ENERWAL

Dénomination : ENERWAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.092.180

Publication

29/08/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : EnerWal

Forme juridique : Groupement d'Int�r�t Economique

si�ge : 4000 Li�ge avenue Destenay, 13

1%f' d'entreprise

Ohiet de l'acte : CONSTITUTION

Se sont r�unis les personnes suivantes

1/ La soci�t� anonyme � SRIW ENVIRONNEMENT �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, avenue Destenay, 13, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0426.516.918,

21 la soci�t� anonyme � SPAQuE �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 38, inscrite � la BCE sous fe num�ro 0243.929.462.

Lesquelles ont d�cid�s de cr�er entre elles un groupement d'int�r�t �conomique (ci-apr�s d�nomm� "GIE"), r�gi par les articles 839 et suivants du code des soci�t�s tels que ceux-ci pourraient �tre modifi�s par des textes subs�quents et dont les statuts sont repris ci-dessous par extrait comme suit :

Forme-D�nomination : Groupement d'Int�r�t Economique d�nomm� � EnerWal � Si�ge social : 4000 Li�ge, avenue Destenay, 13

Associ�s-Fondateurs

1/ La soci�t� anonyme � SRIW ENVIRONNEMENT �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, avenue

Destenay, 13, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0426.516,918.

Ayant souscrit 6 parts sociales

ET

` 21 la soci�t� anonyme � SPAQuE �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 38,

inscrite � la BCE sous le num�ro 0243.929,462

Ayant souscrit 6 parts sociales

Capital social :

Le GIE est constitu� sans capital.

Les Membres contribuent � parts �gales au r�glement des d�penses et frais de fonctionnement du

GIE sur simple appel du Coll�ge de G�rance.

Les d�penses du GIE incluront les facturations par chacun des Membres des co�ts de son

personnel ou des frais expos�s au profit du GIE ainsi que les facturations des tiers auxquels le GIE a:

fait appel, mis en oeuvre suivant les budgets �tablis par le Coll�ge de G�rance.

Exercice social : du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

R�serves-R�partition des b�n�fices :

Le r�sultat du GIE est cens� �tre attribu� aux Membres le jour o� il est constat�, et ce au prorata du.

nombre de parts que chacun d'eux d�tient.

Toutefois, en cas de r�sultat positif, les Membres r�unis en Assembl�e G�n�rale pourront d�cider

de constituer des r�serves dans la stricte mesure des n�cessit�s d'une bonne gestion et chaque

Membre reversera alors au GIE la totalit� ou la fraction des b�n�fices lui revenant telle qu'elle aura

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�t� d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Ces b�n�fices ne produiront pas d'int�r�t en faveur des Membres.

Boni de liquidation

Au cours de la m�me Assembl�e G�n�rale que celle qui constate la dissolution du GIE, les

Membres nomment les liquidateurs et d�terminent les modes de liquidation, � l'unanimit�.

Apr�s paiement des dettes et charges du GIE, le produit net servira � rembourser, s'il �chet, le

capital et le surplus et sera r�parti entre les Membres au prorata de leurs parts.

En cas d'insuffisance d'actif, les liquidateurs exigeront la contribution des Membres au prorata de

leurs parts.

La personnalit� morale du GIE subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'� la cl�ture.

Administration

Le GIE est g�r� par deux (2) repr�sentants de chaque MEMBRE, formant un COLL�GE DE G�RANCE, Ce Coll�ge se r�unira au moins trois (3) fois par an et en tout �tat de cause en chaque circonstance o� l'int�r�t du GIE l'exige ou � la demande d'un seul de ses MEMBRES,

Pouvoirs de l'organe de gestion

20.1. Agissant en Coll�ge, les G�RANTS �tablissent les comptes du GIE conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilit� et les comptes annuels des entreprises et les soumettent � l'ASSEMBL�E G�N�RALE dans les six mois de la cl�ture de l'exercice comptable ;

Agissant � deux conjointement, ils repr�sentent le GIE � l'�gard des tiers dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice.

1-e Coll�ge pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'interne ou � l'externe en vue d'assure des missions de gestion quotidienne.

20.2. Les d�cisions suivantes seront toutefois soumises � l'autorisation pr�alable et �crite de chacun des MEMBRES :

- contracter des emprunts ;

consentir des s�ret�s sur les biens du GIE ;

- disposer des biens du GIE � titre gratuit ;

" ali�ner les immeubles du GIE.

Objet social

2.1. Le GIE a pour objet la mise en commun des efforts de ses MEMBRES dans le cadre de la

r�alisation des �tudes pr�alables, des �tudes d'avant-projet et les demandes de permis et autorisations pour l'implantation d'une ou plusieurs unit�s de production d'�nergie renouvelable sur des friches industrielles, des d�charges ou tout autre terrain.

Seuls les terrains appartenant � SPAQuE, g�r�s par SPAQuE ou p�riph�riques � ceux-ci sont concern�s par le pr�sent GIE.

Le montant total qui pourra �tre engag� � cet effet est de 337.518 � soit un maximum de 168.759 E par MEMBRE.

Il incombera en cons�quence aux organes de gestion du GIE de prendre les mesures utiles en vue de permettre l'arr�t des �tudes concern�es d�s lors que le d�ficit � couvrir par le GIE s'approcherait du montant total susvis�.

Les modalit�s de mise en oeuvre de l'activit� du GIE son plus amplement d�finies dans l'annexe 1 jointe � la pr�sente et faisant partie int�grante de la pr�sente convention. En cas de discordance entre l'annexe 1 et la pr�sente convention, cette derni�re fait foi. .

2.2. L'activit� du GIE, telle que d�finie ci-dessus, se rattache � l'activit� �conomique de ses

MEMBRES et conserve, � l'�vidence, un caract�re auxiliaire par rapport � celle-ci.

2.3Dans toute la mesure du possible, le GIE veillera � participer au d�veloppement socio-�conomique R�gional.

Assembl�e g�n�rale ordinaire ; le ,k14..4em ..6as... a4�..,e. cm.et �

nad.... heures. Si ce jour est f�ri�, l'assbl�e est remise au premier jour ouvrable suivant

Droits et obligations des membres :

8.1. Droits

Les Membres du GIE b�n�ficient de tous les droits qui leur sont reconnus par les articles 839 et

suivants du code des soci�t�s et par le pr�sent contrat.

En particulier, chaque Membre a le droit de :

- Demander au Coll�ge de G�rance la convocation d'une Assembl�e G�n�rale;

- Participer et voter � l'Assembl�e G�n�rale;

- Obtenir du Coll�ge de G�rance des renseignements sur les affaires du GIE et prendre

connaissance des livres et documents d'affaires;

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- Demander en justice la r�vocation du Coll�ge de G�rance ou d'un G�rant seulement pour justes motifs;

- Obtenir le remboursement des dettes pay�es pour le GIE � concurrence de la totalit� par le GIE lui-m�me ou � concurrence de leurs parts par les autres Membres;

- Participer aux b�n�fices du GIE au prorata du nombre de parts qu'il d�tient.

8.2. Obligations

Les Membres du GIE assument toutes les obligations qui leur incombent des articles 839 et suivants du code des soci�t�s et par le pr�sent contrat.

Chaque Membre r�pond indivisiblement et solidairement envers les tiers des dettes de toute nature du GIE et a l'obligation de payer les dettes certaines et exigibles dues par te GIE � un cr�ancier du GIE qui lui en fera la demande sans b�n�fice de discussion,

Tout Membre qui a pay� des dettes certaines et exigibles pour le GIE notifiera ce fait au Coll�ge de G�rance qui, dans les 8 jours de la notification, soit proc�dera au remboursement du Membre, soit invitera les autres Membres � payer directement les dettes pay�es pour le GIE par ce Membre et ce, � concurrence de leurs parts.

Tout remboursement d'un Membre par tes autres, comme le paiement de toute cotisation d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, toute contribution aux pertes, devra �tre effectu� par chaque Membre dans les 8 jours de la demande lui adress�e � cet effet par le Coll�ge de G�rance,

A d�faut de r�glement dans le d�lai, et sans pr�judice de toute autre mesure, les sommes appel�es sont productives de plein droit et sans mise en demeure pr�alable d'un int�r�t de 5% par an, calcul� au prorata du nombre de jours de retard.

Dans leurs rapports entre eux, les Membres du GIE ne sont tenus qu'� concurrence du nombre de parts qu'ils.d�tiennent, soit chacun six (6) parts sur douze.

Droit de vote : Chaque part sociale donne droit � une voix,

Dispositions transitoires : 1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

depuis le 9 mars 2012 pour se terminer �e 31 d�cembre 2012. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale

annuelle se tiendra en 2013. 3�- En vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

tenue le 25 avril 2012, ladite assembl�e e d�cid� de fixer le nombre de g�rants � quatre, savoir

Sont nomm�s en qualit� de g�rants, pour une dur�e de deux ans

- Madame FABRY Karine, domicili�e � 5000 NAMUR, rue Ch�teau des Balances, 51 ;

- Monsieur Andr� LOX, domicili� � 4800 LAMBERMONT, rue du Taillis, 14 ;

- Monsieur Vincent VANDENHEEDE, domicili� � 1030 Bruxelles, rue des Pens�es, 7 ;

- Monsieur R�gis VANKERKOVE, domicili� � 4690 Waonck, rue de le Rose, 15

Leur mandat est gratuit.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DESTENAY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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