ENABLINGOPENSCHOLARSHIP, EN ABREGE : EOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENABLINGOPENSCHOLARSHIP, EN ABREGE : EOS
Dénomination : ENABLINGOPENSCHOLARSHIP, EN ABREGE : EOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.467.188

Publication

04/11/2011
ÿþ MOD 2.2

_.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rései au Monit belg lu IIU lll ll II Ullll I 1H I

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N° d'entreprise : kj ,

Dénomination

(en entier) : EnablingOpenScholarship

(en abrégé) : EOS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 4000 Liège, Place du 20-août, 7

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS ET AUTRES DECISIONS TRANSITOIRES

L'an deux mille onze, le dix-neuf septembre.

Devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, où résident lesdits notaires.

Ont comparu les personnes suivantes

1) L'Université de Liège, Etablissement public doté de la personnalité juridique en vertu de la loi du cinq; juillet mille neuf cent vingt, dont le siège est établi en Belgique, à 4000 Liège, Place du Vingt Août, laquelle est; valablement représentée en vertu de la même loi par le Recteur de l'Université, Monsieur RENTIER Bernard; Jules Oscar Walter, de nationalité Belge, né à Liège le douze septembre mil neuf cent quarante-sept, domicilié; à 4163 Anthisnes, rue de la Magrée, 25, nommé à cette fonction en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du cinq mai deux mille neuf, portant nomination du Recteur de l'Université de Liège,; publié au Moniteur belge du dix-huit juin suivant ;

2) Queensland University of Technology (Université de Technologie du Queensland) dont le siège est établi', en Australie, à QLD 4000 Brisbane (Etat de Queensland), George street, 2, instituée suivant les termes du Queensland University of Technology act de mille neuf cent nonante-huit, Etat du Queensland, Australie ; ici; représentée en vertu dudit « Act » par le Deputy Vice-Chancelor, délégué notamment pour les commandes et contrats, Monsieur COCHRANE Thomas, Gratien, né à Brisbane, le huit mai mille neuf cent cinquante,; domicilié à QLD 4102 Woolloongabba, Faversham street, 21. Ladite université est représentée en vertu d'une' procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-verbal, signée par ledit Monsieu( COCHRANE, par Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

3) Madame SWAN Alma, Patricia, née à Bexleyheath (Royaume Uni), le vingt-deux octobre mille neuf cent' cinquante-deux, citoyenne britannique, domiciliée au Royaume Uni, à Topsham (Devon EX3OEP) 2, Denver; place, Elmgrove road, ici représentée en vertu d'une procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-verbal par Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

4) Monsieur SUBER Peter, Dain, né aux Etats-Unis, dans l'état de l'Illinois, à Evanston, fe huit novembre; mille neuf cent cinquante et un, citoyen américain, domicilié dans l'état du Maine, 04617, à Brooksville, 80 Judyi Point Lane, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-verbal par Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

5) Monsieur JEFFERY Keith, George, né à au Royaume Uni, à Bristol, le douze août mille neuf cent; quarante-sept, citoyen britannique, domicilié au Royaume Uni, 3N68AH, à Wilts Swindon Shrivenham, 1; Claypits Lane, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-i verbal par Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

6) Monsieur HALL Martin, John, au Royaume Uni, à Guildford, le vingt-quatre février mille neuf cent: cinquante-deux, citoyen britannique, domicilié au Royaume Uni, à M6TWP Salford, 17 Radcliffe Park Road, ici: représenté en vertu d'une procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-verbal par' Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

7) Monsieur HARNAD Stevan né à Budapest le deux juin mil neuf cent quarante-cinq, citoyen canadien, domicilié au Canada avenue Docteur Penfield 1100, appartement 15/12, Montréal (QC) H3A1AB, ici représenté;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

en vertu d'une procuration sous seing privé qui reste annexée au présent procès-verbal par Monsieur Bernard RENTIER, susnommé.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit : Constitution

Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme d'association internationale sans but lucratif, sous réserve de l'approbation par arrêté royal, l'Association à dénommer EnablingOpenScholarship AISBL, abrégée EOS AISBL.

Conformément aux dispositions de l'article 50, §1 er, troisième alinéa, de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Association aura la personnalité civile à compter de la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

La Constitution étant ainsi réalisée, les comparants arrêtent comme suit le texte des Statuts de l'association internationale sans but lucratif ainsi constituée :

Article 1 - Dénomination

En vertu des présents Statuts, il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée

"EnablingOpenScholarship AISBL", en abrégé "EOS AISBL".

EOS AISBL est également désignée ci-après "EOS" ou "l'Association".

Cette Association est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57).

Article 2 - Adresse du siège social

Le siège de l'Association est établi Place du 20-Août, 7 à 4000 Liège, Belgique.

Le siège social peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale avec une majorité de deux tiers des Membres présents ou représentés. Ledit transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge dans un délai de un (1) mois à compter de ladite décision.

Article 3 - But et objets sociaux

L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :

-offrir un service d'information et un forum permettant d'échanger sur toutes questions relatives à la mission des universités et des instituts de recherche modernes, particulièrement en ce qui concerne la création, la diffusion et la préservation des résultats de recherche;

-promouvoir, au travers du mouvement du Libre accès en pleine expansion actuellement, la libre diffusion du savoir, dans les domaines de l'éducation, de la science et de l'innovation;

-encadrer l'évolution du Libre accès et fournir toutes informations quant à ses enjeux et implications.

Pour l'accomplissement de ces buts, EOS entreprend diverses activités incluant les suivantes :

-le développement d'un site Web et d'une base de données spécialisés dans toutes les questions relatives

au Libre accès;

-l'organisation de séminaires internationaux, symposiums, ateliers et conférences en vue d'accomplir les

objectifs de l'Association;

-le développement d'une politique de communication et d'information, notamment au moyen d'une

newsletter;

-le développement de services à l'avantage de ses Membres et tiers intéressés par les buts poursuivis.

Article 4 - Membres

4.1 Composition

EOS est composée de Membres qui peuvent être des Institutions ou des personnes physiques, quelle que soit leur nationalité.

Par Membre, on entend :

1 °les personnes comparantes à l'acte constitutif, qui sont à l'origine de la création de la présente Association;

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MCD 2.2

2°toute personne physique ou morale, privée ou publique, légalement constituée en vertu des lois et coutumes de son pays d'origine, telle que, de façon non limitative, une entreprise publique, une association, une université, une société non commerciale, une société commerciale, une institution, dont les missions et les activités sont liées aux objectifs de EOS et qui ont rejoint l'Association.

4.2 Admission

L'admission de nouveaux Membres est subordonnée aux conditions suivantes

Le candidat doit adresser une demande au Conseil d'administration par lettre ou courrier électronique. Le Conseil d'administration délibérera sur l'admission de nouveaux Membres à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés et notifiera par écrit sa décision à la personne physique ou l'entité juridique concernée. Le Conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision.

En outre, l'admission ne devient effective qu'une fois les droits d'adhésion dûment payés.

Les Membres bénéficient du droit de vote au sein des différentes instances de l'Association. 4.3 Cessation

Tout Membre cessera d'être membre d'EOS :

-En cas de démission d'EOS, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil d'administration.

-En cas d'exclusion décidée par l'Assemblée générale avec une majorité de trois quarts des Membres présents ou représentés, pour violation des présents Statuts ou du Règlement d'Ordre intérieur, conflit d'intérêt ou défaut de compatibilité entre les objectifs du Membre et ceux de l'Association ou pour tout autre motif pouvant porter préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association.

-En cas d'exclusion décidée par l'Assemblée générale avec une majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés, pour non-paiement de la cotisation, après l'envoi au Membre concerné d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception par le Conseil d'administration, restée sans réponse au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure.

-De plein droit en cas de décès du membre, personne physique ou de dissolution du membre, personne morale.

Avant toute décision potentielle d'exclusion, le Membre concerné peut fournir au Conseil d'administration ses explications par écrit, lesquelles seront transmises à l'Assemblée générale.

Le Membre concerné par une décision d'exclusion ne participera pas au vote.

La décision d'exclusion sera notifiée par envoi recommandé avec accusé de réception au Membre concerné, par le Conseil d'administration. Cette décision prend effet immédiatement et entraîne la perte de tout droit attaché au statut de Membre.

4.4 Cotisation

Les Membres paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1.000 EUR.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'administration.

Article 5 - L'Assemblée générale - Organe général de direction

5.1 Composition

L'Assemblée générale est l'organe général de direction d'EOS.

Elle est composée de tous les Membres.

Chaque Membre dispose d'une seule voix.

Les Membres de l'Assemblée générale élisent leur Président à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. Ils peuvent également élire un Vice-Président en vertu des mêmes règles.

Si le Président de l'Assemblée générale est retenu pour quelque raison que se soit, l'Assemblée générale doit être présidée par le Vice-Président, s'il en existe un, ou, si ce dernier est lui-même retenu par tout autre Membre de l'Assemblée spécifiquement désigné par écrit par le Président.

5.2 Attributions

L'Assemblée générale a les attributions que la loi et les statuts lui réservent.

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MOI) 2.2

Les domaines suivants, entre autres, sont de la compétence de l'Assemblée générale :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et révocation des Membres du Conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et comptes annuels;

4. l'approbation de la cotisation annuelle des Membres;

5. la décharge des administrateurs;

6. la dissolution de l'Association;

7. l'exclusion d'un Membre;

8. l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur.

9. les règles et modalités de formes et d'organisation et de tenue des assemblées.

5.3 Réunions

L'Assemblée générale se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par an, sur convocation de son Président, d'initiative ou sur demande écrite émanant du Conseil d'administration ou de la majorité absolue des Membres de l'Association adressée au Président de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale peut être tenue sous des formes diverses incluant des réunions physiques, vidéoconférences ou conférences téléphoniques ou tous autres moyens de communication appropriés.

5.4 Convocations

La convocation doit être adressée aux Membres de l'Assemblée générale sous forme écrite par tout moyen approprié, et notamment par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion, ainsi que la possibilité de participer à l'Assemblée générale par vidéoconférences ou conférences téléphoniques.

Les documents et les rapports divers nécessaires pour les débats sont annexés à la convocation. Toute décision exigeant un vote doit être mentionnée comme telle à l'ordre du jour.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des Membres présents ou représentés.

Le Président de l'Assemblée générale peut inviter toute personne dont la présence apparaît utile, en qualité d'observateur ou d'expert, sans droit de vote.

5.5 Quorum et vote

L'Assemblée générale se réunit valablement si au moins un cinquième (1/5) de ses Membres sont présents ou représentés. Les membres non présents physiquement mais participant par vidéo ou téléconférence sont réputés présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale se réunira de nouveau après un délai de dix (10) jours.

Les délibérations de l'Assemblée générale seront cette fois-ci valides quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

A moins qu'il n'en soit disposé autrement, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue (soit la moitié des voix, plus une) des Membres présents ou représentés.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts ou la dissolution de l'Association sont régies par les dispositions de l'article 11 ci-après.

En cas de partage égal dés voix, le Président de l'Assemblée générale, ou tout autre Membre présidant l'Assemblée générale conformément à l'Article 5.1, dispose d'une voix prépondérante.

5.6 Procuration

Le vote par procuration est accepté.

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MOD 2.2

La procuration doit être écrite et signée par le mandant; elle doit spécifier la nature, le lieu et la date de la réunion, et être communiquée au Secrétaire général de l'Association avant toute procédure de vote.

5.7 Registre des décisions de l'Assemblée générale

Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et un membre du Conseil d'administration; ce registre sera conservé par le Secrétaire général qui le tiendra à la disposition des Membres au siège de l'association.

Les procès-verbaux sont approuvés lors de l'Assemblée générale suivante.

Article 6 - Conseil d'administration - Organe d'administration 6.1 Composition

L'administration de l'Association est confiée au Conseil d'administration composé d'au moins trois (3) Membres.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un mandat de 4 ans, débutant à la date de l'Assemblée générale actant leur élection. Les mandats peuvent être renouvelés.

Les premiers administrateurs sont désignés par les membres fondateurs lors de l'Assemblée générale constitutive; keur mandat prend cours à cette date pour une durée de 4 ans.

En cas de vacance en cours de mandat, l'Assemblée générale peut désigner un remplaçant pour la durée restante du mandat.

L'Association sera présidée par le Président du Conseil d'administration.

Le Conseil élit en son sein un Président, un Secrétaire qui aura la fonction de "Secrétaire général de

l'Association" et un Trésorier pour un terme renouvelable de quatre (4) ans.

6.2 Attributions

L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions réservées à l'Assemblée générale. Il agit en collège.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un de ses Membres ou à un préposé dont il fixera les pouvoirs.

Il peut aussi prendre la responsabilité de conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration peut établir des groupes de travail dont le nombre, la composition, la compétence et les missions seront définis en conformité avec les décisions de l'Assemblée générale.

6.3 Réunions et convocations

Le Conseil d'administration se tient aussi souvent qu'il est nécessaire, sans périodicité fixe et peut se tenir au moyen de tout procédé, sur convocation du Président ou sur demande écrite émanant de la majorité des Membres du Conseil d'administration et adressée au Président.

En cas de vidéoconférence ou de conférence téléphonique, les votes seront exprimés ou confirmés par n'importe quel moyen écrit approprié, y compris par courrier électronique.

6.4 Quorum et vote

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si un cinquième (1/5) de ses Membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue (soit la moitié des voix plus une) des Membres présents ou représentés. Toute décision est arrêtée par au moins deux Membres.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

6.5 Procuration

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les conditions de représentation énoncées à l'article 5.6 ci-avant seront d'application.

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MOD 2.2

6.6 Registre des décisions

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président.

Le Registre est conservé par te Secrétaire général qui le tiendra à la disposition des Membres de

l'Association.

Néanmoins, les débats du Conseil d'administration portant sur des questions confidentielles ou en lien avec

des personnes ne seront pas communiqués aux Membres non concernés.

6.7 Cessation des fonctions

Les fonctions exercées par les Membres du Conseil d'administration cessent en cas de décès, de démission, d'incapacité, d'expiration du mandat non suivie de renouvellement ou de révocation.

Les Membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués, par décision de l'Assemblée générale à la

majorité qualifiée de deux tiers des Membres présents ou représentés

-en cas de manquement significatif à leurs obligations;

-en cas d'infraction aux présents Statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur;

-pour toute raison qui peut être préjudiciable aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association.

Avant toute prise de décision de révocation, l'Assemblée générale entendra les arguments de l'administrateur concerné.

Le Président de l'Assemblée générale notifiera la décision de révocation à l'administrateur concerné par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant le vote.

Article 7 - Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président du Conseil ou par deux (2) Membres du Conseil d'administration agissant conjointement dûment désignés par ce dernier qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 8 - Publication

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des Membres du Conseil d'administration et des Membres autorisés à représenter l'Association et ce, conformément à la loi, seront communiqués au greffe du tribunal de commerce pour être joints au dossier de l'Association et publiés, aux frais de l'Association aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 - Budget et comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration soumettra les comptes de l'année précédente à l'Assemblée générale pour

approbation et l'informera du budget pour l'année suivante.

Article 10 - Règlement d'Ordre Intérieur

Le Règlement d'Ordre Intérieur sera adopté par l'Assemblée générale pour ce qui la concerne et pour ce qui concerne les Membres ; il sera adopté et amendé à une majorité de deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration pourra également adopter un Règlement d'Ordre Intérieur pour ce qui le concerne.

Article 11 - Modifications des statuts et dissolution de l'Association internationale

Sans préjudice des articles 50, 55 et 56 de la loi belge du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, toute proposition visant à modifier les présents Statuts ou à dissoudre l'Association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins la moitié (1/2) des Membres de l'Association.

Le Conseil d'administration informera les Membres de l'Association de toute proposition de modification des

Statuts deux (2) mois avant la date de l'Assemblée générale fixée pour voter lesdits amendements.

Le quorum de présence requis dans ce cas est de deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés.

Une majorité des deux tiers (2/3) sera requise pour la prise de décision.

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AA00 2.2

Cependant, dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Si cette Assemblée générale n'atteint toujours pas le quorum des deux tiers, une troisième Assemblée générale adoptera une décision finale et valable sur la proposition considérée, quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

L'Assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif net éventuel après liquidation et déterminera la ou les institution(s), organisation(s) ou association(s) bénéficiaires poursuivant un but similaire ou apparenté ou, à défaut, une fin désintéressée.

Article 12 - Loi applicable - Divers

La langue française sera utilisée dans la procédure de création d'EOS. En conséquence, la version française des présents Statuts est la seule version officielle et toute autre version, y compris la version anglaise, sera rédigée uniquement pour information et communication.

En cas de discordance entre les versions, la version française prévaudra.

Les présents Statuts sont régis par, et soumis aux, lois et coutumes de la Belgique.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts, notamment tes publications devant être faites aux Annexes du Moniteur belge, sera régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'association étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés fondateurs fixent le nombre des administrateurs, procèdent à la nomination de ceux-ci, déterminent la durée de ce mandats, arrêtent les dates de début et de fin du premier exercice social, désignent l'organe de représentation générale, rappellent les règles de publicité des actes de l'AISBL et la date d'octroi de la personnalité morale :

L Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois.

Il. Sont appelés à la fonction d'administrateur les personnes suivantes :

Monsieur Bernard RENTIER, susnommé, Madame Alma SWAN et Monsieur Keith JEFFERY, comparants.

A la fonction de Président du conseil d'administration, est désigné Monsieur Bernard RENTIER. A la fonction et au mandat de délégué à la gestion journalière, avec pouvoir de représentation dans le cadre de ladite gestion journalière, est désignée Madame Alma SWAN, qui exerce également le secrétariat général de l'association. A la fonction de Trésorier, est désigné Monsieur Keith JEFFERY.

Les pouvoirs de représentation générale sont exercés, conformément à l'article 7 des statuts, par le président, soit Monsieur Bernard RENTIER, ou par deux administrateurs désignés par ce dernier, soit Madame SWAN et Monsieur JEFFERY, ainsi que Monsieur RENTIER le déclare.

III. Les mandats expireront immédiatement à l'issue de la période de quatre ans prévue à l'article 6.1 des statuts qui précèdent, étant entendu que toutes ces fonctions et mandats prendront effectivement cours, au regard de ces règles, à dater de l'octroi de la personnalité morale, soit de l'Arrêté royal de reconnaissance d'EOS.

IV. Le premier exercice commencera le jour de l'octroi de la personnalité morale et se terminera le trente et un décembre de l'année qui suivra. Sauf si le premier exercice est inférieur à trois mois, le budget du premier exercice sera établi dans les deux mois de l'octroi de la personnalité civile.

V. A compter de l'octroi de la personnalité morale à l'association et jusqu'à révocation ou modification des statuts, tous les actes qui engagent l'association sont signés par le Président du conseil d'administration ou deux administrateurs désignés par ce dernier, qui exerceront la fonction d'organe général de représentation de l'association, et habilités en cette qualité à représenter l'Association à l'égard des tiers, sauf procurations spéciales de celui-ci désignant l'un des membres de l'association à cet effet. Le président et les administrateurs n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

VI. Les actes relatifs à la nomination, à ia révocation et à la cessation de fonctions des membres du comité exécutif et des personnes habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont communiqués au greffe du tribunal de commerce en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au " ' VII. La personnalité morale de l'association internationale sans but lucratif « EOS », est subordonnée à

Moniteur j l'Arrêté royal de reconnaissance et sera, en cas d'octroi, acquise à l'association à la date du dit Arrêté. belge

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ATTESTATION DU NOTAIRE

Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié et atteste la conformité du présent acte aux dispositions du titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, titre III relatif aux associations internationales sans but lucratif.

Droit d'écriture

Cinquante euros perçus à l'instant par le Notaire instrumentant  dont quittance d'autant.

Le montant de la provision pour frais, droits et honoraires afférents à la présente constitution s'élève à mille sept cents (1.700) euros environ.

Dont acte.

Fait et passé à 4000 Liège, Place du 20 Août, 7, Bâtiment Al Rectorat (ler étage).

Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré neuf rôles un renvoi à Waremme, le vingt-six septembre 2011 vol. 444 folio 7 case 9 Reçu :

vingt-cinq euros (25 ¬ )

(signé)

Bossuroy Ch.

Dépôt simultané : une expédition de l'acte contenant les procurations, une liste des membres du conseil d'administration et une expédition de l'Arrêté royal de reconnaissance de la personnalité morale du 11 octobre 2011.

"

Extrait littéral conforme,

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENABLINGOPENSCHOLARSHIP, EN ABREGE : EOS

Adresse
PLACE DU 20 AOUT 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne