EMAIL & DENTINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EMAIL & DENTINE
Dénomination : EMAIL & DENTINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.615.532

Publication

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 30.12.2013 13704-0407-010
24/02/2012
ÿþAsad PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : gtQ 2 6.-áS S3 2_

Dénomination (en entier): EMAIL. & DENTINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4608 Warsage, Clos de la Carrière 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Par un acte de Maitre Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 10 février 2012,

en cours d'enregistrement, a été constituée la société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée « EMAIL & DENTINE »:

FORME- DENOMINATION

La société est une société civile à forme commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

elle est dénommée «EMAIL & DENTINE».

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4608 Warsage, Clos de la Carrière 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ASSOCIES

I° Monsieur GARIN Yves François Michel, né à Liège le 1' décembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 77.12.01-269.44, époux séparé de biens de Madame PETIT Estelle, ci-après mieux qualifiée, domicilié à 4608 Warsage, Clos de la Carrière 4,

2° Madame PETIT Estelle Hélène Jacqueline Françoise, née à Verviers le 4 octobre 1973, inscrite au registre national sous le numéro 73.10.04-150.72, épouse de Monsieur GARIN Yves, préqualifié, domciliée à 4608 Warsage, Clos de la Carrière 4.

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile à forme commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «EMAIL & DENTINE», ayant son siège social à 4608 Warsage, Clos de la Carrière 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 e), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit

- Monsieur GARIN : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros

- Madame PETIT : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros

Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le

numéro BE70 0688 9446 5925.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Annexes dulVlbilifeurliérié

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un centième de l'avoir social,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1" juillet et finit le 30 juin de chaque année.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Article 21. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital Iibéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 25. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de Ieurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE

Article I2. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de rassemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article I4. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

1) Monsieur Yves GARIN

2) Madame Estelle PETIT

Le mandat des gérants sera rémunéré.

COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

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3euxième rôle participation avec ceux-ci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge - l'exercice de la dentisterie et l'art dentaire au sens le plus général, et l'exécution de tous acte médicaux ou chirurgicaux en rapport avec cette discipline ;

- l'exploitation d'un cabinet dentaire au sens le plus large du terme ;

- la collaboration avec d'autres sociétés médicales etlou dentaires ;

- la fourniture de matériel dentaire ;

- l'exercice de l'hypnose à caractère médical ;

- tous travaux de recherche, de rédaction d'ouvrages et articles, de formation, l'organisation de séminaires, recyclages ou publications dans les domaines précités ;

- l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la cession, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, l'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur réalisation et à leur bonne fin (lotissement, acte de base, etcaetera). Elle exerce ces activités pour son propre compte uniquement, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent immobilier. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de sociétés, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut consentir tous prêts, ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Article 16, Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d'octobre, à. 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent Ieur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par Iettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés le permet.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant tes parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 juin 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois d'octobre de l'année : 2013.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition parla société de sa personnalité juridique.

POUVOIRS

Monsieur GARIN et Madame PETIT, ou toute autre personne désignée par deux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat Iui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps une expédition de l'acte et son annexe

Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMAIL & DENTINE

Adresse
CLOS DE LA CARRIERE 4 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne