ENERSOLUTIONS

Dénomination : ENERSOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.169.721

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 05.07.2013 13293-0301-011
20/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

u�pos� au &laife du

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N. 205

Le.

Gre

IMME19111

N� d'entreprise : BE 0833.169.721 Grei"er de division f.f,

D�nomination

(en entier) : ENERSOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Maestricht 49, 4651 Battice

(adresse compl�te)

Gbiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� rue de Maestricht n�70 4651 Battice � partir du 1er janvier 2015.

Jean PUISSANT

G�rant

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 23.07.2012 12349-0502-008
10/02/2011

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w~J iJ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : �� 3 3 A t % D�nomination

(en entier) : ENERSOLUTIONS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Maastricht, 49 � 4651 HERVE (BATTICE)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Maitre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le vingt-quatre janvier deux mil onze suivi de la mention: �Enregistr� six r�les renvoi � Herve, le vingt-quatre janvier 2011 Vol. 5/27 Fol. 11 Case 4 Re�u : vingt-cinq euros -25,00- L'inspecteur principal�, il appert que:

1. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Beno�t (NN : 81.09.08 243-20), n� � Li�ge, te huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Bois Del Fiesse, 611.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de manage re�u par le notaire soussign�, en date du dix-huit octobre deux mil six, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

2. Monsieur PUISSANT Jean Ernest Henri (NN : 74.05.08 263-19), n� � Verviers, le huit mai mil neuf cent septante-quatre, �poux de Madame SIMONIS Laurence Francine Nicole G�raldine, demeurant et domicili� � Herve (Battice), rue de Jos�, 68.

Epoux mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

3. Monsieur JACQUINET Andr� Auguste Fran�ois (NN : 57.05.22 367-11), n� � Charneux, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-sept, �poux de Madame BOMBOIR Bernadette Marie Octavie Colette, demeurant et domicili� � Herve (Chameux), Renouprez, 849.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu d'un contrat de mariage re�u par le notaire Philippe BINET, � Aubel, en date du vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit. ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

4. Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ois Marie Lionel (NN : 83.05.20 337-65), n� � Li�ge, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, demeurant et domicili� � Herve, rue Haute, 33.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

5. Monsieur LIEGEOIS Bernard Pierre Henri Joseph (NN : 81.03.11 167-61), n� � Li�ge, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � Olne, Petit Vaux, 36.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

ont constitu� une soci�t� et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ENERSOLUTIONS�, ayant son si�ge social � 4651 HERVE (BATTICE), Route de Maastricht, 49, au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur Samuel BRAGARD : trente parts sans d�signation de valeur nominale,

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Jean PUISSANT : trente parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Andr� JACQUINET : trente parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Jean-Fran�ois BRAGARD : cinq parts sans d�signation de valeur nominale,

- Monsieur Bernard LIEGEOIS : cinq parts sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es en totalit�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus vant�s ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial num�ro BE36 7320 2446 6481 ouvert � son nom aupr�s de la CBC Banque.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

STATUTS

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, en Belgique et/ou � l'�tranger, en gros ou en d�tail, d'une mani�re r�sidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activit�s commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

- L'�tude, la consultance, l'expertise dans tous les domaines concernant les �conomies d'�nergie et les �nergies renouvelables ;

- L'achat et la vente de mat�riels, de syst�mes, de processus visant � r�aliser des �conomies d'�nergie ou � utiliser des �nergies renouvelables.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation.

PARTS SOCIALES

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas de conflit entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, ce dernier d�tient seul le droit de vote attach� aux parts dont il b�n�ficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le b�n�ficiaire et la g�rance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est soumise pr�alablement � un droit de pr�f�rence exerc� par chacun des associ�s proportionnellement la partie du capital qu'il repr�sente.

Apr�s quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� exerc� ne pourront faire l'objet d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort que moyennant l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier par la moiti� des associ�s repr�sentant au moins trois quarts du capital.

Toutefois les cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort au profit d'un associ�, du conjoint, des descendants, ascendants du c�dant ou du d�funt interviendront toujours sans agr�ment ni exercice du droit de pr�f�rence.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix de rachat est fix� sur base de la valeur nette comptable corrig�e des plus ou moins values latentes sur base des derniers comptes annuels cl�tur�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� qui n'ont pas pu prendre la qualit� d'associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

G�RANCE-CONTROLE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer en tout temps.

Toutefois les g�rants nomm�s par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la dur�e de leur mandat, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

Si la dur�e de son mandat n'a pas �t� pr�cis�e, le g�rant statutaire est cens� nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis conjointement.

Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journali�re.

La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de la r�gularit� de toutes op�rations de gestion, sont confi�s � chacun des associ�s tant que la soci�t� ne se trouvera pas dans une des situations o� le recours � un ou plusieurs commissaires est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associ� pourra, soit par lui-m�me, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des Experts Comptables, � tout moment, sans d�placement, prendre connaissance de la correspondance, des proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra dans toute situation confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration �ventuelle des commissaires.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non. Le mandat sera �crit et reprendra les points fix�s � l'ordre du jour.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou leurs mandataires ayant exprim� la majorit� au vote. Sauf le cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e doivent �tre act�es authentiquement, les copies conformes ou extraits sont sign�s par le ou un des g�rants.

Chaque g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� au moins quinze jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque les associ�s consentent � se r�unir.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, ou � d�faut par le plus �g� des associ�s.

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Il est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le deuxi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

r�partition

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un vingti�me pour la formation de la r�serve l�gale. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, la g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit � des reports � nouveau, soit � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire ou encore � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention de la g�rance en exercice et �

d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social d�bute ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin deux mil douze � dix-huit heures.

3) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4) Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif, � Monsieur Samuel BRAGARD, pr�nomm�, qui pourra engager la soci�t� sous sa seule signature pour toute op�ration administrative.

5) Le nombre de g�rant est fix� � deux.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants jusqu'� r�vocation ou d�mission :

- Monsieur Samuel BRAGARD, comparant aux pr�sentes et

Volet B - Suite

- Monsieur Jean PUISSANT, comparant aux pr�sentes.

Lesdits g�rants acceptent et d�clarent ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui les emp�cherait de pouvoir

exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

La r�mun�ration de leur mandat sera fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

6) Reprise d'engagements : la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par ses fondateurs depuis ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire.

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE MAASTRICHT 49 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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