ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE HANNUT, EN ABREGE : E.CA.H

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE HANNUT, EN ABREGE : E.…
Dénomination : ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE HANNUT, EN ABREGE : E.CA.H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.461.689

Publication

24/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II 11!41J1.11ilil

TRIBUNAL DE COMMFRCE

Quai d'Aria, 4

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Gr fe

N° d'entreprise : 468.461.689

Dénomination

(en entier) Enseignement Catholique de Hannut asbl

(en abrégé) ECaH asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Crehen, 1, 4280 Flannut

Objet de Pacte : Renouvellement du mandat du commissaire réviseur, la société KPIVIG pour une durée de trois ans.

Texte: Lors de l'assemblée générale de l'asbl ECaFI du 24 juin 2014, les membres ont décidé à l'unanimité le renouvellement pour trois ans du mandat du réviseur, la société KPMG, ici représentée par M. Palm.

Certifié exact par Mme Marie-Thérèse d'Orjo de Marchoveiette, secrétaire du Conseil d'administration,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assoc ation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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Déposé au re du

Trlbunal de Com ce de Huy, le

2 n 2012

Le refiler

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4584.61,689

Dénomination

(en entier) : Enseignement catholique de Hannut asbl

(en abrégé) : ECaH asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Crehen, 1, 4280 Hannut

Oblat de l'acte : Modification des statuts et modification du C.A.

Texte : Lors de l'assemblée générale extrordinaire du 10 décembre 2012, les statuts de l'asbl ont été

modifiés. Membres qui ont adopté la modification

Bestgen Célestin, rue des Combattants, 14, 4280 Hannut,

Boly Joseph, rue de Crehen, 1, 4280 Hannut,

Bonte Patrick, drève du Monastère, 7, 4280 Hannut,

Blaise Emile, rue du Stau, 4, 4280 Hannut,

Closset Jean-Marie, rue des Mayeurs, 4287 Pellaines,

Collin Anne-Marie, rue de Vianden, 14, 4500 Huy,

Craninx Godelieve, drève du Monastère, 7, 4280 Hannut,

Crémers Christiane, Grand-Place, 12, 4280 Hannut,

Delleuze Josette, rue d'Avernas, 3G3, 4280 Hannut,

piet Micheline, rue de Lens St-Servais, 30, 4280 Hannut,

Dokens, Michel, rue du Bolland, 76, 4260 Braives,

Doguet Paul, rue de Blehen, 10, 4280 Hannut,

Doneux Louis, rue de Crehen, 20, 4280 Hannut,

d'Orle de Marchovelette Marie-Thérèse, allée St-Etienne au Mont, 4500 Huy,

Dubois Benoît, rue des Charrons, 50, 1357 Hélécine,

Godfrin Albert, rue de la Station, 80, 1357 Hélécine,

Janssen Anna, rue de l'Aite, 1, 4280 Hannut,

Jennes Marcel, chemin des Dames, 32, 4280 Hannut,

Méan Freddy, rue Paul Brien, 21, 4280 Hannut,

Muselle Philippe, rue J. Wauters, 13, 4280 Hannut,

Snyers Jean-Louis, rue G. Wauthier, 9, 4280 Hannut,

Vandormael Pierre, drève du Monastère, 7, 4280 Hannut,

Verhoeven Gérard, drève du Monastère, 7, 4280 Hannut.

Suivent dans leur intégralité les articles modifiés:

Article 3 : L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Évêque du lieu et de

promouvoir l'éducation chrétienne. Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et

" d'engagement dans l'action éducative. Elle se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ou tout document qui remplacerait celui-ci, ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC. Elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Elle pourra détenir soit en usage, soit en emphytéose, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

L'association est le pouvoir organisateur des établissements suivants:.

C E.Ca.H. asbi : Collège Sainte-Croix et Notre-Dame DOA, avenue Paul Brien, 4 à 4280 Hannut, également appelé : « Lycée Sainte-Croix et Notre-Dame DOA»,

D E.Ca.H. asbl : Collège Sainte-Croix et Notre-Dame D2D3, rue de Crehen, 1 à 4280 Hannut,

D E.Ca.H. asbl : École primaire Sainte-Croix, rue de Crehen, 1 à 4280 Hannut,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Q' É.Ca.H, asbl : École rimaire Saint-Coeur de Marie, rue de l'Àite , 1 à 4280 Hannut,

Q' E.Ca.H. asbl : Ecoles catholiques Hannut- Dépt. fondamental, rue du Rivage,1 à 4280 Hannut, également ; appelées : « École fondamentale Notre-Dame » ,

Q' E.Ca.H. asbl ; internat Sainte-Croix et Notre-Dame, rue de Crehen, 1 à 4280 Hannut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social,

Membres

Article 4 : Les nouveaux ',membres sont proposés par le Conseil d'administration et agréés suivant

" appréciation souveraine de l'assehiblée géttérále.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Les membres par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seul droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix. Leur nombre ne ; peut être inférieur à cinq.

Parmi ces membres, sont membres de droit la Révérende Mère des Soeurs du Saint-Coeur de Marie de Hannut ou sa déléguée et le Révérend Père Prieur des Pères Croisiers de Hannut ou son délégué. Toutefois ces personnes ou leurs délégués doivent être domiciliés dans la province de Liège.

Des personnes morales peuvent être admises en qualité de membres.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

° Article 5: La démission ou l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Le conseil peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus ° coupables d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la bienséance ou seraient inculpés. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. Sera réputé démissionnaire le membre qui ne participera pas ou ne se fera pas représenter à trois assemblées générales consécutives

Article 9 - La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 années. Tous les mandats se terminent en même temps. Les administrateurs qui auraient étés nommés en cours de mandature auront donc un mandat inférieur à quatre ans. L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son remplacement, sauf décision contraire du CA. Les administrateurs sortants sont ; rééligibles.

Article 11 : Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde

" convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un délai ; de 7 jours calendrier est nécessaire entre les deux réunions. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à condition toutefois que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement, Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de ; plus d'une procuration.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre

Article 22 - L'assemblée générale est valablement composée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Toutefois pour l'exclusion d'un membre la majorité requise est de 415.

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée " générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés lors de cette assemblée générale.

Ont démissionné du C.A, au 31 décembre 2012 :

M. Boly Joseph, Mme Craninx Godeliieve, Mme Crémers Christiane, Mme Delleuze Josette, Mme Diet Miceline, M. Doneux Louis, M. Godfrin Albert, Mme Janssen Anna, M. Jennes Marcel, M. Muselle Philippe.

Nommés au C.A. au 01 janvier 2013: M. Bestgen Célestin, M, Bonte Patrick, M. Closset Jean-Marie, M. Dokens Michel, M. Dubois Benoît, M, Méan Freddy et Mme d'Orjo de Marchovelette Marie-Thérèse

Signatures

Pour extrait conforme,

d'Orjo de Marchovelette Marie-Thérèse, administrateur.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2011
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Ûô)ef`' - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gr~ é du

Tribunal de Comm: " e de Huy, le

19 SE 2011

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Réservé au Moniteur belge

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N° d'entreprise : 458.461.689

Dénomination

(en entier) : Enseignement Catholique de Hannut asbl

(en abrégé) : ECaH asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Crehen, 1, 4280 Hannut

Objet de l'acte : modifications du conseil d'administration lors des conseils d'adminstration et assemblées générales des 27/05/2010, 24/08/2010, 011031 2011 et 23/08/ 2011

Texte

Suite aux décès, démissions et nouvelles admissions notifiés dans les rapports des assemblées citées ci-

dessus sont administrateurs:

M. BESTGEN Célestin rue des Combattants, 14, 4280 Hannut,

M. BOLY Joseph, rue de Crehen,1,4280, Hannut,

M. BONTE Patrck, drève du Monastère, 1, 4280, Hannut,

M. CLOSSET Jean-Marie, rue des Mayeurs, 2, 4287 Pellaines,

Mme CRANINX Godelieve, drève du Monastère, 1, 4280 Hannut,

Mme CRéMERS Christiane, Grand-Place, 12, 4280 Hannut,

Mademoiselle DELLEUZE Josette, rue d'Avernas, 3G3, 4280 Hannut,

Mme DIET MICHELINE, rue de Lens Saint-Servais, 30, 4280 Hannut

M. DOKENS Michel, rue du Bolland, 76, 4260 Braives

M. DONEUX Louis, rue de Crehen, 20, 4280 Hannut

Mme d'ORJO de MARCHOVELETTE Marie-Thérèse, allée St-Etienne au Mont, 3, 4500 Huy

M. Dubois Benoît, rue des Charrons, 50, 1357, Hélécine,

M. GODFRIN Albert, rue de ia Station, 80, 1357, Hélécine,

Mme JANSSENS Anna, rue de l'Aite, 1, 4280 Hannut,

M. JENNES Marcel, chemin des Dames, 32, 4280 Hannut,

Mme LATUI Suzanne, rue de la Forge, 7, 4257 Corswaremme

M. MéAN Freddy, rue Paul Brien, 21,4280 Hannut,

M. MUSELLE Philippe, rue J. Wauters, 13, 4260 Hannut

Les responsabilités des administrateurs délégués n'ont pas été modifiées

Adminstrateur délégué, président de l'asbl : M. Closset Jean-Marie,

Administrateur délégué, président de l'enseignement secondaire, M. BONTE Patrick,

Administrateur délégué, président de l'enseignement fondamental : M. DOKENS Michel,

Administrateur délégué, trésorier : M. MéAN Freddy,

Administrateur délégué : M. BESTGEN Célestin,

Administrateur délégué: M. DUBOIS Benoît

Secrétaire : Mme d'ORJO de MARCHOVELETTE. Marie-Thérèse

Commisssaire réviseur : la société KPMG

Certifié exact, la secrétaire M.Th. d'Orjo de Marchovelette

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : o' g. y6?. es3

Déposé au

Tribunal

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8 AOUT 2015

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(en entier) ; EN$ `ï J f?'~ Cer p igue pE /4/1-mvi r

(en abrégé)

Forme juridique : ci º%. i fient-17q

Siège : Rie Grnen. 4- X 28o A MO

objet de l'acte : Modification des statuts

Texte; Lors de l'Assembléle générale extraordinairedu 08/06/2015, les membres de I"asbl Enseignement . Catholique de Hannut, en abrégé ECaH asbl, ont décidé à l'unanimité d'ajouer à leurs statuts la mention suivante ;" Le Conseil d'administration, les différents Directeurs sont autorisés à mettre à disposition, à louer des locaux, des salles de spectacles à différentes personnes physiques ou morales, à condition que leur but; soit non lucratif. "

Pour extrait conforme

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assoc atlon, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE HANNUT, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE CREHEN 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Crehen
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne