EMMANUEL REMION & CIE

SNC


Dénomination : EMMANUEL REMION & CIE
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 832.558.324

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.05.2014, DPT 28.08.2014 14531-0055-008
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 09.09.2013 13579-0197-009
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 28.08.2012 12535-0201-009
18/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MPtl2.1

N° d'entreprise c9832 32y

Dénomination

(en entier) : Emmanuel Remion & Cie

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Chemin-rue 51 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Constitution

Sous seing privé, ont pris accord :

-Monsieur Emmanuel Remion, né le 101D811945 à Verviers, domicilié Route d'Eupen 2 à 4960 Malmédy,

-Monsieur Benoît Remion, né le 01/10/1951 à Malmedy, domicilié Rue de la Belle Jardinière 387 à 4031 Angleur,

Qui dressent acte des statuts de la Société en Nom Collectif qu'ils déclarent former entre eux comme suit :

DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

La raison et la signature sociales sont EMMANUEL REMION & Cie.

Article 2

Le siège social de la société est fixé à 4960 Malmédy, Chemin-Rue 51.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision des associés. La société pourra, sur simple décision des associés, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-l'expertise de tous véhicules automobiles et de tout matériel roulant de génie civil ou industriel, comprenant en outre l'évaluation de dommages et la fixation des valeurs, I' étude de responsabilités et l'activité de consultant concernant les matières précitées, ainsi que l'expertise judiciaire dans ces mêmes matières.

-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement. entièrement ou partiellement, la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à faciliter la prestation de ses services.

-La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectQ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Grotte ciu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 7 JAN. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut-être dissoute anticipativement par décision des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la Société, encore qu'un seul des associés ait signé pourvu que ce soit sous la raison sociale.

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social est fixé à 2.500,00 E. Il est souscrit et libéré comme suit :

-Emmanuel Remion par un apport en espèces de 2400,00 ¬ ;

-Benoit Remion par un apport en espèces de 100,00 E.

Le capital social est représenté par 25 parts nominatives sans désignation de valeur nominale réparties de la manière suivante :

Monsieur Emmanuel Remion : 24 parts;

Monsieur Benoit Rem ion : 1 part.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, hormis en ce qui concerne les opérations suivantes pour lesquelles l'accord du nu-propriétaire est également requis :

-la dissolution de la société ;

-la modification de l'objet social et des statuts ;

-l'augmentation et la réduction du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

En cas d'augmentation de capital par apport numéraire, les parts nouvelles à souscrire sont offertes par préférence aux associés.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé dans un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec le droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrites ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l'agrément des associés possédant au moins 75 % du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

CESSION ET TRANSMISSION DES DROITS DES ASSOCIES

Article 7

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En cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, les associés bénéficient d'un droit de préférence.

Les parts ne pourront ainsi être cédées ou transmises sans qu'il soit préalablement proposé, par lettre recommandée aux autres associés, de les acquérir.

Le droit de préférence pourra s'exercer dans un délai de soixante jours prenant cours à la date de l'envoi recommandé contenant la proposition d'acquisition.

Dans l'hypothèse où les associés n'exerceraient pas leur droit de préférence dans ce délai, les parts pourront être offertes à tout tiers, moyennant l'agrément des associés possédant au moins 75 % du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis lorsque les parts seront cédées ou transmises au descendant en ligne directe du cédant ou de l'associé décédé.

Article 8

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute. Les règles décrites à l'article 7 s'appliquent aux héritiers.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix, qui fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais aussi de disposition.

II peut signer tous actes intéressant la société. De maniére non exhaustive, il peut faire, dans les limites des présents statuts, tous achats, ventes, échanges et locations de biens meubles et immeubles ; contracter tous emprunts ; hypothéquer, affecter en garantie tous meubles et immeubles ; passer tous marchés, contrats et entreprises, signer tous endossements et toutes obligations, recevoir toutes sommes, en donner quittance et décharge ; nommer et révoquer tous agents, fondés de pouvoirs et le personnel ouvrier et employé ; fixer leurs attributions respectives ; consentir la délégation de pouvoirs, confier la gestion journalière à toutes personnes associées ou non, confier la gestion technique à toutes personnes, associées ou non, qui seraient aptes en conformité de la loi du vingt quatre décembre mil neuf cent cinquante à l'exercice de toute branche artisanale dépendant de l'objet social ; fixer les salaires et traitements de tous membres du personnel.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale des associés est de la compétence du ou des gérants.

Article 10

La rémunération de chaque gérant est déterminée, en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise à la majorité simple des voix.

Ce traitement peut être modifié à tout moment, par décision des associés, prise aux mêmes conditions de majorité.

Les frais de déplacement et autres débours faits par chaque gérant pour les services de la société lui seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.

Article 11

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.

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Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale convoquée par les autres gérants ou le commissaire, laquelle statue dans ce cas à la majorité simple.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale ordinaire se tient le 11 mai à dix neuf heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'un associé aussi longtemps que la société ne compte pas plus de trois associés. A défaut, les associés doivent représenter au moins un quart du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à apporter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines ou plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le ou les gérants qui désignent le secrétaire.

es procès verbaux de l'assemblée sont signés par le(s) gérant(s) et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le(s) gérant(s).

Les procès" verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

Article 14

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 15

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L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges quelconques et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le sort du surplus de ces bénéfices sera décidé par l'assemblée générale des associés.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 16

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant à l'unanimité.

Article 17

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, alors en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide de confier la liquidation à d'autres personnes qu'elle désignera et dont elle fixera les pouvoirs et émoluments.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent, et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers et ayants droit.

Article 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou mandataire social non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 20

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 22

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et fes clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

La société en nom collectif étant dament constituée, l'assemblée générale nomme le gérant et fixe la durée de son mandat et la rémunération.

Après délibération, l'assemblée générale adopte les décisions suivantes :

-Monsieur Emmanuel Remion est désigné en qualité de gérant ;

-Ce mandat de gérant aura une durée de six ans et il sera renouvelable ;

-Ce mandat ne sera pas rémunéré.

~

Volet B - Suite

-Le premier exercice commencera le Ter janvier 2011 et se terminera fe 31 décembre 2011. Dont acte,

Fait à Angfeur, le 10 décembre 201D en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu fe sien, un exemplaire original supplémentaire étant prévu aux fins de publication.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
EMMANUEL REMION & CIE

Adresse
CHEMIN-RUE 51 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne