ENERIMMO

Dénomination : ENERIMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.755.638

Publication

08/05/2014

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Mop WORD 11.1

! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au G ffe du TRIBUNAL DE COM f FIGE DE LI�GE

N� d'entreprise : BE 0525.755.638 D�nomination

(en entier): ENERIMMO (en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Maestricht 49, 4651 Battice

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Nomination du mandat de commissaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mars 2014 a d�cid� la nomination du mandat du commissaire :

"L'assembl�e g�n�rale d�cide la nomination du mandat du commissaire, pour une dur�e de 3 ans, de la SCRI. BAKER T1LLY BELGIUM DORTHU R�viseurs d'entreprises, rue de la Clef 39 � 4633 Soumagne, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, pour le contr�le des exercices comptables 2013 � 2015. Les honoraires pr�vus pour ce mandat s'�l�vent � 3.000 EIJR par an, hors NA, Ces honoraires sont soumis � l'indexation et sont payables par quarts trimestriels"

Samuel BRAGARD

G�rant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302165*

D�pos�

04-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0525755638

D�nomination (en entier):ENERIMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4651 Herve, Rue de Maestricht,Battice 70

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le quatre avril deux mil treize, il appert que :

1. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Beno�t (NN :810908-243-20), n� � Li�ge, le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicili� � Herve Bois del Fiesse,Charneux 611.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign�, en date du dix-huit octobre deux mil six; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare.

2. Monsieur JACQUINET Andr� Auguste Fran�ois (NN :570522-367-11), n� � Charneux, le vingt-deux mai mille neuf cent cinquante-sept, �poux de Madame BOMBOIR Bernadette Marie Octavie Colette, demeurant et domicili� � Herve Renouprez,Charneux 849.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire Philippe BINET, � Aubel, en date du vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare.

3. Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ois Marie Lionel (NN :830520-337-65), n� � Li�ge, le vingt mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, �poux de Madame REYNDERS Anne-Sophie, demeurant et domicili� � Herve Rue Haute 33.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire V�ronique SMETS, soussign�, en date du seize mars deux mil douze; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare.

4. Monsieur LI�GEOIS Bernard Pierre Henri Joseph (NN :810311-167-61), n� � Li�ge, le onze mars mille

neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � Thimister-Clermont Bouquaimoulin 10.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et adoptent la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e ENERIMMO, ayant son si�ge 4651 Herve Rue de Maestricht,Battice 70.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la soci�t� est fix� � cent mille euros (100.000 EUR) repr�sent� par mille parts sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Parts �

souscrire en num�raire au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par part et � lib�rer imm�diatement �

concurrence d'un cinqui�me au moins.

SOUSCRIPTION

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit:

- Monsieur Samuel BRAGARD : cinquante-quatre parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Andr� JACQUINET : vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Jean-Fran�ois BRAGARD : dix parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Bernard LIEGEOIS : dix parts sans d�signation de valeur nominale.

Ensemble: cent parts sans d�signation de valeur nominale.

LIBERATION

- Monsieur Samuel BRAGARD d�clare lib�rer sa souscription de cinquante-quatre parts sans d�signation de

valeur nominale � concurrence d un cinqui�me (1/5�me), par un apport en num�raire de dix mille huit cents euros

(10.800,00 � ),

- Monsieur Andr� JACQUINET d�clare lib�rer sa souscription de vingt-six parts sans d�signation de valeur

nominale � concurrence d un cinqui�me (1/5�me), par un apport en num�raire de cinq mille deux cents euros

(5.200,00 � ),

- Monsieur Jean-Fran�ois BRAGARD d�clare lib�rer sa souscription de dix parts sans d�signation de valeur

nominale � concurrence d un cinqui�me (1/5�me), par un apport en num�raire de deux mille euros (2.000,00 � ),

- Monsieur Bernard LIEGEOIS d�clare lib�rer sa souscription de dix parts sans d�signation de valeur nominale

� concurrence d un cinqui�me (1/5�me), par un apport en num�raire de deux mille euros (2.000,00 � ).

Ensemble: cent parts sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d un cinqui�me (1/5�me).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� �:

- Monsieur Samuel BRAGARD : cinquante-quatre parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Andr� JACQUINET : vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Jean-Fran�ois BRAGARD : dix parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Bernard LIEGEOIS : dix parts sans d�signation de valeur nominale.

Total: Cent (100) parts.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, la gestion d un patrimoine immobilier. Elle pourra

notamment acqu�rir, faire construire, transformer des immeubles en vue de les vendre ou de les donner en

location, accorder ou acqu�rir des droits de superficie ou d emphyt�ose et r�aliser toutes op�rations

n�cessaires ou utiles � l accomplissement de son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s par l assembl�e qui fixe �galement leur nombre, et la dur�e de leur mandat.

Ils sont r��ligibles.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la

nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par

elle.

Monsieur Samuel BRAGARD, pr�nomm�, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

D�l�gation

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ� ou non, et

d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, � l exception des restrictions fix�es par l assembl�e g�n�rale.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le dernier lundi du mois de juin � vingt

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

R�partition

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue

le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition de dissolution de la soci�t� doit faire l objet d un rapport justificatif �tabli par les g�rants et

annonc� � l ordre du jour de l Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un Reviseur

d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet

�tat et indique s il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d un an, un nouvel associ� n est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n est pas dissoute, l associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu � l entr�e d un

nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

De m�me, l associ� unique, personne physique, est tenu des m�mes obligations s il est d�j� associ� unique

d une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sauf si les parts lui ont �t� transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

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dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En outre, � la demande de tout int�ress� ou du Minist�re Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la soci�t� rest�e en d�faut de d�poser ses comptes annuels pour trois exercices cons�cutifs, � moins qu une r�gularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statu� au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirm� par le Tribunal de Commerce), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait constitutif � la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social d�bute ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil quinze.

3) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

4) Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s, sous condition suspensive du d�p�t de l extrait d acte constitutif, � Monsieur Samuel BRAGARD, qui pourra engager la soci�t� sous sa seule signature pour toute op�ration

administrative.

5) Est nomm� g�rant suppl�ant de la soci�t� sans limitation de dur�e, avec tous les pouvoirs pr�vus par la loi et les statuts: Monsieur Jean-Fran�ois BRAGARD.

Le g�rant suppl�ant a pour mission de remplacer le ou les g�rants en cas d incapacit� de ceux-ci en raison de maladie, de voyage � l �tranger de plus de sept jours, de d�c�s, ou de toute impossibilit� tant physique que mentale d assurer la fonction de g�rant.

6) Monsieur Samuel BRAGARD, associ� et g�rant de la soci�t�, informe les associ�s de l'intention de la soci�t� � ENERIMMO � de signer un acte d acquisition des biens ci-dessous d�crits, appartenant � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ENERSOL �, � Herve, pour le prix de quatre cent mille euros (400.000,00 � ) pour le terrain et soixante mille euros (60.000,00 � ) pour les travaux effectu�s.

Description des biens

VILLE DE HERVE DEUXIEME DIVISION ANCIENNEMENT CHARNEUX

Une parcelle de terrain en ce compris les constructions �rig�es au jour de l acte authentique de vente sise en lieu-dit � Les Hayes �, cadastr�e suivant matrice cadastrale datant de moins d un an section B, num�ro 684 D, pour une contenance de treize mille six cent trente-neuf m�tres carr�s (13.639 m2) et un revenu cadastral de nonante-cinq euros (95,00 � ).

VILLE DE HERVE TROISIEME DIVISION ANCIENNEMENT BATTICE

Deux parcelles de terrain en ce compris les constructions �rig�es au jour de l acte authentique de vente sises route de Maestricht, cadastr�es suivant matrice cadastrale datant de moins d un an section D, num�ros 277 V et 278 M, pour une contenance totale de deux mille deux cent soixante m�tres carr�s (2.260 m2) et un revenu cadastral global de dix-huit euros (18,00 � ).

En application de l'article 260 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare qu il a un int�r�t personnel de nature

patrimoniale dans l'op�ration dont question ci-avant.

L'assembl�e d�cide d'approuver l'op�ration dont question et de proc�der � son ex�cution.

L'assembl�e prend connaissance de l'int�r�t personnel de nature patrimoniale dans le chef du g�rant et d�cide de nommer comme mandataire ad hoc charg� de l'ex�cution de l op�ration, conform�ment � l'article 260 du Code des

Soci�t�s : Monsieur Andr� JACQUINET, comparant aux pr�sentes, qui accepte.

L'assembl�e d�cide que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs n�cessaires afin d'ex�cuter son

mandat.

Il pourra notamment signer l'acte notari� relatif � l'acquisition, �lire domicile et faire tout ce qui est n�cessaire ou

utile, m�me non pr�vu aux pr�sentes.

Volet B - Suite

Il est express�ment stipul� que le prix de vente ne sera pas pay� le jour de la signature de l acte. Malgr� cela, le mandataire ad hoc dispensera le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d office pour quoi que ce soit.

Le mandat, qui est limit� � l'op�ration dont question ci-avant, ne sera pas r�mun�r�.

7) Reprise d engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par ses fondateurs depuis ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: l exp�dition de l acte

constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ENERIMMO

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 70 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ENERIMMO

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ENERIMMO