ENERGY SAVING SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGY SAVING SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.367.317

Publication

11/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i viii i iuiuiiii

*1911A647'

Rés a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0463.367.317

Dénomination

(en entier) : ENERGY SAVING SYSTEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 4141 Louveigné, Place des Tilleuls, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du vingt-six niai deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

RESOLUTIONS

1. Première résolution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales représentant le capital

social.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adopté à l'unanimité.

2. Seconde résolution : Augmentation de capital

(a) Proposition

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600,00 ¬ ) euros à deux cent sept mille six cents (207.600,00) euros, et ce, sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en numéraire de dividendes intérimaires distribués à due concurrence, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en proportion de leur participation actuelle dans le capital social, savoir

- par Monsieur LEWALLE Jean-Marc à concurrence de nonante-quatre mille cinq cent euros (94,500,00 ê) ; - par Monsieur DARO Robert à concurrence de nonante-quatre mille cinq cent euros (94,500,00 ¬ ) ; VOTE

Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.

(b) Réalisation de l'augmentation de capital ;

Immédiatement après cette première résolution, les associés interviennent personnellement ou leur représentant susnommé et déclarent confirmer la souscription des apports en numéraire comme indiqué clavant,

Les associés déclarent que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE29 0017 2791 5964 au nom de la société auprès de la banque FORTIS.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 12 mai 2014.

VOTE

Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

(c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;

En conséquence, l'assemblée cónstate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté

à la somme de deux cent sept mille six cents (207.600,00) euros et représenté par 1.000 parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, intégralement souscrites libérées à concurrence de 201.400,00 euros.

VOTE

Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.

3. Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4-au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

`*de capital dont question ci-dessus comme suit

« Le capital social est fixé à deux cent sept mille six cents (207.600,00) euros, représenté par mille parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital :

-Aux termes de l'acte constitutif de la société reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 08 mai

1998, la société disposait d'un capital de 750.000 FEB, représenté par 1.000 parts sociales d'une valeur

nominale de 750 FEB chacune, intégralement souscrites et libérées à concurrence de 500.000 FEB.

-Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 03 décembre 2002,

l'assemblée générale extraordinaire a décidé

* de convertir le capital en euros, soit 18.592,01 ¬ ,

* d'augmenter le capital social à concurrence de 7,99 ¬ pour le porter à 18.600,00 ¬ par incorporation au

capital de la société d'une partie des réserves de la société, sans création de parts sociales nouvelles »

* d'augmenter la valeur nominale des parts sociales pour la porter de 18,59 ¬ à 18,60 ¬ .

- Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 26 mai 2014,

l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 189.000,00 ¬ pour à 207.600,00

euros, par apports en numéraire de dividendes intérimaires distribués, sans création de parts nouvelles ».

VOTE

Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.

4. Quatrième résolution Pouvoirs d'exécution.

CINQUIEME RESOLUTiON - POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

VOTE

Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : LG201212
29/11/2012 : LG201212
29/11/2011 : LG201212
01/12/2010 : LG201212
04/11/2009 : LG201212
12/12/2008 : LG201212
05/11/2007 : LG201212
30/10/2006 : LG201212
04/11/2005 : LG201212
25/10/2004 : LG201212
12/11/2003 : LG201212
24/12/2002 : LG201212
19/12/2002 : LG201212
30/10/2015 : LG201212
05/06/1998 : LG201212
26/05/1998 : LG201212
03/11/2016 : LG201212

Coordonnées
ENERGY SAVING SYSTEMS

Adresse
PLACE DU TILLEUL 2 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne