07/12/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Appos� au Grefte du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
L� reffrer
Glrefff
0V, 2011
MOU WORD 11.1
N` d'entreprise : 81-H. oJ 3M, .M(1
D�nomination
(en entier) : Enfants du monde
Forme juridique : soci�t� en nom collectif
Si�ge : rue de hansez 97 4877 Olne
Obi;et de l'acte : Constitution
L' An deux mille onze, fe 25 novembre 2011, d'un acte sous seing priv�, il r�sulte que les d�nomm�s
- Monsieur Francis Elias, (NN 530311-05372), fonctionnaire, mari� avec Madame Marie-Anne Breulet
- Madame Marie-Anne Breulet, (NN 540309-31288), Professeur en pr�retraite, mari�e avec Monsieur
Francis Elias
ont constitu� entre eux, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
Article premier:
La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� en nom collectif. (S.N.C.)
Article 2: Raison sociale
La soci�t� aura pour d�nomination : "Enfants du monde"
Article 3: Si�ge social
Le si�ge social est �tabli rue de Hansez, 97 � 4877 Olne. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision unanime des associ�s publi�e aux annexes du Moniteur belge
Article 4:Objet social:
La soci�t� a pour objet la tutelle des mineurs �trangers non accompagn�s sur requ�te du Sercice public
f�d�ral Justice.
La soci�t� peut s'int�resser dans toutes les affaires qui sont de nature � favoriser directement ou
indirectement son objet social mais sans que cela puisse compromettre le caract�re civil de la soci�t�.
La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ou flnaci�res se rapportant
directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser la r�alisation.
Article 5: Dur�e:
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � partir de ce jour. Elle jouira de la
personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Article 6: Capital social:
Le capital social est fix� � 500� . Il est repr�sent� par 50 parts sociales sans d�signation de valeur nominale
repr�sentant chacune un cinquanti�me de l'avoir social.
Article 7: Souscription et lib�ration:
Les 50 parts sociales ont �t� souscrites de ia mani�re suivantes:
-49 parts pour Monsieur Elias pour un montant de 490� enti�rement lib�r�
-1 part pour Madame Breulet pour un montant de 10� enti�rement lib�r�
Article 8: Parts sociales:
Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'avec l'accord
unanimes des associ�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 9: D�mission, exclusion..
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction ou
faillite.
9.1 D�mission
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� qu'avec l'accord unanime des autres associ�s. Dans ce cas, il sera rembours� de sa participation. La valeur de ses parts sera d�termin�e suivant l'actif net de la soci�t� r�sultant du dernier bilan pr�c�dant la d�mission.Dans le cas o� la soci�t� n'aurait encore �tabli son premeir bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire.
La d�mission d'un assoxi� n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� celle-ci n'a pas pour effet de r�duire le nombre d'associ� � moins de deux.
9.2 Exclusion
les exclusions sont prononc�es par l'assembl�e g�n�rale.
Si lors d'une assembl�e g�n�rale, l'exclusion d'un membre associ� est envisag�e, il en sera fait mention dans le proc�s-verbal et les motifs de cette exclusion y seront d�taill�s. Une copie de ce proc�s-verbal sign� par les membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, sera envoy�e par lettre recommand�e � l'associ� concern�.
L'associ� dont l'exclusion est demand�e est invit� � faire valoir par �crit ses observations � l'attention de l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi du courrier recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion, L'associ� peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.
Toute d�cision d'exclusion prise finalement doit �tre motiv�e et constat�e dans un proc�s-verbal dress� lors de l'assembl�e g�n�rale et sign� par l'organe d'administration (g�rant ou conseil de g�rance). Parmi les motifs doivent figurer les faits ayant donn� lieu � exclusion.
Une copie conforme de la d�cision finale doit �tre communiqu�e � l'associ� exclu par lettre recommand�e dans les 15 jours de l'assembl�e g�n�rale ayant pris cette d�cision.
Article 10: Responsabilit�
Conform�ment � l'article 10 du code des soci�t�s, il est rappel�:"Les associ�s en nom collectif sont
solidaires pour tous les engagements de la soci�t�, encore qu'un seul des associ�s ait sign� pourvu que ce soit
sous la d�nomination sociale".
Les associ�s sont responsables solidairement et ind�finiment.
Article 11: Administration
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants , assoi�s ou non, nomm�s par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle en tout temps.
Si plusieurs g�rants sont nomm�s , ils constituent un conseil de g�rance et agissent en coll�ge.
Si un tel conseil existe, il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et d�lib�re valablement
d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente.
Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� des voix.
Une r�num�ration �ventuelle des g�rants et la dur�e de leur mandat est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.
L'organe d'aministration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes n�cessaires
ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception des actes que les pr�sents statuts ou la Loi r�servent �
l'assembl�e g�n�rale.
Article 12: surveillance et contr�le
La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de la r�gularit� de toutes les op�rations de gestion sont confi�es � chacun des associ�s.
Chaque associ� pourra soit par lui-m�me soit par un expert comptable membre de l'institut des experts comptable et conseils fiscaux, prendre connaissance de la corespondance, des proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous livres et documents sociaux.
Aticle 13: assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s (un associ� ne pouvant se faire repr�senter que par un autre associ� porteur d'une procuration).
L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le dernier samedi du mois de mars et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Une assembl�e peut �tre convoqu�e sur demande d'associ� repr�sentant un cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par pli ordianire � la poste � chaque associ� par l'organe d'administration au moins 8 jours calendrier avant la date propos�e.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement exprim�es quelque soit le nombre de parts repr�sent�es sauf dans les cas expr�ssement pr�vus par la Loi o� un quorum et une majorit� sp�ciale seraient requis.
Chaque part sociale �quivaut � une voix.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.
Volet 13- Suite
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'�galit� par le plus �g� d'entre eux.
li sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale, celui-ci sera sign� par tous les associ�s et consign� dans un registre sp�cifique.
Article 14: Exercice social:
l'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 d�cembre 2012.
Proc�s-verbal de la premi�re assembl�e g�n�rale tenue ce jour:
L'assembl�e r�unie pour la signature de l'acte constitutif d�cide � l'unanimit� des dispositions paticuli�res
suivantes:
- la nomination de Monsieur Francis Elias, au poste de g�rant qui accepte. Son mandat ne sera pas
r�mun�r� ; il est nomm� pour une dur�e illimit�e.
Fait � Olne, le 25/11/2011 en 3 exemplaires (un pour chaque associ� et un pour le greffe).
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Francis Elias Marie-Anne Breulet
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature