EN NEUVICE

Association sans but lucratif


Dénomination : EN NEUVICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.570.553

Publication

19/06/2013
ÿþMont1.9

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :653Q

Dénomination (en entier) : En Neuvic- Asbl

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège (adresse complète) : En Neuvice 45 4000 Liège

Objets) de l'acte : Constitution du 17/05/2013

Procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive de L'Asbl En Neuvice

Association -- En Neuvice Asbl

Siège social sis En Neuvice 45 à 4000 Liège

L'an deux mille treize, le dix sept mai, à 18:30 heures, Mesdames Guarneri Silvana, Berger jessica, Marchiori Katia, Geudvert Pascale, Dayez Eléonore, Leroy

Gaêtane, Messieurs Pailhe Benjamin, Salvador Renzo, Le Boulangé Bruno, Godino Christian, De Coninck Jacques, Levaux Holvoet Olivier, membres fondateurs de l'association, se sont réunis à 4000 Liège En Neuvice 45, en assemblée générale constitutive de l'association En Neuvice Asbl.

L'assemblée est présidée par Monsieur Paihie Benjamin Président et Monsieur Salvador Renzo Vice-Président sur décision de la majorité des membres fondateurs sus-mentionnés.

Le secrétariat en est assuré par Madame Berger Jessica sur décision de la majorité des membres fondateurs sus-mentionnés.

Le Président et le Vice-Président déclarent alors que l'assemblée est régulièrement ouverte et peut valablement délibérer et prendre ses décisions.

Le président et le Vice-Président rappellent l'ordre du jour de la présente réunion :

- Discussions relatives à la création de l'association En Neuvice Asbl, dont l'objet est :

- En vue de réaliser son but, l'association peut accomplir tous actes et exercer toutes activités auxiliaires,connexes ou accessoires, y concourant directement ou indirectement, telle l'organisation de manifestations artistiques,culturelles, théâtrales, de concerts, de banquets,soirées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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spectacles, de braderies, d'expositions diverses et de balades pédestres, dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitants et commerçants du quartier reprenant la rue du Stalon, la rue du Carré,la rue de l'Epée, et En Neuvice;

- Discussion et approbation des statuts valant constitution de l'association En Neuvice Asbl;

- Désignation des premiers membres du conseil d'administration de l'association;

- Fixation du montant annuel des cotisations et éventuellement du droit d'entée

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d'adhérents;

- Questions diverses.

Le président et le Vice-président ouvrent les débats.

Personne ne désirant plus prendre la parole, Le président et le Vice-Président ouvrent le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

Après lecture et discussion les statuts de l'association En Neuvice Asbl sont approuvés dans leur forme annexée au présent procès-verbal, dûment signés par l'ensemble des membres fondateurs.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres fondateurs et est signée par toutes les parties.

DEUXIEME RESOLUTION

Après débat, l'assemblée générale décide de fixer le montant des cotisations dues au titre de l'exercice 2013 comme suit : les membres effectifs paient une cotisation de 50¬ l'an, les membres adhérents paient une cotisation de 10¬ l'an.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres fondateurs. TROISIEME RESOLUTION

Après rappel par le Président et le Vice-Président que 12 sièges sont à pourvoir, il est procédé à l'élection des administrateurs et/ou membres du bureau.

Sont déclarés régulièrement élus :

Monsieur Paihle Benjamin, né le 6 mars 1976, à Huy, demeurant à 4000 Liège En Neuvice 14 et exerçant la profession d'indépendant à la majorité des voix.

Monsieur Salvador Renzo, né le 10 septembre 1958, à Ougrée, demeurant à 4000 Liège Rue du Carré 21001 et exerçant la profession d'indépendant à la majorité des voix.

Madame Guarneri Silvana, née le 14 février 1963, à Montédoro (I), demeurant à 4000 Liège Rue du Carré 2/101 et exerçant la profession d'employée.

Madame Berger Jessica, né le 20 février 1982, à Rocourt, demeurant à 4000 Liège

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Vomit B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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, t l En Neuvice 14 et exerçant la profession d'indépendante à la majorité des voix.

QUATIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au Vice-Président et/ou Secrétaire de l'association afin d'accomplir des formalités prévues par la loi pour la création de l'association.

La gestion journalière a été déléguée à Madame Marchiori Katia.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22:30 heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'ensemble des membres fondateurs dont une liste des signataires et des administrateurs est jointe au présent procès-verbal.

Etabli en autant d'exemplaires que de parties.

Fait, á Liège le 17/05/2013.

Mentionner sur la dernière nage du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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EnNeuvice, Asbl

Pièce jointe au Procès-Verbal d'Assemblée Générale Constitutive du 1715/13

LISTE SIGNEE DES SIGNATAIRES

LISTE SIGNEE DES MEMBRES DU BUREAU

Madame Jessica Berger née à Recourt le 20 février 1982

En Neuvice 14 4000 Liège

N.N. - 820220 19271

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e Pascale Geudvert née à Rocourt le 4 mai 1971

En Neuvive 53/414000 Liège

N.N. - 710504 19646

Monsieur Bruno Le Boulengé né à Liège le 7 ruai 1963

En Grande Poxhaile76 4040 Herstal

N.N. - 630507 04734

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Madame Eléonore Dayez née à W. u i " el-Boitsfort le 9 décembre 1976

EnNeuvive 23 4000 Liège

N.N. -761209 13811

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Madame Gartane Leroy née à Hermalle-Sous-Argenteau le 17 septembre 1976

Quai du Halage 26 4600 Visé

N.N.-760917 02062

Monsieur Christian Godino né àTorino (I) le 11 mai 1974

EnNeuvice 23 4000 Liège N.N. - 74051146716

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monsieur De coninck Jacques n6 à Liège le 17 novembre 1958 EnNeuvice 19 4000 Liège

N.N.-58111710501

Monsieur Olivier Levaux Holvoet né à Hong-Kong le 2 janvier 1975

Rue de la Rampe 7 4031 Angleur

- 750102 24120

Monsieur Benjamin Paille né à Huy Ie 6 mars 1976

En Neuvice 14 4000 Liège

N.N. - 760306 09185

Monsieur Renzo Salvador né . " agrée Ie 10 séptembre 1958

Rue du Carré 2/0014000 Liège

N N. - 580910 09315

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Madame Silvana Guarneri née à Montedoro (1) le 14 février 1963

Rue du Carré 2/1014000 Liège

N.N. - 630214 39240 , ÿ.

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Madame Katia Marchiori née à Saint-Nicolas le 31 août 1979

En Grande Foxl'aile 76 4040 Herstal

N.N.-79083131087

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au. verso : Nom et signature

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Dénomination : En Neuvice, Asbl.

Entre les soussignés : (Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social pour une PM)

Monsieur Benjamin PAILiIE né à Huy le 6 mars 1976

en Neuvice 14 4000 Liège

NN,.- 760306 09185

MonsieurRenzo SALVADOR né à Ougrée le 10 septembre 1958

rue du Carré, 2/0014000 Liège

NN.- 580910 09315

Madame Silvana GUARNERI née à Montedoro (Ij le 14 février 1963

rue du Carré, 2/101

630214 39240

Madame Jessica BERGER née Rocourt le 20 février 1982

en Neuvice 14 4000 Liège

NN.- 82022019271

Madame Katia MARCHIORI née Saint-Nicolas le 31 août 1979

en Grande Foxhalle, 76 4040 Herstal

N.N.- 790831 31087

Madame Pascale GEUDVERT née" à Rocourt le 4 mai 1971

en Neuvice, 53/414000 Liège

N.N.- 71050419646

Monsieur Bruno LEBOULENGE né à Liège le 7 mai 1963

en Grande Foxhalle, 764040 Herstal

N.N.- 630507 04734

Madame Iléonore DATEZ née à Watermael-Boitsfart le 9 décembre 1976

en Neuvice, 23 4000 Liège

N.N.- 76120913811

Madame Catane LEROYnée à Hermalie-sousArgenteau le 17 septembre 1976

quai du Halage, 264600 Visé

N.N.- 760917 02062

Monsieur Christian GODINO né à Torino (I) le 11 mai 1974

en Neuvice, 23 4000 Liège

N.N- 740511 46716

Monsieur Jacques DE CONINCK né à Liège le 17 novembre 1958

en Neuvice, 19 4000 Liège

N.N.- 581117 10501

Monsieur Olivier LEVAUX-HOLVOET né à Hong Kong le 2 janvier 1975

rue de la Rampe, 74031 Angleur

N.N.- 750102 24120

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neufcent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Mentionner sur la dernière page duVom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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TITRE

DE LA IIENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DDREE)

Articlei'1 - L'association prend pour dénomination :« EnNeuvice, Asbl ».

Articlel Son siège social est établi à 4000 Liège, 45 En Neuvice, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association pour une durée indéterminée.

TITRE n

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but:

a. Promouvoir le développement harmonieux de toutes activités commerciales, artisanales ou projets améliorants la qualité de vie de ses habitants et de ses commerçants dans le quartier dit « Neuvice »,

b. De connaître, d'informer, de promouvoir, d'approuver de désapprouver, et de défendre tout cc qui se rapporte à la vie du quartier « Neuvice ».

e. L'association n'a aucun caractère philosophique, politique, religieux ou syndical. Elle est pluraliste,

Article 4 L'association a pour objet(s) : En vue de réaliser son but, l'association peut accomplir tous actes et exercer toutes activités auxiliaires, donnexes ou accessoires, y concourant directement ou indirectement, telle l'organisation de manifestations artistiques, culturelles, théâtrales, de concerts, de banquets, soirées spectacles, de braderies et expositions diverses, balades pédestres, dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitants et commerçants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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du quartier.

Les rues faisant partie du quartier Neuvice sont: En Neuvice, Rue Du Stolon, Rue du Carré, rue de l'épée,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article )5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé au nombre minimum légal.

Article 6- § I. Sont membres (ef èctifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir payé et cotisé endéans l'année de la constitution sur et uniquement le compte ouvert au nom de l'asbl En Neuvice d'un montant de 10 euros

Section II

Démission. exclusion. suspension

Article 7--Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer â tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut étxeprononcée que par

l'assemblée générale â la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (*rtfele 4 de b le».

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



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du rappel adressé par lettre recommandée â la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé â trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R..O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8

e. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

b. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, en défaut de cotisation, s'absente sans excuses aux assemblées générales durant deux ans.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 

a. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

b. L'engagement des membres est« strictement limité au paiement de leurs cotisations

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 

a. Les membres effectifs` paient une cotisation annuelle de 50 euros

b. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 10 euros

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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l'association, est présidée et convoquée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-président et/ou le secrétaire. Elle se réunit au moins une fois l'an.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 - L'AssembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 21-- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme d'une année a tacite reconduction , et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nonuné par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale_

Article 26 --Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration-- et/ou de délégués) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27 Le Conseil d'administration représente l'association d«ns tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 28  Lés administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUE..

TITRE VIE

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 W Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social continence le 1.3uin...2013. pour se terminer le 31 décembre 2014.

Arti le 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations gang but lucratif

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social oà tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin. désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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MM,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 suries associations sans but lucratif

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Id du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Benjamin Peinte

M..Renzo Salvador

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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MOD 11.1

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Paille Benjamin

Vice-président : Salvador Renzo

Trésorier :Guarneri Silvana

Secrétaire : Berger Jessica

Délégué à la gestion journalière : Kana Marchiori

Fait à Liège , le 17/05/ 013 en trois exemplaires.

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~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Leal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EN NEUVICE

Adresse
EN NEUVICE 45 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne