ENDO CLIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENDO CLIC
Dénomination : ENDO CLIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.160.541

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 08.09.2014 14582-0312-010
30/11/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier): ENDO CLIC

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Augustins, 45 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 16 novembre 2011 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé -. Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que :

1.- Monsieur LECLERCQ Philippe Jean Daniel, né à Liège, le 7 septembre 1979,

2.- son épouse, Madame DETHIER Caroline Marie-José, née à Liège, le 5 janvier 1979, domiciliés tous deux à Liège, rue des Augustins, 45.

Ont constitué une société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « ENDO CLIC ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Augustins, 45.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou. opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles, elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation; - d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à. ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence du ou des gérant(s).

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit

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d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DELEGATION :

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service. SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants. La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants. La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilité de la société - être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

11 est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérant(s) pourra (pourront) convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

Volet B - Suite

Monsieur LECLERCQ, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,

Madame DETHIER, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ont été

intégralement souscrites.

Elles sont Iibérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille

deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à deux et appellent à ces fonctions Monsieur

LECLERCQ et Madame DETHIER.

Chaque gérant dispose, individuellement, de tous les pouvoirs pour tout acte ou démarche'

engageant la société pour un montant ne dépassant pas cinquante mille euros.

Pour les actes ou démarches qui engagent la société pour un montant supérieur à cinquante

mille euros, la signature conjointe de deux gérants est requise

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la

société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la

société en formation à partir du 16 août 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et

un décembre 2012.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de

mai 2013.

Résérvé.

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
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N° d'entreprise : 841.160.541

Dénomination

(en entier) : ENDO CLIC

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue des Augustins, 45.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un acte reçu par Martre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 24 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "ENDO CLIC", ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue des Augustins, 45.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport : On omet.

2- L'assemblée décide de remplacer l'objet social actuel par l'objet suivant:

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement; médicale,

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale,

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. »

Il- REFONTE DES STATUTS

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ENDO CLIC».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège social

" &, Le siège social est fixé à 4000 LIEGE, rue des Augustins, 45.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnellé du praticien.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les Investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale,

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre,

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Associés

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis ou non parmi les médecins-associés et nommés par l'assemblée générale.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat qui ne pourra excéder quinze ans. Le mandat pourra être renouvelé.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter

la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant,

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,

l'accomplissement d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les

actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, ia signature des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rémunération

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale,

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier vendredi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales,

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

Le solde du bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins-associés à moins que le

Conseil Provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société entraîne pour lui soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs médecins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la société.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée prend acte de la démission en qualité de gérante de Madame DETHIER Caroline numéro

national 79010509464, ici présente.

Elle confirme le mandat de gérant ordinaire de Monsieur LECLERCQ Philippe numéro national

79090706589.

Ce mandat aura une durée de quinze ans à dater de la présente assemblée,

Il sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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au

Moniteur

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du gérant,

- la coordination des statuts.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 23.06.2016 16233-0557-012

Coordonnées
ENDO CLIC

Adresse
RUE DES AUGUSTINS 45 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne