ENELCO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENELCO
Dénomination : ENELCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.166.281

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 30.08.2013 13504-0580-016
27/11/2012
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e-141] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ENELCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Cité des Mineurs 17 à 4051 CHAUDFONTA!NE

N° d'entreprise : 0841,166.281

Objet de l'acte : Quasi-apport

Déposés en annexes :

- Rapport spécial du gérant ;

- Rapport prescrit par les articles 220, 221 et 222 du Code des Sociétés.

FERRETTI Dante

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto .

01/12/2011
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MOC WORD 11.1

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 3 Li À. 6G , ?A

Dénomination

(en entier) : ENELCO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4051 Chaudfontaine, rue Cité des Mineurs 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par un acte de Maitre Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 17 novembre 2011, en cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «ENELCO»:

FORME - DENOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ENELCO».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4051 Chaudfontaine, Rue Cité des Mineurs 17.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ASSOCIES

1° Monsieur FERRETTI Dante, né à Vaux-sous-Chèvremont le 13 juillet 1952, numéro national 520713-333-30, époux de Madame PIRSON Christiane, domicilié à 4051 Chaudfontaine, Rue Cité des Mineurs 17, a souscrit nonante-neuf parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)

2° Monsieur FERRETTI David Dante Lambert, né à Chênée le 14 septembre 1976, numéro national 760914-

023-52, époux de Madame BOUR Sophie, domicilié à 4140 Sprimont (Rouvreux), rue de

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Gippe 95, a souscrit une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CENTEA sous le numéro BE75 8601 1502 9551. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire FRANSOLET, qui a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Répartition du bénéfice  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fe fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablie l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en inscrivants des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

GERANCE

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Toutefois, les gérants devront agir conjointement pour toute décision ou opération de plus de cinq mille euros (5.000 E).

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à fa fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur FERRETTI Dante, prénommé.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Construction, installation, maintenance, vente et location de machines industrielles, électroménagers, chauffage, pompe à chaleur, circuits hydrauliques, sanitaires, panneaux photovoltaïques, électrotechnique, contrôle d'accès, alarmes intrusion, incendie, vidéo-surveillance.

- Travaux publics, techniques spéciales, audits énergétiques, audits de conformité, consultance;

- Achat, vente, construction et renovation d'immeubles, parachèvement, isolation, aménagement, équipement, vente et placement de meubles et cuisines;

- Import, export de marchandises de négoce, grossiste, commerce de detail, transport de marchandise. - Gestion de projets, conception et réalisation de "concepts" de gestion technique.

- pour compte propre, l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de

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toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements ;

- pour compte propre toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de sociétés, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut consentir tous prêts, ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois mars, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à tout associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus parla loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars de l'année 2013. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Volet B - Suite



Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 er novembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et son annexe

Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Coordonnées
ENELCO

Adresse
RUE CITE DES MINEURS 17 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne