption

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, en cas de cession entre vifs à des tiers, un droit de préférence est octroyé aux associés de la société, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Dans la quinzaine de la transmission par le gérant (ou l'associé si le paragraphe 2 ci-dessus est applicable) de la proposition de cession de part tel que mentionné ci-dessus, les associés doivent faire savoir suivant la procédure prévue aux paragraphes 1 et 2, s'ils exercent leur droit de préemption. L'absence de réponse équivaut à un refus d'exercice du droit de préférence. Un exercice partiel de ce droit de préférence est autorisé

S'il n'est pas usé entièrement de ce droit de préférence, il sera procédé entre les associés usant du droit de préemption, s'ils le souhaitent, à la répartition des parts restant à racheter, proportionnellement au nombre de parts possédées pax chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

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En cas de démembrement de la propriété, en nue-propriété et usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf accord différent entre eux.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers

établissant ces qualités à titre universel ou particulier. A défaut de désignation d'un

mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les six mois du décès

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-après.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de l'envoi de la lettre recommandée demandant le rachat des parts, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Détermination de la valeur

A défaut d'accord dans les deux semaines de la réception de la demande de rachat, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit.

8° Modification de l'article 12 des statuts.

l éseevé

au

Moniteur

belge

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L'assemblée décide de compléter l'article 12 des statuts par le texte suivant :

Le conseil de gérance se réunira au minimum quatre fois par an, le deuxième samedi de chaque trimestre à 10 heures, au siège social, et à chaque fois qu'un gérant en fera la demande spécifique.

Les gérants devront obligatoirement comparaitre personnellement sans avoir le droit de consentir une procuration.

9° Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4458 Juprelle  Fexhe-

Slins, rue de Houtain 6, et de modifier en conséquence le premier paragraphe de l'article 2,

comme suit:

Le siège social de la société est établi à 4458 Juprelle  Fexhe-Slins, rue de Houtain 6.

10° Démission du gérant

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par monsieur MARCHAND Eric (NN : 660320 15768), domicilié à Bassenge, rue Frenay 6. Cette démission prend effet à dater de ce jour. Décharge lui est donnée de sa gestion.

11° Nomination de nouveaux gérants

L'assemblée désigne comme nouveaux gérants non statutaires :

- monsieur MARCHAND Eric (NN : 660320 15768), prénommé

- monsieur BECIANI Luciano (NN : 591009 43720), domicilié Rue de Houtain 6 à

Juprelle  Fexhe-Slins.

- monsieur PORTIER Pierre (NN : 610324 16133), domicilié rue Abbé Boland, n° 15 à

Flémalle.

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour sans limite dans le temps.

Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d'administration.

Toutefois, il est convenu ce qui suit :

- en dehors des opérations immobilières, chaque gérant pourra seul engager la société pour des opérations de maximum cinquante mille euros. Au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est indispensable.

- en ce qui concerne les opérations immobilières, tout compromis de vente sera signé par au moins deux gérants.

Les actes authentiques pourront être signés par un seul gérant à la condition que le compromis de vente ait été signé par deux gérants.

12° Pouvoirs aux gérants

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à monsieur BECIANI Luciano, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification, nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 15/3/2013, comprenant le rapport du gérant et la

situation comptable.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
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. À après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 83c ~~~ d:5z

Dénomination

(en entier) : EM IMMO

, Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge, rue Frenay, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Denis de Neuville, à Liège, le 20 mai 2011, il résulte que :

1. Monsieur MARCHAND Eric, né à Rocourt, le 20 mars 1966 (Numéro national: 66.03.20-157.68), de . nationalité belge, époux contractuellement séparé de biens de Madame DE SUTTER Christine suivant contrat_ de mariage reçu par le notaire soussigné le 17 septembre 1997, domicilié à 4690 Bassenge, rue Frenay, 6;

" 2. Monsieur MARCHAND Henri, né à Bassenge, le ler juin 1933 (Numéro national : 330601-163.57), de. nationalité belge, époux commun en biens, à défaut de contrat de mariage, de Madame GILTAIRE Francine,; domicilié à 4690 Bassenge, rue Neuve, 30.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «EM IMMO», ayant son siège social à 4690 . Bassenge, rue Frenay, 6, dont le capital social souscrit s'élève à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00-¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

"

1. Monsieur MARCHAND Eric, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90) "

2. Monsieur MARCHAND Henri, prénommée, à concurrence de dix parts sociales : (10) "

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

-Que chaque part sociale a été entiérement libérée, soit un capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000: ¬ )

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 732-0247513-20, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque

gh Ç «CBC». .

I Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

et

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à:

-reil, partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

et -Que la société présente les caractéristiques suivantes :

et

k FORME  DENOMINATION

et La société a fa forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « EM.

" t . IMMO ».

D" Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

" Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

el Le siège de la société est établi à 4690 Bassenge, rue Frenay, 6. (...) -

:~ OBJET SOCIAL -

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la

CU mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions

et légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession'

ou autres : "

P: . - tout service, toute étude, consultation, rapport, expertise dans le domaine de l'Ingénieur-Conseil, et notamment de:

l'équipement technique des bâtiments, la coordination technique, la planification et le suivi de chantier.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, -

. l'acquisition, ta location, le lotissement, l'affectation hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de

. participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie; d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute:

autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

- toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

- toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

- l'activité d'intermédiaire ei/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, et autres, évoquées dans le présent objet social.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut égaiement consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 ¬ ), représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 11. : Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer tes autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'iPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATiON EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième samedi du mois de mai à 16

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Rééervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à "

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, "

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, ,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

PARTIE IV : NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Monsieur MARCHAND Eric, prénommé, qui accepte son mandat.

Son mandat sera gratuit ou est rémunéré, conformément à ce qui est prévu aux statuts.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu fa

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Denis de Neuville

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 29.08.2016 16505-0266-014

Coordonnées
EM IMMO

Adresse
RUE DE JUPRELLE 8 BIS 4432 XHENDREMAEL

Code postal : 4432
Localité : Xhendremael
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne