ENFANTS DU BENIN ASBL, EN ABREGE : EB-ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENFANTS DU BENIN ASBL, EN ABREGE : EB-ASBL
Dénomination : ENFANTS DU BENIN ASBL, EN ABREGE : EB-ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.633.861

Publication

17/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier :

Article 2 :

Article 3 :

TITRE I : DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

TITRE II : DU BUT SOCIAL ET DES ACTIVITES

DENOMINATION : LES ENFANTS DU BENIN (EB)

FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE : Rue du Laveu 22, 4000 Liège

OBJET DE L ACTE : CONSTITUTION

Entre les soussignés : (Voir la liste des membres fondateurs ci-joint), se sont réunis le 07 avril 2014.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

Son siège social est établi : Rue du Laveu 22, 4000 Liège, dans l arrondissement judiciaire de Liège. L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

N° D ENTREPRISE :

L association prend pour dénomination : « Les Enfants du Benin » asbl. En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « EB asbl ».

(en abrégé) : EB-ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Laveu 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Enfants du Bénin ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303766*

Volet B

4000

0550633861

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

15-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association a pour but de développer des liens d amitié et de solidarité au sein de la communauté béninoise et

entre cette dernière et les communautés amies.

A ce titre, l association Suvre pour la promotion :

de l entraide mutuelle au profit des béninois résidents en Belgique,

des valeurs culturelles du Bénin,

de l intermédiation pour le développement socio-économique du Bénin.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 4 :

Article 7 :

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TITRE III : DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 :

Peut être membre de l association, toute personne ayant des attaches avec le Bénin.

Article 6 :

les fondateurs, comparaissant au présent acte ;

toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :

être majeur,

Etre béninois (conditions stipulées dans le R.O.I)

avoir rempli sa fiche d adhésion,

être à jour de ses cotisations.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Les principales activités qui seront menées s inscrivent dans les axes suivants :

Pour la promotion de l entraide mutuelle au profit des béninois résidents en Belgique;

Intégration socioprofessionnelle des membres sur le territoire belge ;

Organisation du soutien mutuel des membres et de leur famille ;

Mise en Suvre du soutien scolaire et universitaire, à travers l école de devoir, la mise à disposition de sources

documentaires, etc. ;

La promotion des valeurs culturelles du Bénin se fera à travers :

L organisation des activités culturelles et sportives ;

La valorisation de l art culinaire béninois ;

Les activités de promotion des artistes et artisans, etc. ;

La promotion de l intermédiation pour le développement socio-économique du Bénin reposera sur les activités ci-

après:

Développement des projets à réaliser au Bénin ;

Mobilisation des ressources auprès des partenaires techniques et financiers ;

Réalisation des infrastructures socio-économiques au Bénin, etc.

La liste des activités précitées n est pas exhaustive. En d autres termes, l association peut réaliser toute activité en adéquation avec la mission qu elle s est assignée.

L association est composée de membres effectifs, sympathisants, ou d honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les sympathisants jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d Ordre Intérieur (ROI).

§ 1. Sont membres (effectifs) :

§ 2. Sont membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales ne bénéficiant pas de la qualité de membre effectif, qui souhaitent contribuer au développement de l association.

Les membres sympathisants peuvent bénéficier des services offerts par l Association, prendre part aux activités organisées et participer à son développement en apportant leurs soutiens.

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MOD 2.2

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre membre d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale qui apporte un concours remarquable à l association et/ou qui serait ainsi appelée à faire partie des comité de réflexion ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de sympathisant de l association.

De même, le titre de membre d honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou contribué à l atteinte des objectifs qu elle poursuit.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 8 :

Article 11 :

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Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 9 :

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12 :

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 :

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

TITRE IV : DES COTISATIONS

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un sympathisant ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé, soit par courrier postal, par courrier électronique, ou par message téléphonique, avec accusé de réception, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d Ordre Intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Les membres effectifs (et éventuellement les sympathisants qui le souhaitent) paient une cotisation mensuelle. Le montant et la date limite de paiement de cette cotisation est fixé par l assemblée générale et consigné dans le Règlement d Ordre Intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 14 :

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Il doit être tenu statutairement deux assemblées générales ordinaires chaque année. La première est prévue dans le courant du second trimestre et la seconde au cours du dernier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, et/ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins quinze jours avant l Assemblée.

Toutefois, le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

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La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire et/ou le Président au nom du Conseil d Administration. Le courriel

sera transmis avec A.R. par le secrétaire et/ou le Président

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, en cas

d empêchement. Toutefois, ce dernier doit être membre effectif de l association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les, sympathisants membres d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou en cas d absence de ce dernier par l un des vice-présidents.

Sauf aux exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les membres effectifs qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié des membres effectifs de l association.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée devra être tenue quinze jours après. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé conjointement par le Président, et le secrétaire puis envoyé par courriel à l ensemble des membres effectifs.

Les procès-verbaux sont tenus dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer, après requête écrite au Conseil

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 :

L association est administrée par un Conseil composé de sept personnes, nommés par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22 :

Article 23 :

Article 24 :

Article 25 :

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Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Article 26 :

Tout administrateur ne peut exercer plus de deux mandats.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles une fois.

La gestion journalière de l association est assurée par un Bureau Exécutif composé de membres délégués par le Conseil d administration et qui agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement. Les postes et profils sont définis conformément à une structure organisationnelle validée par le conseil d administration.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice-président conformément aux dispositions consignées dans le règlement intérieur.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votes et consignées sous forme de procès-verbaux, co-signées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre.

Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé au maximum d un administrateur délégué à la gestion journalière, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les autres membres du Bureau Exécutif sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 27 :

MOD 2.2

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation au Bureau Exécutif.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 :

Article 30 :

Article 33 :

Article 34 :

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Article 31 :

Le premier exercice social commence le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 32 :

Un minimum de deux administrateurs est nécessaire pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur excède 5.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, sympathisants, d honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

L Assemblée générale désigne un conseil de surveillance composé d un vérificateur de comptes et de son adjoint, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association, le respect des statuts et règlements de l association et de présenter un rapport annuel. Ils peuvent proposer à l Assemblée générale de prendre des sanctions à l égard des membres de l association.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Ils sont nommés pour une durée de deux ans et renouvelable une fois.

Article 35 :

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

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pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Une fois mise en place, le conseil d administration devra élaborer et adopter un règlement d ordre intérieur pour régir son fonctionnement.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Représentants légaux :

Ils désignent en qualité de

Président : ALASSANE Mouhamadou Awali

Secrétaire général : ALIDOU Aboudou Nasser

Conseiller aux affaires juridiques : EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey

personnes habilitées à représenter l association : « Les Enfants du Bénin »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra en juillet 2014.

M. ALASSANE Mouhamadou Awali

M. ALIDOU Aboudou Nasser

M. OLOUKOTOUN Bienvenue

M. SODJOKO Angèle

M. DANGO Zinabou

M. DJARRA HOUSSENI Sanounou

M. EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey

Fait à Liège, le 07 Avril 2014 en autant d exemplaires que de parties

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Conseiller aux affaires juridiques

EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey

Coordonnées
ENFANTS DU BENIN ASBL, EN ABREGE : EB-ASBL

Adresse
RUE DU LAVEU 22 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne