ENERGIES V

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGIES V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.114.885

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0052-010
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 12.02.2013 13032-0470-009
12/07/2012
ÿþ P,Mihïl Jr, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

'11J11111.111511111!Ill

N° d'entreprise : 0.833.114.885

Dénomination

(en entier) : ENERGIES V

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4877 Olne, rue du Village 79

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en espèces  Modification de l'objet social  Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 27 juin 2012, en cours d'enregistrement.

11 résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée

dénommée « ENERGIES V », ayant son siège social à 4877 Olne, rue du Village 79.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à Liège (Chênée), le dix-

sept janvier deux mille onze, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du quatre février suivant, sous le

numéro 2011-02-04 - 0019389.

Société immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0.833.114.885

(Verviers) et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 833.114.885.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

I. Première résolution.

Augmentation de capital par apport en espèces :

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social par des apports en numéraire, à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent huit mille six cents euros (108.600,00¬ ), par la création de quatre cent quatre-vingt-quatre nouvelles (484) parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable et entièrement libérées à la souscription.

2) Droit légal de souscription préférentielle.

Tous les associés de la société, présents ou représentés, déclarent exercer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, leur droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et 310 du Code des sociétés.

3) Souscription et libération entière des parts sociales.

Lesquels associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « ENERGIES V ».

ils déclarent ensuite souscrire la totalité des parts nouvelles, au pair comptable, soit pour nonante mille euros (90.000,00 ¬ ), comme suit

Monsieur Bruno VANDERHEYDEN : quatre cent soixante (460) parts sociales, soit pour quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-sept euros dix-neuf cents (85.537,19 ¬ ) ;

- Madame Anne DE VYLDER : vingt-quatre (24) parts sociales, soit pour quatre mille quatre cent soixante-deux euros quatre-vingt-un cents (4.462,81 ¬ ) ;

Ensemble : quatre cent quatre vingt-quatre (484) parts sociales, soit pour nonante mille euros (90.000,00 ¬ ).

Tous les membres de l'assemblée déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE96 0016 7378 4005 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société privée à responsabilité limitée dénommée « ENERGIES V », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du 22 juin deux mille douze et déposée en mains du Notaire soussigné.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital esi

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

effectivement porté à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ) et est représenté par cinq cent quatre-vingt-' quatre (584) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

5) Modification de l'articles 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et les résolutions reprises ci-dessus, ainsi que définir l'historique du capital.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant ; « Le capital social est fixé à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cent quatre-vingt-quatre (584) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent quatre-vingt-quatrième de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Historique du capital.

Originairement, lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à Liège (Chênée), le dix-sept janvier deux mille onze, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-sept juin deux mille douze par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ), par la création de quatre cent quatre-vingt-quatre nouvelles (484) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Tous les associés de la société ont déclaré exercer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, leur droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et 310 du Code des sociétés. »

Vote : Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité,

Il. Deuxième résolution.

Modification de l'objet social,

1. A 1'unenlrnité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, résumant la

situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mai deux mille douze.

Les associés reconnaissent avoir reçu copie du rapport prédécrit et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

2. Modification des statuts,

L'assemblée décide d'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts, et en conséquence, d'insérer

après le point 4) le texte suivant

« La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble

dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de

sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques

pour le compte de ses dirigeants. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

III Troisième résolution.

Modification de l'article 15 des statuts (Rémunération).

L'assemblée décide d'insérer le texte suivant après le premier paragraphe de l'article 15 des statuts :

« Le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un

logement, d'un véhicule, d'énergie, .., dont le coût est supporté en tout ou partie par la société et/ou en

espèces, »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

IV. Quatrième résolution.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra être également valablement

signée par le Notaire soussigné.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal; - rapport du

gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; - l'état résumant la situation

active et passive - la coordination des statuts.

Jose ildeunkr

Noc`airP

Palise, 1

4877 Olne

Résewé

au

Moniteur

belge

IRJîagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.11

04/02/2011
ÿþN° d'entreprise : 833.)». 3b5

Dénomination

(en entier) : ENERG1ES V

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Village, 79 à 4877 OLNE

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à Liège (Chênée) le 17 janvier 2011, en cours d'enregistrement , il résulte que :

ONT COMPARU :

1- Monsieur VANDERHEYDEN Bruno René Gérard Ghislain, numéro national 66.02.17-173.38, né à Verviers, le dix-sept février mil neuf cent soixante-six, employé, époux de Madame Jeanne DE VYLDER,' dénommée ci-après, domicilié à 4877 Olne, rue du Village, 79.

2-Madame DE VYLDER Anne Nicole Jeanne, numéro national 67.11.14-132.59, née à Etterbeek, le quatorze novembre mil neuf cent soixante-sept, employée, épouse de Monsieur Bruno VANDERHEYDEN, dénommé ci-avant, domiciliée à 4877 Olne, rue du Village, 79.

Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ENERG1ES V ».

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros(18.600 eur-), à

représenter par CENT (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en numéraire au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX euros (186 ¬ ) par part sociale et qu'ils libérent de la manière suivante :

-Monsieur Bruno VANDERHEYDEN, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales qu'il libère immédiatement à concurrence d'un tiers par un apport en numéraire de cinq mille huit cent nonante euros (5.890 ¬ ).

-Madame Anne DE VYLDER, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'elle libère immédiatement à concurrence d'un tiers par un apport en numéraire de trois cent dix euros (310 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de D1X-HU1T MILLE SIX CENTS euros (18.600 eur-) a été intégralement souscrit;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence d'un tiers ;

c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés au nom de la

société en formation à un compte spécial ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS

L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.

d) que la société a par conséquent et dés à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société. TITRE UN - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER-Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENERGIES V ».

ARTICLE DEUX Siège social

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4877 Olne, rue du Village, 79.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des es

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ti

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMEIJE DE VERVIFRS

volet :13

" 11019389"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS Objet

1) La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financiéres à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.

2) La société peut également effectuer pour compte propre toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

3) La société a aussi pour objet l'assistance, le conseil, la gestion et la direction d'entreprises ou de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan de l'organisation, du management, de la gestion financière et/ou commerciale, du marketing, de la production, de la logistique, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de comité de direction dans toute société, entreprise ou association.

4) La société a enfin pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce sous toutes ses formes (achat, vente, location, fabrication, conditionnement, commercialisation, distribution, importation, exportation, représentation) de tous produits ou marchandises dépendant du secteur alimentaires (en ce compris les eaux, vins, bières, spiritueux et limonades) ou autres. A cette fin, la société pourra exploiter toutes surfaces commerciales, magasins, cafés, brasseries, restaurants, tables d'hôtes, hôtels.

La société pourra exploiter tous droits intellectuels ou de propriété industrielle ou commerciale se rapportant à son objet social.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

ARTICLE QUATRE Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de

plusieurs associés.

TITRE DEUX-Fonds social

ARTICLE CINQ- Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600E)

II est représenté par CENT (100-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un / centième dans l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales ont été entièrement souscrites et libérées en numéraire à concurrence d'un

tiers à la constitution.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette maniére, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'' ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

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Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, aprés un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'as'socié et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.

Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des parts sociales prévu à l'article 235 du code des sociétés, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort

qu'entre associés seulement.

ARTICLE DIX Cessions soumises à autorisation

§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et par le ces-'sionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS-Gérance Contrôle

ARTICLE DOUZE Gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au ternie des présents statuts.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants et peut conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE QUATORZE Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité

quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contrôle

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera contré à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.

Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE QUATRE-Assemblée générale

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés repré-sentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour e4a gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée. Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi; elles sont adressées aux

associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au(x) commissaires) et porteurs d'obligations nominatives. Il ne devra pas être justifié des convocations à l'égard des personnes présentes ou représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Représentation

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indi-vises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN Délibérations

Il est tenu, à chaque assemblée générale, une liste des présences.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

ARTICLE VINGT-DEUX  Vote - Prorogation

§ 1. Chaque part sociale confère une voix.

§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS- PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre

spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.

TITRE CINQ-Inventaire Comptes annuels Réserves Répartition des bénéfices

ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par

l'assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice

Sur te bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite dune telle distribution, inférieur a montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes tes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

TITRE SIX-Dissolution Liquidation

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, ia dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Aprés le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. SI toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT-Dispositions générales

ARTICLE VINGT HUIT Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou porteur d'obligations nominatives non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE VINGT NEUF  DROIT COMMUN

II est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n'y est pas

dérogé explicitement par les présents statuts

TITRE HUIT-Dispositions transitoires

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le trente juin deux mille douze (30/06/2012).

ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre deux mille douze.

ARTICLE TRENTE- DEUX -- Mandats particuliers

Les comparants décident de nommer Monsieur Bruno VANDERHEYDEN, précité, afin de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation du premier gérant

Les comparants décident de nommer un gérant unique. ils désignent à cette fonction, sans limitation de

durée, Monsieur Bruno VANDERHEYDEN, précité, ici présent et qui accepte.

Conformément à l'article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.

Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu'à compter du dépôt de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité juridique.

Volet B - Suite

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le mandat de gérant sera rémunéré suivant prochaine décision de l'assemblée générale.

Engagements au nom de la société en formation

A l'unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu'ils viennent

de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du premier janvier

deux mille onze (01/01/2011).

Les comparants sont avertis que, conformément à l'article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être

réitérée par l'organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.

DECLARATIONS LEGALES

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale pour les mentions de l'acte visées à cet égard par la loi, et partielle pour les autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 17 janvier 2011.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de rsonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard de

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

27/07/2015
ÿþ(en entier) : ENERGIES V

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Olne, rue du Village 79 - 4 sl 4

(adresse complète)

Oblet{s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en espèces - Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 30juin 2015, en cours d'enregistrement. Il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ENERGIES V », ayant son siège social à 4877 Olne, rue du Village 79.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à Liège (Chênée), le dix-sept janvier deux mille onze, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du quatre février suivant, sous le numéro 2011-02-04  0019389, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire soussigné, le vingt-sept juin deux mille douze, publié aux annexes au Moniteur belge, le douze juillet suivant, sous le numéro 2012-07-1210122568.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège  division Verviers), sous le numéro d'entreprise 0.833.114.885 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 833.114.885. Que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1. Première résolution.

Augmentation de capital par apport en espèces

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social par des apports en numéraire, à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), pour le porter de cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ) à quatre cent huit mille six cents euros (408.600,00 ¬ ), par la création de mille six cent treize nouvelles (1.613) parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable et entièrement libérées à la souscription.

2) Droit légal de souscription préférentielle.

Tous les associés de la société, présents ou représentés, déclarent exercer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, leur droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et 310 du Code des sociétés.

3) Souscription et libération entière des parts sociales.

Lesquels associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « ENERGIES V ».

Ils déclarent ensuite souscrire la totalité des parts nouvelles, au pair comptable, soit pour trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), comme suit

- Monsieur Bruno VANDERHEYDEN : mille cinq cent trente-trois (1.533) parts sociales, soit pour deux cent quatre-vingt-cinq mille cent vingt euros quatre-vingt-neuf cents (285.120,89 ¬ ) ;

- Madame Anne DE VYLDER : quatre-vingts (80) parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent septante-neuf euros onze cents (14.879,11 ¬ )

Ensemble : mille six cent treize (1.613) parts sociales, soit pour trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ),

Tous les membres de l'assemblée déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de fa société privée à responsabilité limitée dénommée « ENERGIES V », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du trente juin deux mille quinze et déposée, en mains du Notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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B~ 1, 2015 Lclsc~ srA ar

Déposé au pG~~reffe du TRIBUNAL,Q) ston Moe Verviers

06 JUL 2015

Le Greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0.833,114.885

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de rassemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent huit mille six cents euros (408.600,00 ¬ ) et est représenté par deux mille cent nonante-sept (2,197) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

5) Modification de l'articles 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et les résolutions reprises ci-dessus, ainsi que définir l'historique du capital,

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant « Le capital social est fixé à quatre cent huit mille six cents euros (408.600,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille cent nonante-sept (2,197) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cent nonante-septième de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Historique du capital.

Originairement, lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à Liège (Chênée), le dix-sept janvier deux mille onze, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant' chacune un/centième de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )_

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-sept juin deux mille douze par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ), pour fe porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ), par la création de quatre cent quatre-vingt-quatre nouvelles (484) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du trente juin deux mille quinze par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), pour le porter de cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ) à quatre cent huit mille six cents euros (408.600,00 ¬ ), par la création de mille six cent treize nouvelles (1.613) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Tous les associés de la société ont déclaré exercer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, leur droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et 310 du Code des sociétés. »

Vote : Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

ll. Deuxième résolution.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra être également valablement signée par le Notaire soussigné.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Verviers. Déposés en même temps - expédition du procès-verbal ; la coordination des statuts.

Jose Meunier

txOtatre Fatrse, 1 4877 Olne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

'ésdrvé au onitete belge

Coordonnées
ENERGIES V

Adresse
RUE DU VILLAGE 79 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne